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Déliberation - DEC 2026 20 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2026 09 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 09 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
OELINS.
gs
5
Cr
é
|
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Papi
te
7.
v2|
*
: 031-213104219-2026
XKY7
é
en
préfecture
le
02/02/2026
en
préfecture
le
02/02/2026
1212
Z
£
Levfauit
130-DEC2026_09-AR
0
… |
Commune
de
PINS-JUSTARET
DECISION
N°
2026-09
x
Portant
contrat
pour
la
flotte
de
po
!
avec
BOUYGUES
Télécom
rtable
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
arrivé
à échéance,
Considérant
qu’il
convient
de renouveler
ce contrat,
#
Vu
la proposition
de
la société
Bouygues
Télécoms,
#
DECIDE
:
ë
Article
1er
:
w
PARIS
comme
indiqué
ci-dessous :
Contrat
Flotte téléphones
portables :
…
Prix mensuels
.
-
8 MH7
Néo 24/7 R:
18.16€ HT
_
-
4 M15
Néo
30
GoR :
34.00
€EHT
_
-
N74
100 Go5G
:
17.70
€E HT
-
TOTAL
69.86
€ HT
Durée
: 36
mois
mois
à compter
du
01/02/2026.
|
Article
2
La présente
décision
sera publiée
et peut
faire
l’objet
d’un recours
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
ne
——— tod. 540330
- 04/22
fFabrèque
Entreprise
labelisée
Vu
la
délibération
2024-05-08
en
date
du
15
octobre
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
Considérant
que
le
contrat
pour
la
flotte
de
portable
avec
Bouygues
Télécoms
est
Le
contrat
est
conclu
avec
la société
Bouygues
Télécoms
37/39
rue
Boissière
75116
ne
LE CAPMI
VERT" Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
R
éfecture
le
02/02/2026
eçu
en préfecl
$
Publié le
2
2
LE 0130-DEC2026_09-AR
ID
: 031-213104219-202
TT
Article
3
Hot
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
ut
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
=
à
Collectivités
Territoriales.
nu
Pins-Justaret
le 30/01/2026,
Mod,
540330
- 04/22
fabrégue
Entreprise
labellisée
\
AMTPRIUVERT"