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Déliberation - DEC 2025 33 exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 33 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
hréfecture
le
24/06/2025
Féfecture
le
24/06/2025
TT
Et
/
Lo,
TL 24-DEC2025_33-AR
C
4
LC}
es
Commune
de
PINS-JUSTARET PA
DECISION
N°
2025-33
PORTANT
CONTRAT
POUR
LA
CESSION
D'UN
SPECTACLE
DE
LA
COMPAGNIE
ROUGE
LES
ANGES
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
2024-05-08
en
date
du
15
octobre
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
du
projet
d’animation
autour
des
arbres
mené
dans
le
cadre
d’Articule
de
conclure
un
contrat
pour
la
cession
de
droits
d’un spectacle
de
la
compagnie
Rouge
les
Anges,
DECIDE
:
Article
1er
:
Le
contrat
est
conclu
à
la
compagnie
Rouge
les
Anges10,
rue
Gazagne
31
300
TOULOUSE
comme
indiqué
ci-dessous
:
Contrat
de
cession
de
droit
d’exploitation
du
spectacle
«L’arbre»
pour
une
représentation
:
-
Date
: le samedi
18/10/2025
à 17h.
-
Lieu
: salle des
Fêtes
Place
René
Loubet
-
Prix :
974,00
€ TVA
non
applicable
-
Les
droits
d’auteur
sont
à la charge
de
l’organisateur
-_
Affiches
à 0.50
€ au-delà
des
trente premières
gratuites
Article
2
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Bt
AQU
04722
Pobrèqus
Lotrepuie
toboiée re 9-20250624-DEC2025_33-AR
R
en'pyéfé
e
24/06/2025
RO
6
75
En
F
3 [
Û
Ÿ
10421
Article
3
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pins-Justaret
le 23/06/2025,
Moi
540330
04/22
Fabréot
lepsie
tot