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Arrêté - 9 juin 2016
Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Tiercé.
Lien du pdf (Arrêté - 9 juin 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
9 JUIN 2016
1/ Rupture du bail emphytéotique consenti à Maine et Loire Habitat pour immeuble situé place de Coubertin
Le conseil Municipal a approuvé la rupture du bail emphytéotique consenti à Maine et Loire Habitat sur un terrain situé place de Coubertin en vue de le revendre ultérieurement à Super U.
2/ Groupement des commandes CCLS
Comme chaque année, le Conseil Municipal a validé le programme Voirie, qu’il souhaite inscrire à la consultation organisée par la Communauté de Communes Loir et Sarthe dans le cadre d’un groupement de commandes. Pour l’année 2017, en tranche ferme, ce programme concerne le réaménagement de la Place de la Barre, des trottoirs, des rues d’Enghein, Maurice Ravel et des Armollières, la réalisation d’un bassin d’orage à la Rabottière, l’installation de bordures chemin de la Maison rouge et d’une bi-couche chemin de la Menuiserie
3/ Avis sur l’arrêté préfectoral N°2016-31 de projet de périmètre d’un syndicat départemental rural d’eau potable
Le conseil Municipal a une nouvelle fois confirmé un avis défavorable à la proposition de la Préfète de Maine et Loire de créer un Syndicat Départemental Rural de l’eau potable.
Il est cependant d’accord pour travailler avec l’ensemble des collectivités en charge de la compétence «eau potable» à la définition de nouveaux périmètres sur le Département, une démarche commune des collectivités étant déjà impulsée en ce sens depuis 2015.
4/ Gestion différenciée des espaces verts
Le conseil Municipal a approuvé le principe du financement des Actions qui seront menées dans le cadre de la Gestion différenciée des espaces verts. Un plan de gestion et un plan de communication vont se poursuivre au niveau du territoire de la Communauté de Communes.
Un plan de financement intégrant des subventions accordées par l’Agence de l’eau et la Région a été adopté. Le solde financier de l’opération sera financé par l’ensemble de Communes et de la Communauté de Communes.
5/ Demande de restitution de la somme versée par l’association Sourires d’Afrique pour la
location de la Salle Balavoine
Une somme de 126,25 € sera restituée à une Association correspondant à la réservation de la Salle Balavoine le 21 Septembre 2016 dans la mesure où cette association a renoncé à cette location.
6/ Projet Urbain Partenarial – Lotissement «Les Jardins des Fauvettes» - Transfert à la société ACANTHE
C’est désormais la société ACANTHE qui a repris l’aménagement du lotissement situé à la «Rabottière», sous la dénomination de lotissement « Les Jardins des Fauvettes ».
Le projet urbain partenarial signé avec l’ancien aménageur sera transféré au profit de cette société qui prendra ainsi en charge et pour partie, le coût des équipements publics qui seront réalisés.
7/ Echange de terrains avec M. et MME. GUERIN-DUBOIS pour réalisation d’une liaison douce
Afin de permettre la réalisation, ultérieurement, d’une liaison douce inscrite au PLU en emplacement réservé dans le Centre Bourg, un échange de terrain, sans soulte, va être réalisé entre la commune et un particulier.
8/ Renouvellement de la ligne de Trésorerie
Le conseil Municipal a approuvé le renouvellement d’une convention de découvert avec la caisse d’épargne portant sur un montant de 350 000€ pour une année.