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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du
vendredi 9 juin 2023 à 19h00
Lettre de convocation du 2 juin 2023
Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 9 juin 2023 à 19h00, dans la salle de réunions de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du 2 juin 2023 dont un exemplaire a été affiché au placard municipal.
Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Antoine DELION (pouvoir à Vincent DELION), Florence DÉTOURNÉ (pouvoir à Françoise DÉTOURNÉ), Gérard FLEURBAEY (pouvoir à Didier VAILLANT) et Cyrille GOUILLARD.
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la réunion du 14 avril 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
ORDRE DU JOUR :
~ Election des sénateurs : désignation des délégués du conseil municipal (3 délégués et 3 suppléants) en application de l’arrêté préfectoral du 25 avril 2023
- Salle des fêtes : tarifs de remboursement de la vaisselle cassée ou non restituée - Vente de bois
- Adhésion du Syndicat des eaux des vallées du Gy et de la Scarpe au Syndicat Mixte de Bois Saint Pierre.
- Adhésion de la commune d’Hannescamps au Syndicat des Vallées du Gy et de la Scarpe à compter du 1 er janvier 2024.
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Année 2023
- Questions diverses
I°) Election des sénateurs : désignation des délégués du conseil municipal (3 délégués et 3 suppléants) en application de l’arrêté préfectoral du 25 avril 2023
Le maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers mu nicipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Laëtitia DUBOIS et André BOUCHIND’HOMME
Mode de scrutin
Le maire invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il rappelle qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin s ecret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relat ive.
Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire précise que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (ar t. L.O. 286-1 du code électoral).
Il ajoute que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, con seillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou su ppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de national ité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité fra nçaise (L. 286).
Conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290 -1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplè te, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont aut orisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une per sonne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bu lletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls pa r le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annex ion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Élection des délégués
Nombre de conseillers présents ou représentés 14 Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote 00 Nombre de votants 14 Nombre de suffrages déclarés nuls 00 Nombre de bulletins blancs 00 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 08
MM. Jacques THELLIER, Françoise DÉTOURNÉ et Philippe DUBAR ont obtenu 14 voix et sont aussitôt proclamés délégués du conseil municipal. Élection des suppléants
Nombre de conseillers présents ou représentés 14 Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote 00 Nombre de votants 14 Nombre de suffrages déclarés nuls 00 Nombre de bulletins blancs 00 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 08
MM. Alain CITERNE, André BOUCHIND’HOMME et Bruno POULAIN ont obtenu 14 voix et sont aussitôt proclamés suppléants du conseil municipal.
II°) Salle des fêtes : tarifs de remboursement de la vaisselle cassée ou non restituée
Monsieur le maire fait connaître aux membres présents qu’il y aurait lieu de délibérer sur les tarifs de remboursement de la vaisselle cassée ou non restituée à mettre à charge des locataires de la salle des fêtes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président, accepte la proposition qui lui est faite et fixe ainsi qu’il suit les tarifs de remboursement de la vaisselle cassée ou non restituée :
Verre apéritif
scotland
2,20 € Cuiller à café 1,50 € Poêle 30,00 €
Coupe 2,20 € Louche 10,00 € Légumier 6,00 € Verre 2,00 € Saucière inox 12,00 € Pot à café 13,00 €
Assiette 6,00 € Corbeille à pain 6,00 € Coupelle 1,20 € Tasse à café 1,50 € Plat à poisson
inox
14,00 € Cocotte 16,00
€
Cuiller 2,60 € Plat ovale inox 12,00 € Plateau printemps
12,00
€
Fourchette 2,00 € Plat (creux ou
plat) inox
12,00 € Saladier pyrex 12,00
€
Couteau 2,90 € Légumier inox 12,00 € Planche à découper
18,00
€
Ecumette 6,00 € Pichet isotherme 13,00 € Pichet en verre
6,00 €
Ménagère sel
poivre
6,00 € Couverts à salade 10,00 €
Tous les autres articles et ustensiles de cuisine verront leur prix majoré de 20 % par rapport au prix constaté sur la dernière facture de remplacement.
III°) Vente de bois
Monsieur le maire informe l’assemblée que, corrélativement à la mise en œuvre de travaux d’abattage et d’élagage d’arbres sur le territoire de la commune, il y aurait lieu de délibérer sur l’opportunité de pouvoir procéder à la vente du bois récupéré (restant à débiter et à emporter) et d’en fixer le prix, tout en précisant qu’il serait judicieux de partager la vente de manière équitable en fonction du nombre de personnes susceptibles d’être intéressées.
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer sur la question :
- accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition qui lui est faite - fixe le prix de vente à 40,00 € TTC le stère de bois
- autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces administratives et comptables inhérentes à la présente décision, qui sera notifiée au comptable assignataire de la collectivité à l’appui des titres de recettes qui seront, à terme, émis par la mairie
IV° Adhésion du Syndicat des eaux des vallées du Gy et de la Scarpe au Syndicat Mixte de Bois Saint Pierre. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération accompagnée de l’étude d’impact prise par Le Syndicat des eaux des vallées du Gy et de la Scarpe lors de sa réunion du 8 juin 2023, demandant son adhésion au Syndicat mixte de Bois-Saint-Pierre à compter du 1er janvier 2024.
Il détaille ensuite les incidences de cette adhésion, et informe les membres présents que chaque commune membre doit également délibérer pour accepter cette adhésion.
LE CONSEIL MUNICIPAL, émet à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à l’adhésion du Syndicat des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe au Syndicat mixte de Bois-Saint-Pierre à compter du 1er janvier 2024
V°) Adhésion de la commune d’Hannescamps au Syndicat des Vallées du Gy et de la Scarpe à compter du 1 er janvier 2024.
Après avoir rappelé les dispositions de la délibération n° 2023-06 du 14 avril 2023, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération accompagnée de l’étude d’impact prise par le Syndicat des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe lors de sa réunion du 21 mars 2023 acceptant l’adhésion de la commune d’Hannescamps à compter du 1er janvier 2024. Il détaille ensuite les incidences de cette adhésion et informe les membres présents que chaque commune membre doit également délibérer pour accepter cette adhésion.
LE CONSEIL MUNICIPAL, émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à l’adhésion de la commune d’Hannescamps au Syndicat des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe à compter du 1er janvier 2024.
VI°) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Année 2023
Monsieur le maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU)
Il présente le rapport et le tableau détaillé des attributions prévues qui ont débattus en séance communautaire le 20 mars 2023, au siège de l’EPCI, 1050 avenue François Mitterrand à AVESNES- LE-COMTE et demande aux membres présents de se prononcer sur la question
LE CONSEIL MUNICIPAL adopte à l’unanimité des membres présents le projet de rapport et le tableau détaillé des attributions prévues, tels que présentés par Monsieur le Maire, au titre de l’exercice comptable 2023.
VII°) Questions diverses
1 / city stade :
- les démarches pour l’organisation de l’inauguration prévue le 30 juin à 17h00 sont en cours (M. LEROY pour le Département représenté par Mme CAUWET et M. Le Sous-Préfet pour l’ANS, les entreprises BALESTRA, TRANSALP et EHTRE, ainsi que l’école)
- livraison des mobiliers urbains a été effectuée. Prévoir leur installation le samedi 17 juin.
2 / Antenne relais FREE
- visite sur place faite la semaine dernière avec les sous-traitants pour visualiser les travaux - prévisions vers décembre janvier 2024. Un huissier fera un état des lieux avant et après travaux - SFR ne veut pas s’installer sur l’antenne FREE
- la déclaration préalable de travaux va être transmise en mairie ainsi que la proposition de convention à 6 000,00 €
- on peut demander des mesures d’ondes via l’ANFR
- Etude réalisée ce jeudi 8 juin par la société ICSEO 3 / Projet de commerce de proximité multiservices
- sélection du cabinet de contrôle effectuée après mise en concurrence (APAVE et SOCOTEC), il s’agit de VERITAS pour un montant total de 6600,00 €
- le dossier de l’architecte a été transmis au bureau de contrôle pour vérification sur plan - après cette phase, lancement de l’appel d’offres pour sélectionner les professionnels - contact avec GRDF pour installer un coffret gaz limite du domaine public /privé. Attendre l’attribution du marché
- suite à la réunion du comité pluri partenaires, confirmation a été faite à M. Augustin JOSSIEN pour la réalisation de son projet d’installation. Faire une proposition de location mensuelle de la partie commerciale (tenant compte du foncier bâti)
- Augustin JOSSIEN est actuellement en cours de constitution de son dossier avec la BGE (bisness plan) + dossier de subvention de l’état
4 / les 3 petites maisons (consorts CARON / LERICHE) sur la place
- Suite à notre dossier d’abandon manifeste et à l’intervention de Maitre Nadège BURGHGRAEVE à Aubigny-en-Artois, l’État a mis en application la procédure de bien sans maître et a nommé le cabinet de notaires de Vimy pour procéder à la vente sous remise de plis
- Cinq visites ont été réalisées la semaine dernière. Notre projet avec PRONOBIS a été exposé à Maitre Sylvie LEJOUBIOUX. Monsieur MASSIP doit remettre une offre.
- la date limite de remise des offres est fixée au 16 juin avec décision fin juin - la commune a toujours le droit de préempter sur l’offre qui sera retenue
5 / le projet de lotissement rue de Chelers prévu par TERRA HOME
- l’instruction de la demande de permis d’aménager est terminée, tous les avis sont rentrés - il convient maintenant de statuer sur la prise en charge des frais d’aménagement des réseaux « eaux et électricité
- Deux devis reçus : Syndicat du Gy et de la Scarpe pour l’aménagement d’une conduite d’eau potable
de 168 m pour alimenter le lotissement (43 849,96 € TTC) et ENEDIS (13 500,00 € TTC) - Une rencontre est prévue avec Monsieur NEVEU le lundi 12 juin
6 / les travaux de l’église
- la sacristie a été entièrement rénovée (4 900 €) sur devis de l’association d’insertion « Le Coin Familial »
- la rénovation des murs extérieurs est en cours (grattage des pierres blanches, remplacements éventuels, rejointoyage à la chaux, hydrofuge) pour un devis validé de 15 000 € - besoin d’eau en quantité importante, nécessité d’avoir un conteneur ainsi que le transport d’un big bag
- seule la tour clocher ne sera pas touchée pour l’instant. Démarche effectuée auprès de la Fondation du Patrimoine (pour les bâtiments non classés) - Rendez-vous en attente
- contact pris pour les vitraux avec la société Atelier de Vitrail DUCHAUD à AMBLETEUSE, rendez- vous mardi prochain à 15h00
7/ les dossiers communautaires
- vote d’une subvention de 200 000,00€ pour le futur cabinet médical de Madame Izabela LYS - visite sur ECOPOLIS dans le cadre de la reprise des voiries et autres prévue le mercredi 21/06 à 9h00
- assainissement collectif : bilan des particuliers qui ont réalisé, ou non, leurs travaux de raccordement
8 / examen des devis pour la réalisation de trottoirs rues « Donatien Lemaire » et « du bois » ainsi que les chemins d’Averdoingt et chemin de la Neuville (+ Accès pompier Pompiers sur la RD 939)
Présentation des devis BALESTRA et SNPC :
Rue
Donatien
Rue du
bois (HT)
Accès du
stade (HT)
Chemin
d’Averdoingt
Chemin de
la Neuville
Accès
citerme
Curage
Roussel Lemaire
(HT)
(HT) (HT) pompier
(HT)
(HT)
BALESTRA 34 708,80 46 123,25 15 126,25 5 945,70 11 947,50 8 989,00 850,00 SNPC 32 941,74 47 467,72 14 520,80 8 150,00 10 182,00 8 884,50 975,00
9 / heures complémentaires de Murielle MORVAN
- Murielle MORVAN a fait valoir des heures supplémentaires effectuées et non payées (cf mail du 24/04)
- discussion avec elle en mairie pour demander des explications sur le nombre important - On peut commencer à faire un rattrapage sur fiche de paye pendant 4 mois (une dizaine d’heures à 11,38 € brut par mois) soit 40 heures
- Mais pas davantage sur fiche de paie car ce serait la preuve que le contrat n’est pas adapté - comment fait-on pour le reste ? Carte cadeau mais combien d’heures ?
- comment fait-on pour la suite ? Problème de compétence avec Christiane
10 / Ecole
- fresque en cours de réalisation dans le cadre d’un projet pédagogique (très appréciée par les enseignants et les enfants)
- prévoir une photo collective en fin de réalisation avec la presse
- vu avec Madame BONAMI : le transfert de classe approche, problème avec le vidéo projecteur, tri important à faire avant déménagement, besoin de Cédric CASTELNOT pour une aide matérielle - proposition d’une réunion de travail d’ici quelques jours pour définir l’organisation - y joindre également Magali LECOCQ car litige en cours avec Christiane LAIGLE sur le nettoyage des classes
11 / personnel communal
- prévoir une réunion avec les 7 membres du personnel (date restant à définir)
12) voirie rue de Chelers
- rendez-vous sur place avec le Département et M. CARPENTIER (Verdi) pour prévoir un aménagement de circulation afin de canaliser les vitesses
- rond-point franchissable préconisé
- constitution d’un dossier pour s’inscrire dans le schéma de subvention de Département (MMU) - devis du cabinet d’études VERDI reçu pour la mission d’études techniques
13) remplacement du radar pédagogique au hameau de Béthencourt
- cf devis NET COLLECTIVITES du 24 mai (1798,00 € TTC)
14) éclairage salle de sport (passage en technologie LED)
- Deux devis demandés (électricien d’Habarcq et ACCART)
- devis ACCART réceptionné à ce jour (distinction entre LED intérieur et extérieur) - essai programmé ce mardi à 13h45
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.