Procès Verbal - PV +réunion+12+février+

Documents similaires

Procès Verbal - PV +réunion+12+mars+2018?t=1558511671

Procès Verbal - PV.+réunion+28+mai+2018?t=1558511671

Procès Verbal - PV +réunion+12+novembre+2018?t=1558511671

Procès Verbal - PV+réunion+du+12+janvier+2015?t=1552334474

Procès Verbal - PV+réunion+17+février+2020?t=1756451101

Procès Verbal - PV+réunion+du+09+février+2015?t=1552334474

Procès Verbal - PV+réunion+17+février+2020?t=1747375197

Procès Verbal - PV+réunion+17+février+2020?t=1768570783

Procès Verbal - PV +réunion+17+décembre+2018?t=1558511671

Procès Verbal - PV+réunion+17+février+2020?t=1708932474

Procès Verbal - PV +réunion+12+février+ Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV +réunion+12+février+)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Procès-Verbal

de la réunion du 12 février 2018

Le six février deux mille dix-huit, une convocation est adressée individuelle- ment à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le douze février deux mille dix-huit, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.



ORDRE DU JOUR

• Grand Poitiers Communauté Urbaine – adoption du rapport de la CLECT du 30/11/2017 • Etude et travaux sur l’église – devis d’architectes du patrimoine

• Régime indemnitaire RIFSEEP

• Personnel communal – modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique • Participation de l’employeur sur mutuelle santé et prévoyance

• Acquisition d’un véhicule utilitaire - devis

• Acquisition de matériel - devis

• Travaux de toiture de l’annexe de la salle des fêtes – devis complémentaire • Travaux sur bâtiments – devis

• Exploitation des peupliers de la vallée

• Syndicat mixte des vallées du Clain sud – modification statutaire • Convention de passage sur chemins privés

• Elagage des haies sur chemins ruraux - devis

• Questions diverses



L’an deux mille dix-huit, le douze février, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Etaient présents : LITT Claude, ROY Estelle, DELAVAULT Alain, DAUNIZEAU Bé- nédicte (présente à partir de la délibération n°2018.02.12-133),

BELLINI Bruno, CHAUVET Bernard, LE REST Marie-Gwenaëlle, MACOUIN Bernard, MARCHOUX Éric, QUINTARD Dominique, ROUSSEAU Christian, THOMASSE Ga- briel.

Absente représentée : MARTIN Cécile (ROUSSEAU Christian)

Absents excusés : CHASSAGNE Dominique, TERRIÈRE Éric.

Monsieur Éric MARCHOUX a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2018

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 15 janvier 2018 le procès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant présents.N° 2018.02.12 – 130 – Grand Poitiers Communauté Urbaine

Adoption du rapport de la CLECT du 30/11/2017

Vu l’article 1609 nonies C du CGI,

Vu le rapport de la CLETC du 30 novembre 2017,

Vu l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomé- ration Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radégonde à compter du 1er janvier 2017, Vu l’arrêté préfectoral 2017-D2/B1-010 du 30 juin 2017 portant transformation de Grand Poitiers communauté d’agglomération en communauté urbaine.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 30 novembre 2017 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à Grand Poitiers communauté urbaine.

Ces charges et produits correspondent au transfert de la compétence « contri- bution au Service Départemental d’Incendie et de Secours ». La CLETC a aussi évalué la régularisation du transfert de charges du stade de rugby de Saint-Georges-Lès- Baillargeaux.

Les tableaux ci-dessous synthétisent le résultat des travaux de la CLETC :

Compétence « SDIS » :

Régularisation du transfert de charges du stade de rugby de Saint-Georges- Lès-Baillargeaux

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le rapport de la CLECT du 30 novembre 2017 présenté ci-dessus.

Commune Contribution SDIS 2017

Beaumont-Saint-Cyr 64 935 €

Bignoux 27 258 €

Bonnes 27 945 €

Chauvigny 115 715 €

Dissay 50 804 €

Jardres 19 372 €

Jaunay-Marigny 120 450 €

La Chapelle-Moulière 11 243 €

La Puye 9 626 €

Lavoux 18 109 €

Liniers 9 013 €

Pouillé 10 346 €

Sainte-Radégonde 2 420 €

Saint-Georges-lès-Baillargeaux 65 725 €

Saint-Julien-l'Ars 62 698 €

Savigny-Lévescault 27 702 €

Sèvres-Anxaumont 50 611 €

Tercé 17 914 €

TOTAL 711 886 €N° 2018.02.12 - 131 – Etude et travaux sur l’église

Devis d’architectes du patrimoine

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap), des aménagements sur l’église sont à prévoir pour la mise en conformité de son accessibilité. Suite à une visite sur site avec Ma- dame la cheffe de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine, il a été conseillé de procéder à un diagnostic global de l’édifice porté par un architecte du patrimoine afin de proposer d’une part, des aménagements pour la mise en conformité de son accessibilité et, d’autre part, une planification des investissements à venir pour la conservation de l’édifice. Les propositions doivent détailler les points d’étude sui- vants :

• relevés architecturaux existants,

• les diagnostics

• l’estimation financière des travaux.

Une consultation a été réalisée sur ces bases auprès de quatre cabinets d’ar- chitectes du patrimoine. Seuls 3 cabinets ont répondu :

• Arc&Sites, pour un montant global de 10 585.19 € HT comprenant des

relevés des existants en scan 3D. Un diagnostic des peintures murales est

proposé en option pour un montant de 5 150.00 € HT.

• ArchiTrav, pour un montant global de 14 950.00 € HT.

• Aedificio, pour un montant global de 14 945, 60 € HT.

Monsieur le Maire fait savoir que ces études peuvent être subventionnées de la façon suivante :

Etude des aménagements pour la mise en conformité de l’accessibilité de l’église

Un dossier peut être déposé dès maintenant auprès de la Préfecture au titre de la programmation DETR 2018 en complément du dossier Ad’Ap 2018 initialement dé- posé (30% du montant HT).

Etude sur la planification des investissements à venir pour la conservation de l’édifice

Un dossier peut être déposé dès que possible auprès de la DRAC au titre de la pro- grammation 2019 (45% du montant HT de l’étude et 40% pour les travaux).

Après délibération, l’ensemble des membres présents et représentés décide à l’unanimité de retenir l’offre, sans option, d’Arc&Sites pour un montant de 10 585.19 € HT.

Concernant la programmation DETR 2018, le montant global étude et travaux serait le suivant :

Montant des travaux Ad’Ap 2018 : 32 500.00 € HT

Montant de l’étude Ad’Ap église 2018 : 4 935.34 € HT

Montant total programmation DETR 2018 : 37 435.34 € HT

Le plan de financement serait le suivant :Subvention sollicitée

ou acquise

Taux Montant HT

DETR sollicitée 30 % 11 230.60 €

DSIL (Contrat de ruralité) sollicitée 30 % 11 230.60 €

Département non sollicitée

Fonds Européens non sollicitée

Divers non sollicitée

Fonds propres (autofinancement) 40 % 14 974.14 €

TOTAL HT 37 435.34 €

Montant TVA du projet sur HT 20% 7 487.07 €

Récupération FCTVA sur TTC 16.404% - 7 369.07 €

Autofinancement sur TVA 118.00 €

Total autofinancement communal 15 092.14 €

Après délibération, l’ensemble des membres présents et représentés accepte à l’unanimité le plan de financement ci-dessus et décide de demander, en complément du dossier initial Ad’Ap 2018, une subvention au titre de la DETR et de la DSIL sur l’étude Ad’Ap de l’église.

N° 2018.02.12 – 132 – Régime indemnitaire RIFSEEP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonc- tion Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement profes- sionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’exper- tise et de l’engagement professionnel,Vu les délibérations instaurant un régime indemnitaire en date du :

• 10 décembre 1992 (mise en place d’un régime indemnitaire)

• 17 décembre 2001 (n°48 Modification du régime indemnitaire de l’adjt. adm. Princ. 1ère c.)

• 19 juin 2006 (n°218 Refonte du régime indemnitaire)

• 20 décembre 2006 (n°270 Régime indemnitaire des CAE)

• 28 janvier 2008 (n°384 Régime indemnitaire du Rédacteur)

• 26 mai 2008 (°434 – IHTS)

• 22 mars 2010 (n°2010-28 IAT personnel remplacement CDG86)

• 12 décembre 2016 (n°2016.12.12-121 Régime indemnitaire RIFSEEP – approbation du projet)

Vu l’avis du Comité Technique en date du 7 décembre 2016,

Vu le tableau des effectifs,

Dans le cadre de la refonte d’ensemble des régimes indemnitaires de la fonc- tion publique d’Etat, la plupart des régimes indemnitaires existants sont appelés à dis- paraître pour être remplacés par un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à concerner, à terme, l’ensemble des corps de la fonction publique de l’Etat. Au nom du principe de parité découlant de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les cadres d’emplois de la FPT sont concernés dès lors que le corps de l’Etat équivalent (en matière de régime indemnitaire) est rendu éligible au nouveau dispositif.

Afin de prendre en compte cette évolution, et notamment l’abrogation au 31.12.2015 du dispositif réglementaire de la prime de fonctions et de résultats (PFR), ainsi que l’interdiction de cumuler le RIFSEEP avec toute prime liée aux fonctions et à la manière de servir, il est proposé au conseil municipal de modifier le régime indem- nitaire existant et de mettre en place le RIFSEEP.

Il est toutefois précisé que l’ensemble des textes réglementaires ne sont pas encore parus. La présente délibération pourra donc devoir être modifiée prochaine- ment pour prendre en compte la parution à venir d’arrêtés complémentaires.

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments, le second étant optionnel :

• l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE) ;

• le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement profes- sionnel et de la manière de servir, en lien avec l’entretien professionnel.

I. Mise en place de l’IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

• de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions ;

• des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son envi- ronnement professionnel.

A. Les bénéficiairesAprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’État l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

B. La détermination des groupes de fonctions et des montants maximums

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’État.

• Catégorie B

Rédacteurs territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

B1 Secrétaire de mairie 4 000 € 6 500 € 17 480 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Critère 1 : fonctions

- mise en œuvre et coordination

des opérations relevant de la

compétence et du fonctionne-

ment de la mairie (état civil, urba-

nisme, marchés publics, budget,

comptabilité, élections, conseil

municipal) ;

- chargé de la mise en œuvre des

politiques de l’équipe municipale

;

- appui administratif et juridique du

maire et des élus ;

- contrôle de la légalité des actes

administratifs produits par la mu-

nicipalité ;

- gestion de la paye des agents et

des indemnités des élus ;

- encadrement des services tech-

niques ;

- capacité à élaborer et faire des

propositions dans le champ d’ac-

tion du poste ;

- accueil physique et téléphonique

du public, des administrations et

des services ;

- participation aux diverses réu-

nions (conseil municipal, com-

missions, CCAS, etc.) et cérémo-

nies (mariages, commémora-

tions, etc.).

Critère 2 : technicité

- maîtrise des procédures budgé-

taires et comptables, du code

des marchés publics ;

- connaissance du code général

des collectivités territoriales ;

- connaissance du code électoral

pour mettre en place les élec-

tions et tenir à jour la liste électo-

rale ;

- préparation et suivi des budgets

municipaux ;

- préparation et suivi des dossiers

d’urbanisme ;

- réception et préparation de de-

mandes administratives (pièces

d’identité, sorties du territoire,

etc.) ;

- maîtrise de l’outil informatique et

de logiciels spécifiques (gestion

comptable, urbanisme, dématé-

rialisation, etc.) ;

- préparation et rédaction d’actes

administratifs (délibérations, ar-

rêtés, etc.) ;

- préparation, montage et suivi de

dossiers (subventions, marchés

publics, etc.) ;

- organisation du service, gestion

et évaluation des agents tech-

niques ;

- gestion du cimetière, des salles

municipales ;

- bonne maîtrise de la langue fran-

çaise (syntaxe, orthographe) et

des techniques rédactionnelles

administratives ;

- connaissance et application des

consignes de sécurité.

Critère 3 : sujétions

- pratique de la discrétion profes-

sionnelle et respect du devoir de

réserve ;

- forte disponibilité (élus, adminis-

trés) ;

- exposition à de nombreuses et

fortes sollicitations en raison de sa

position centrale dans l’organi-

gramme de la commune ;

- exposition ponctuelle à de fortes

contraintes temporelles (budget en

fin d’année, envoi de dossiers

dans des délais impartis, etc.) ;

- exposition longue à un écran infor-

matique ;

- horaires de travail avec ponctuel-

lement de fortes amplitudes ;

- réunions en soirée et tardives, pré-

sence à des cérémonies di-

manches et jours fériés ;

- attitude et tenue garantissant une

bonne image du service public.

• Catégorie C1

Adjoints techniques territoriaux Montants annuelsGroupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C1 Adjoint technique polyvalent 3 450 € 4 800 € 11 340 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Critère 1 : fonctions

- réalisation de l’essentiel des in-

terventions techniques de la com-

mune touchant aux domaines de

la voirie, des réseaux (assainis-

sement, etc.), des espaces verts,

de la maçonnerie, de la menuise-

rie, de la plomberie, de la pein-

ture, de la mécanique, du chauf-

fage, de l’entretien ;

- responsable de la mise en œuvre

du plan d’entretien et de gestion

des espaces publics commu-

naux ;

- capacité à élaborer et faire des

propositions dans le champ d’ac-

tion du poste ;

- encadrement ponctuel d’agents

contractuels ou stagiaires.

Critère 2 : technicité

- maîtrise de la conduite d’engins

et de l’utilisation de matériels

spécifiques dans les domaines

de la voirie, des espaces verts et

des bâtiments ; connaissances

permettant un entretien basique

de ces engins et matériels ;

- connaissances de niveau ba-

sique du fonctionnement d’une

chaufferie et d’un réseau secon-

daire de chauffage ;

- connaissances de niveau inter-

médiaire dans le domaine de la

flore (espaces verts et haies) ;

- maîtrise de la gestion différen-

ciée des espaces publics ;

- maîtrise de l’outil informatique ;

- lecture et compréhension de no-

tices, dossiers techniques, con-

signes de sécurité, plans ;

- connaissance et application des

gestes et postures de sécurité

(utilisation de machines, manipu-

lation de charges lourdes, travail

en hauteur) ;

- connaissance et application des

règles et des consignes de sécu-

rité ;

- autonomie de décision dans des

situations d’urgence.

Critère 3 : sujétions

- exposition physique aux aléas mé-

téorologiques (travail extérieur) ;

- exposition au bruit et aux odeurs

de l’outillage thermique ;

- disponibilité selon les besoins de

la commune (fêtes, etc.) et les ur-

gences ;

- exposition à des produits chi-

miques (peinture, diluant, etc.) et

autres (ordures ménagères,

égouts, etc.) ;

- polyvalence ;

- pénibilité physique : stations pro-

longées debout, courbé ou age-

nouillé ;

- exposition à un risque dû au travail

isolé.

• Catégorie C2A

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C2A Adjoint technique polyvalent 600 € 2 100 € 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Critère 1 : fonctions

- gestion de l’agence postale com-

munale en assurant les opérations

courantes du service à la clientèle

(13 h) ;

Critère 2 : technicité

- maîtrise des opérations cou-

rantes du service à la clientèle

de l’agence postale (retrait d’es-

pèces, dépôt de chèques,

Critère 3 : sujétions

- pratique de la discrétion profes-

sionnelle et respect du devoir de

réserve ;

- disponibilité à l’égard des clients

et des administrés ;- accueil du public, aide à la gestion

du secrétariat de mairie et régis-

seur d’avance (7,5 h) ;

- remise en ordre et en propreté des

espaces et bureaux dédiés au se-

crétariat de mairie et à l’agence

postale (1,5 h).

affranchissement de lettres et de

colis, vente de produits, etc.) ;

- réalisation des opérations comp-

tables en fin de vacation ;

- gestion du stock des produits

postaux ;

- contrôle et transmission des dos-

siers d’urbanisme au service ins-

tructeur ;

- réception et préparation de de-

mandes administratives (pièces

d’identité, sorties du territoire,

etc.) ;

- participation à la tenue et à la

mise à jour des registres d’état

civil ;

- maîtrise de l’outil informatique ;

- usage de qualités telles que la ri-

gueur, l’écoute, la patience ;

- connaissance et application des

conditions d’utilisation des pro-

duits de nettoyage, des règles

du tri sélectif, ;

- connaissance et application des

règles et des consignes de sécu-

rité.

- gestion des réclamations ;

- exposition aux risques liés à la

gestion de caisse ;

- attitude et tenue garantissant une

bonne image du service public ;

- exposition ponctuelle au travail

isolé.

• Catégorie C2B

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C2B1 Adjoint technique d’entretien / / / 2 000 € 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Critère 1 : fonctions

- remise en ordre et en propreté

des locaux, bureaux, mobiliers et

surfaces vitrées des bâtiments

communaux : mairie, salle des

fêtes, bibliothèque, maison des

assoc’s, sanitaires publics (10,5

h).

Critère 2 : technicité

- connaissance et application des

conditions d’utilisation des pro-

duits de nettoyage, des règles du

tri sélectif ;

- vérification et maintien en bon

état de fonctionnement du maté-

riel ;

- gestion du stock des produits et

matériels de nettoyage ;

- connaissance et application des

gestes et postures de sécurité

(utilisation de machines, manipu-

lation de charges lourdes, travail

en hauteur) ;

- connaissance et application des

règles et des consignes de sécu-

rité.

Critère 3 : sujétions

- exposition à des produits de net-

toyage et autres (ordures ména-

gères, sanitaires, etc.) ;

- pénibilité physique : stations pro-

longées debout ou courbé ;

- exposition ponctuelle au travail

isolé ;

- disponibilité ponctuelle selon les

besoins de la commune (fêtes,

etc.).

• Catégorie C2B

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C2B2 Adjoint technique polyvalent / / / 2 000 € 10 800 €L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Critère 1 : fonctions

- gestion de l’agence postale

communale en assurant les

opérations courantes du service

à la clientèle en cas de congé

ou d’absence de la titulaire du

poste (4,5 h).

Critère 2 : technicité

- maîtrise des opérations courantes

du service à la clientèle de

l’agence postale (retrait d’es-

pèces, dépôt de chèques, affran-

chissement de lettres et de colis,

vente de produits, etc.) ;

- réalisation des opérations comp-

tables en fin de vacation ;

- gestion du stock des produits

postaux ;

- maîtrise de l’outil informatique ;

- usage de qualités telles que la ri-

gueur, l’écoute, la patience ;

- connaissance et application des

règles et des consignes de sécu-

rité.

Critère 3 : sujétions

- pratique de la discrétion profes-

sionnelle et respect du devoir de

réserve ;

- disponibilité à l’égard des clients ;

- gestion des réclamations ;

- exposition aux risques liés à la

gestion de caisse ;

- attitude et tenue garantissant une

bonne image du service public ;

- exposition ponctuelle au travail

isolé.

C. Le réexamen du montant plafond de l’I.F.S.E.

Le montant plafond annuel correspond aux agents fera l’objet d’un réexamen :

• en cas de changement de fonctions ;

• tous les ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent.

D. Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• en cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, maladie pro- fessionnelle, maladie d’origine professionnelle ou contractée ou aggravée en ser- vice, l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement ;

• pendant les congés annuels, les autorisations d’absence régulièrement accordées et donnant lieu à maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement ;

• en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, un dégrève- ment de 20% de l’indemnité annuelle sera appliqué par mois de congé à compter du 4ème mois d’absence cumulée par année.

E. Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

Le versement de l’I.F.S.E., dont le montant est proratisé en fonction du temps de tra- vail, sera effectué trimestriellement, à savoir avec les payes de mars, juin, septembre et décembre.

Toutefois, pour les agents de la catégorie C2A exerçant la fonction de régisseur d’avance, le versement de l’I.F.S.E. retenue par l’autorité territoriale sera scindée en deux parties :

• une première partie représentant une indemnité de 110 € pour tenue d’une régie d’avance, sera versée annuellement en décembre,

• une seconde partie représentant le solde du montant de l’I.F.S.E., sera versée trimestriellement, à savoir avec les payes de mars, juin, septembre et dé- cembre.II. Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

Le complément indemnitaire annuel est lié à l’engagement professionnel et à la ma- nière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.

A. Les bénéficiaires du C.I.A.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat le complément indemnitaire annuel :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

B. La détermination des groupes de fonctions et des montants maximums du C.I.A.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Pu- blique d’Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel. Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle se- lon les critères suivants :

• implication et qualité du travail effectué ;

• disponibilité ;

• entretien et développement des compétences ;

• aptitudes relationnelles (dans l’environnement professionnel, avec le public, avec la hiérarchie) ;

• capacité à faire des propositions.

• Catégorie B

Rédacteurs territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

B1 Secrétaire de mairie 550 € 1 800 € 2 380 €

• Catégorie C1

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C1 Adjoint technique polyvalent 380 € 1 100 € 1 260 €

• Catégorie C2A

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C2A Adjoint technique polyvalent 170 € 600 € 1 200 €• Catégorie C2B

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C2B1 Adjoint technique d’entretien / / / 600 € 1 200 €

• Catégorie C2B

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C2B2 Adjoint technique polyvalent / / / 600 € 1 200 €

C. Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• en cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, maladie pro- fessionnelle, maladie d’origine professionnelle ou contractée ou aggravée en ser- vice, le C.I.A. suivra le sort du traitement ;

• pendant les congés annuels, les autorisations d’absence régulièrement accordées et donnant lieu à maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement ;

• en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, un dégrève- ment de 20% de l’indemnité annuelle sera appliqué par mois de congé à compter du 4ème mois d’absence cumulée par année.

D. Périodicité de versement du complément indemnitaire

Le versement du complément indemnitaire, dont le montant est proratisé en fonction du temps de travail, sera effectué trimestriellement, à savoir avec les payes de mars, juin, septembre et décembre.

III. Les règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR) ;

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) ;

• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) ;

• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.) ;

• la prime de service et de rendement (P.S.R.) ;

• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.) ;

• la prime de fonction informatique.

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées(exemple : frais de déplacement) ;

• les dispositifs d’intéressement collectif ;

• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA ;

• les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures sup- plémentaires, astreintes, indemnité horaire pour travail de nuit, jours fériés et di- manches, etc.) ;

• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel ;

• la nouvelle bonification indiciaire.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2018.

La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.

N° 2018.02.12 - 133 – Personnel communal

Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique

Madame DAUNIZEAU entre dans la salle du Conseil municipal.

Monsieur Christian ROUSSEAU ne prend pas part à cette délibération.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un agent, adjoint technique titulaire à temps complet au service technique, lui avait fait part de son projet de créer une entreprise. À cette fin, un aménagement de son temps de travail serait nécessaire afin de dégager du temps libre sur des semaines complètes en perturbant le moins possible le service communal. L’aménagement souhaité équivaudrait à un temps par- tiel de 70% et ce à partir du 1er juillet 2018.

Afin que le Conseil municipal puisse apporter une réponse à cet agent, Mon- sieur le Maire a obtenu du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale les renseignements suivants :

• L'autorisation de cumul d'activité est soumise à l'avis préalable de la commission de déontologie de la fonction publique et de l'administra- tion.

• Le temps partiel accordé ne peut pas être inférieur au mi-temps.

• Celui-ci est accordé sous réserve des nécessités de service, pour une durée de 2 ans maximum renouvelable 1 an, à compter de la créa- tion de l'entreprise.

• Un nouveau temps partiel pour le même motif ne pourra être accordé qu'au moins 3 ans après la fin du premier temps partiel.• La demande doit être déposée 3 mois avant la date souhaitée de pas- sage à temps partiel.

Monsieur le Maire propose d’accepter le principe d’un temps partiel, et de ne pas pourvoir les 30% manquants dans un premier temps afin d’observer les répercus- sions sur les activités du service technique.

Pour information, l’agent actuellement en CAE au service technique sur la base de 20 heures hebdomadaires, ne souhaite pas revoir son rythme de travail et passer à temps plein.

L’ensemble des membres présent et représentés, en dehors de Monsieur Christian ROUSSEAU qui ne prend pas part au vote, accepte cette proposition à l’una- nimité des membres présents.

Les modalités retenues par la collectivité pour l’instauration d’un temps partiel devront être établies et soumises à l’avis du Comité technique

N° 2018.02.12 - 134 – Participation de l’employeur sur mutuelle santé et pré- voyance

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions sta- tutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours pro- fessionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité technique paritaire (ou dans l’attente) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• de participer à compter du 1er avril 2018, dans le cadre de la procédure dite de

labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et

facultative par ses agents,

• de verser une participation mensuelle proratisée en fonction du temps de travail

de 10 € à tout agent de catégorie C pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à

une garantie prévoyance labellisée,

• de verser une participation mensuelle proratisée en fonction du temps de travail

de 5 € à tout agent de catégorie B pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à

une garantie prévoyance labellisée.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Remarque : Les CAE et les agents ayant un contrat auprès du Centre de Gestion ne sont pas éligibles au dispositif.Monsieur le Maire propose de faire un point auprès des agents communaux sur leur complémentaire santé avant d’évoquer la possibilité d’une participation com- munale. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et sursoit sa décision sur ce point.

N° 2018.02.12 - 135 – Acquisition d’un véhicule utilitaire

Devis

En raison de sa vétusté générale, l’utilitaire de la commune nécessite des ré- parations pour un coût estimé de 3500,00 €. Même en effectuant ces réparations, il n’est pas sûr de passer le contrôle technique, notamment lorsque la nouvelle règle- mentation entrera en vigueur.

Le Garage Mélusin propose un utilitaire Peugeot BOXER L2H2 HDI 100 d’oc- casion à 9 500.00 € HT, soit 11 400.00 € TTC, pose et fourniture d’un attelage com- prises. La carte grise est facturée 369.00 € en sus. Le montant global est donc de 11 769.00 € TTC.

Cet achat pourrait être subventionné via l’enveloppe Activ’ du Département.

Après discussion, le Conseil municipal décide de ne pas faire réparer l’actuel fourgon, et de prospecter les véhicules utilitaires d’occasion de ce type.

N° 2018.02.12 - 136 – Acquisition de matériel

Devis

Gazinière

N’étant plus aux normes et ne pouvant plus être réparée faute de pièces de rechange, la gazinière de la salle des fêtes doit être remplacée. Monsieur Alain DELA- VAULT présente deux devis pour un fourneau 5 feux vifs sur four gaz de 137L.

• Ets Servi Hôtel (Poitiers) : 2 450,00 € HT

• Ets Bénard (Fontaine le comte) : 2 875,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité l’acquisition d’un fourneau 5 feux auprès de l’entreprise Servi Hôtel pour un montant de 2 450,00 € HT, soit 2 940.00 € TTC, et demande l’imputation de la dépense en investissement à l’opération « matériel divers ».

Perforateur

Monsieur le Maire rappelle l’acquisition d’un perforateur Makita 800 W auprès de l’entreprise Lus’agri de Lusignan pour un montant de 253.47 € HT, soit 304.16 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal entérine à l’unanimité l’acquisi- tion de ce matériel et demande l’imputation de la dépense en investissement à l’opé- ration « matériel divers ».N° 2018.02.12 - 137 – Travaux de toiture de l’annexe de la salle des fêtes

Devis complémentaire

Lors des travaux de reprise de la toiture de l’annexe de la salle des fêtes, un souci d’étanchéité du chéneau a été constaté, entrainant une entrée d’eau dans le bâtiment.

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Le Charpentier de Jaze- neuil pour un remplacement complet du chéneau pour un montant de 1052,00€ HT.

Madame Marie-Gwenaëlle LE REST étant propriétaire du bâtiment attenant, ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas faire remplacer le ché- neau et de demander à l’entreprise Le Charpentier de le réparer avec des bandes bitumeuses.

N° 2018.02.12 - 138 – Travaux sur bâtiments

Devis

Les devis suivants sont présentés :

Menuiserie : SARL GARRAT et Fils (Jazeneuil)

Suite au passage de la commission de sécurité :

• Reprise de la porte des toilettes PMR de la salle des fêtes qui est ferrée du

mauvais côté

• Aménagement du passage entre la cuisine et le bar avec reprise des placards

et pose d’un plafond suspendu

Montant des travaux : 999,10€ HT, soit 1 198.92 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ce devis à la majorité des voix (10 voix pour, 3 abstentions : Christian ROUSSEAU et procuration de Cécile MARTIN, Estelle ROY) et demande l’imputation de la dépense en investissement à l’opération « salle des fêtes ».

Electricité : EIRL Patrick BRAULT (St Georges les Baillargeaux)

Travaux à réaliser Devis 160329 Devis 160341

Fonctionnement

Lampes église

Reprise sur installation (suite commission sécurité)

remplacement de blocs de sécurité ambiance ou évacuation

143.52 €

suivant nécessité

805.80 €

Investissement (opération « salle des fêtes »)

Appliques murales Led

2 sèches mains élect. sanitaires

340.80 €

476.24 €

Montant total HT 960.56 € 805.80 €

TVA 192.11 € 161.16 €

Montant total TTC 1 152.67 € 966.96 €Monsieur Christian ROUSSEAU demande de profiter de cette intervention pour faire installer une prise électrique P17 32A tétrapolaire dans la salle du Moulin pour permettre des branchements sécurisés lors de l’organisation des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité les 2 devis de l’EIRL Brault, ainsi que le remplacement de la prise électrique de la salle du Moulin.

Les dépenses seront imputées en investissement sur les opérations ad hoc (à l’exception des points visés en fonctionnement).

N° 2018.02.12 - 139 – Exploitation des peupliers de la vallée

Les peupliers situés dans la vallée de la Vonne sont arrivés à maturité pour être exploités.

Deux exploitants forestiers ont été sollicités pour l’achat des 60 peupliers. La prestation comprend l’abattage des arbres et l’évacuation des branches de plus de 7 cm de diamètre. Le reste des branches devra être broyé par la commune.

Les deux sociétés ont fait une proposition identique d’achat pour 2 500,00 €.

Monsieur le Maire propose de retenir la société Denis Joslet de Chasseneuil sur Bonnieure (16) qui a également été retenue par la commune de Lusignan pour exploiter un lot de peupliers communaux.

Le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Les peupliers seront remplacés dans la suite par des essences plus adaptées aux bords de rivière.

N° 2018.02.12 - 140 – Syndicat mixte des vallées du Clain sud

Modification statutaire

VU le CGCT ;

VU la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ; article 56 modifiant les articles du CGCT L5216-5, L5215-20, L5220-20-1, L5214-23-1 et l’article L211-7 du Code de l’Environnement;

VU l’article L211-7 du Code de l’Environnement relatif aux compétences des EPCI ;

VU l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1 – 033 du 28 octobre 2016 portant modification des sta- tuts du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud :

VU les statuts du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud à l’article 10 concernant les condi- tions de modification statutaire, correspondant à l’article L5211-20 du CGCT ;

VU la délibération n°73_141217du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud du 14 décembre 2017 portant projet de modification statutaire ;

CONSIDERANT que les statuts du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud doivent s’adap- ter à la loi MAPTAM (citée ci-avant) pour le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondation) en application des 2° et 8° du I de l’ar- ticle L. 211-7 du code de l’environnement pour la GEMA et en application des 1° et 5° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement pour la PI ;CONSIDERANT que la compétence GEMAPI en référence à l’article L211-7 exclue l’entre- tien des ouvrages, l’animation et les suivis à savoir les 7° et 9° à 12°, du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement ;

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la délibération de modification statutaire du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud en date du 14 décembre 2017.

Monsieur le Maire présente le contexte : la réforme des collectivités a changé les périmètres et/ou les compétences de toutes les collectivités territoriales et de leurs regroupements. La Loi Maptam (Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) a affecté la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations aux EPCI à Fiscalité Propre (GEMAPI) au 1er janvier 2018.

Le Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud entretien, aménage et gère les rivières depuis plusieurs années à plusieurs dizaines d’années selon les anciens syn- dicats. Il doit adapter ses statuts à cette nouvelle organisation, cette nouvelle compé- tence. Le comité syndical après de nombreux échanges propose d’avoir trois collèges. Un collège GEMA pour les milieux aquatiques, un collège PI pour la prévention des inondations et un collège « Hors GEMAPI ». Les deux premiers collèges (GEMAPI) reviennent aux EPCI, la troisième revient aux communes.

Monsieur le Maire précise que le collège « Hors GEMAPI », qui revient aux communes, concerne :

Extrait de l’article 5.3 du projet de statuts (annexe) :

« […] en application des 7° et 9° à 12°, du I de l’article L. 211-7 du code de l’environne- ment.

A ce titre, le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud peut assurer les missions suivantes, pour le compte des communes concernées des EPCI membres :

➢ exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ; ➢ mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

➢ l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrogra- phique. »

En transférant les compétences, les collectivités membres sont représentées au comité syndical.

Monsieur le Maire présente le tableau ci-dessous concernant la gouvernance :En modifiant les statuts, le Syndicat poursuivra ses actions. Les EPCI qui transféreront la compétence GEMA et/ou PI seront les principaux financeurs.

Monsieur le Maire précise que la participation des communes sera fixée par délibération conformément à l’article 17-1 du projet de statut.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat doit prochaine- ment s’étendre en Deux-Sèvres pour le bassin de la Dive et de la Bouleure.

Après délibération, Monsieur le Maire porte aux voix le projet de modification statutaire du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud. Le Conseil municipal y donne un avis favorable à la majorité des voix : 10 pour et 3 abstentions (Christian ROUS- SEAU et procuration de Cécile MARTIN, Bernard MACOUIN).

(en annexe : projet de statuts délibération n°73_141217 du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud)

N° 2018.02.12 - 141 – Syndicat mixte des vallées du Clain sud

Transfert de la compétence « Hors GEMAPI »

VU la délibération n° 2018.02.12 - 140 en date du 12 février 2018 concernant le projet de modification statutaire du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud ;

VU l’article 5.3 du projet de statuts du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud portant sur la compétence « hors GEMAPI » ;

VU l’article 10.2.3 du projet de statuts du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud portant le nombre de délégué par collectivité pour le collège « Hors GEMAPI » ;

Le Maire rappelle les compétences afférentes à la commune repris dans l’ar- ticle 5.3 du projet de statuts :

Extrait de l’article 5.3 du projet de statuts (annexe) :

« […] en application des 7° et 9° à 12°, du I de l’article L. 211-7 du code de l’environne- ment.

A ce titre, le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud peut assurer les missions suivantes, pour le compte des communes concernées des EPCI membres :

➢ exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ; ➢ mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

➢ l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrogra- phique. »

Le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au Syndicat Mixte des Val- lées du Clain Sud.

Après délibération, Monsieur le Maire porte aux voix la proposition d’adhésion au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud pour la compétence « Hors GEMAPI », article 5.3, du projet de statuts. Le Conseil municipal y donne un avis favorable à la majorité des voix : 10 pour et 3 abstentions (Bernard CHAUVET, Christian ROUS- SEAU et procuration de Cécile MARTIN).

Le Maire demande au conseil municipal si des personnes sont intéressées pour représenter la commune au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud pour la compétence « Hors GEMAPI ». Le Maire précise qu’il y a un délégué par collectivité (article 10-2-3 du projet de statuts).Il rappelle que le délégué a pour mission de représenter la commune et de rapporter au conseil municipal les décisions prises par le comité syndical. Il lui revien- dra également d’informer les conseillers municipaux de tous les éléments qui lui sem- blent nécessaires au bon fonctionnement de la commune.

Après délibération, le conseil municipal procède à l’élection du délégué. Le vote est unanime. M. Bruno BELLINI est délégué de la commune au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud.

N° 2018.02.12 - 142 – Convention de passage sur chemins privés

Monsieur le Maire présente une proposition de convention de passage de ran- donneurs sur la propriété privée de Madame Sandrine BELIN à Puy Godet.

D’autres propriétés privées sont également concernés par le passage de ran- donneurs et devront faire l’objet également de l’établissement d’une convention de passage.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le projet de rédaction de la con- vention de passage sur chemins privés ainsi présenté, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer celles qui seront acceptées par les propriétaires.

N° 2018.02.12 - 143 – Elagage de haies sur chemins ruraux

Devis

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Billy de Ayron (86) qui a été sollicitée pour l’élagage des chemins ruraux communaux pour un montant de 4 550.00 € HT, soit 5 460.00 € TTC.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis de la société Billy.

Questions diverses

Chantiers loisirs : Les chantiers loisirs sont reconduits en 2018, avec des groupes de 8 jeunes par chantier, repas et transport pris en charge par Grand Poitiers. Les idées de travaux sont à faire remonter auprès d’Estelle ROY.

Création d’un Centre socio-culturel : Un groupe du Pays mélusin souhaite créer un Centre socio-culturel. La phase de rédaction du projet est terminée.

Journée citoyenne : Faut-il relancer une journée citoyenne en 2018 ? Si oui il faut trouver un coordinateur et relancer la communication.Audit énergétique : L’Ademe a été contactée pour subventionner l’audit énergétique mais les budgets sont épuisés. Une rencontre a eu lieu avec Soliha pour identifier les travaux où il y aurait un gain énergétique :

• Salle du foyer : fenêtre et porte

• Bibliothèque : porte

• Mairie : combles

• Salle des fêtes : fenêtres et portes…

Les devis sont à faire pour le 15 mars et les travaux doivent être réalisés avant la fin de l’année.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23 heures 50.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 12 février 2018

2018.02.12 - 130 Grand Poitiers Communauté Urbaine - Adoption du rapport de la CLECT du 30/11/2017

2018.02.12 - 131 Etude et travaux sur l’église - Devis d’architectes du patrimoine

2018.02.12 - 132 Régime indemnitaire RIFSEEP

2018.02.12 - 133 Personnel communal - Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique

2018.02.12 - 134 Participation de l’employeur sur mutuelle santé et prévoyance

2018.02.12 - 135 Acquisition d’un véhicule utilitaire - Devis

2018.02.12 - 136 Acquisition de matériel - Devis

2018.02.12 - 137 Travaux de toiture de l’annexe de la salle des fêtes - Devis complémentaire

2018.02.12 - 138 Travaux sur bâtiments - Devis

2018.02.12 - 139 Exploitation des peupliers de la vallée

2018.02.12 - 140 Syndicat mixte des vallées du Clain sud - Modification statutaire

2018.02.12 - 141 Syndicat mixte des vallées du Clain sud - Transfert de la compétence « Hors GEMAPI

2018.02.12 - 142 Convention de passage sur chemins privés

2018.02.12 - 143 Elagage de haies sur chemins ruraux - Devis

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Alain DELAVAULT

Madame Bénédicte DAUNIZEAU Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Dominique CHASSAGNE

Absent excusé

Monsieur Bernard CHAUVET Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN

Monsieur Éric MARCHOUX Madame Cécile MARTIN

Absente représentée

Monsieur Dominique QUINTARD

Monsieur Christian ROUSSEAU Monsieur Éric TERRIÈRE

Absent excusé

Monsieur Gabriel THOMASSE