Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal+du+6+juillet+2023?t=1734619465
Procès Verbal - Procès verbal+du+6+juillet+2023?t=1713512092
Procès Verbal - Procès verbal+du+6+juillet+2023?t=1744880583
Procès Verbal - Procès verbal+du+6+juillet+2023?t=1741695276
Procès Verbal - Procès verbal+du+6+juillet+2023?t=1751010074
Procès Verbal - proces verbal du 27 septembre
Procès Verbal - proces verbal du 14 decembre
Procès Verbal - proces verbal c.m. du 11 avril 2024
Procès Verbal - proces verbal 10 juillet 2023
Procès Verbal - proces verbale de reunion de conseil 6 juillet 202
Procès Verbal - proces verbal 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE
SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 6 JUILLET 2023
DEPARTEMENT DU CALVADOS
L'an deux mille vingt-trois, le 6 juillet, à 18 h 45, le conseil municipal de la commune de
SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS, légalement convoqué le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry DE KONINCK,
Maire
ARRONDISSEMENT DE
LISIEUX
Etaient présents :
MM Francis BOGEY et Roland MICHEL, Adjoints au Maire, Mme Françoise DELASALLE, MM
Joël LE BOUFFAU, Mme Nathalie LANGLOIS, MM. Dominique DEBRUXELLES, Bertrand
GOURNAY, Pierre-Gilbert LE ROUX, Benjamin VILLAVERDE, Conseillers Municipaux
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 10
VOTANTS : 11
Etaient excusé : Monsieur Bruno FLORET
Secrétaire de séance : M. Joël LE BOUFFAU
POUVOIRS : M. Bruno FLORET à Mme Nathalie LANGLOIS
ORDRE DU JOUR
1. Rétablissement de la continuité piétonne en vue de la suppression du PN 4
Délibération du Conseil Municipal autorisant la suppression du PN 4 et la réalisation d’un trottoir avec délégation
de MOA du CD14 pour la partie du trottoir situé hors agglomération ; la signature par Monsieur le Maire de la
convention de financement avec SNCF réseau, les marchés et devis liés à l’opération.
2. Questions diverses
➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2023
➢ M. Le Maire demande s’il y a des remarques ou annotations à apporter au procès-verbal de la séance du
22 mars 2023.
➢ - Monsieur Pierre-Gilbert LE ROUX souhaite qu’un rectificatif soit apporté à une phrase de la question
DCM 04 22 03 2023 - COMPTE ADMINISTRATIF : « DECLARE que le compte de gestion dressé pour
l’exercice 2020 par le Receveur Percepteur … » en substituant l’année 2020 par 2022.
➢ Validé par le Conseil Municipal
1 – Rétablissement de la continuité piétonne en vue de la suppression du PN 4
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prendre une délibération :
- Autorisant la suppression du passage à niveau 4 (qui est très peu utilisé par les véhicules routiers mais reste
utilisé par les piétons, c’est dans cette optique qu’il est proposé de créer un aménagement piéton sur 300 m le long de la route départementale n° 677 entre le parking et le chemin de la passerelle ferroviaire, ceci afin de
permettre aux piétons de contourner l’accès au PN.
- La réalisation d’un trottoir
- La désignation du Maître d’ouvrage pour ces travaux,
- La signature par Monsieur le Maire de la convention de finance avec SNCF réseau (jointe) ; les marchés et devis
liés à l’opération.
Le Conseil Municipal après avoir entendu Monsieur le Maire :
Décide d’émettre un avis favorable à la suppression du passage à niveau 4, sous réserve de procéder à certains
aménagements en concertation avec SNCF réseau concernant la barrière, le chemin (entre la route et la passerelle,
nettoyage, encaissement du chemin) ; allongement du trottoir
- Autorise Monsieur le Maire qui est désigné Maître d’ouvrage, à signer après modification de la convention par
SNCF, toutes pièces nécessaires pour mettre en œuvre ces dispositions
QUESTIONS DIVERSES
1 - Monsieur Pierre-Gilbert LE ROUX demande à ce que les poteaux EDF posés à terre, situés à l’entrée du chemin
de l’Eglise soient enlevés.
- Monsieur BOGEY y est opposé.
Délibéré et adopté en séance lesdits jour, mois et an.