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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 05 22 124 Avenants au marché de travaux de réhabilitation de l'école élémentaire Victor Hugo à L'Aigle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 05 22 124 Avenants au marché de travaux de réhabilitation de l'école élémentaire Victor Hugo à L'Aigle)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Éducation,
PAYS DE
L'AICLE
Objet: Avenants au marché de travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Victor Hugo à
L’Aigle
Décision de la présidente n° 2026-05-22-124
La Présidente de la communauté de communes des Pays de L’Aïigle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,
L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10,
Vu la délibération n° 2026-04-30-091 du conseil communautaire en date du 30 avril 2026 donnant
délégation à la Présidente pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2121-1 et R2123-1 à R2123-8,
Vu la délibération n° 2023-12-14-218 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2023
portant approbation de l’opération de réhabilitation et de transformation en école primaire de
l’école Victor Hugo et de son bilan financier,
Vu la délibération n° 2024-01-25-004 du bureau communautaire en date du 25 janvier 2024
désignant la SHEMA comme mandataire pour la réalisation de l’opération de réhabilitation et la
transformation en école primaire de l’école Victor Hugo,
Vu la délibération n° 2025-03-13-42 du bureau communautaire en date du 13 mars 2025 et la
délibération n° 2025-04-03-119 en date du 03 avril 2025 attribuant les marchés de travaux de
l’ensemble des lots,
Vu la délibération n° 2025-07-10-174 du bureau communautaire en date du 10 juillet 2025, la
délibération n° 2025-10-16-206 en date du 16 octobre 2025, la délibération n° 2026-03-05-076 en
date du 05 mars 2026 portant avenants aux marchés de travaux de réhabilitation de l’école
élémentaire Victor Hugo à L’Aigle,
Considérant qu’il y a lieu de recourir à plusieurs modifications portant sur la réalisation de travaux
supplémentaires, d’aléas et d’adaptations portant sur les lots ci-après :
- Pour le lot n° 3 « Curage — Démolition — Gros Œuvre — Chape » :
" réalisation de murets à l’entrée des classes au rez-de-chaussée pour un montant en
plus-value de 4 797,00 £ HT
L’avenant n° 4 porte ainsi le marché de 568 172,00 HT à 572 969,00 £ HT, soit 687 562,80 € TTC
- Pour le lot n° 6 « Menuiseries extérieures aluminium » :
“ habillage des gaines extérieur de RCU (esthétique)
“ adaptation de châssis dans l’escalier de la salle polyvalente
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260522-2026-05-22-124-AU
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026 = intégration d’une grille complémentaire pour la sous-station
= intégration d’une porte à double ventaux supplémentaire
“ installation d’un film dépolie (à la demande de la CDC pour le voisinage)
pour un montant en plus-value de 14 960,00 € HT
L’avenant n° 1 porte ainsi le marché de 299 000,00 HT à 313 960,00 € HT, soit 376 752,00 € TTC
- Pour le lot n° 11 « Carrelage — Faïence » :
= Intégration d’une nouvelle trappe pour un montant en plus-value de 1 913,87 € HT
L’avenant n° 2 porte ainsi le marché de 92 378,00 € HT à 94 291,87 € HT, soit 113 150,24 € TTC.
Le cumul des avenants de ce lot représente une augmentation de 17,47 % du marché initial qui
se justifie au regard des articles R.2194-2 à R.2194-4 du CCP, considérant l’interopérabilité des
travaux notamment de reprise de la chape suite au curage (imprévision) nécessaire à la
réalisation des travaux prévus dans le cadre du marché initial pour la pose des revêtements de
sols.
- Pour le lot n° 16 « Electricité » :
= Intégration d’un nouveau câblage pour le raccordement au coffret principal,
# Modifications de câblages sollicités par la CDC (en lien avec l’équipe scolaire),
pour un montant en plus-value de 10 795,00 € HT
L’avenant n° 1 porte le marché de 239 666,76 € HT à 250 461,76 £ HT, soit 300 554,11 € TTC
Considérant l’avis de la commission ad hoc dans sa séance du 21 mai 2026,
Considérant que les crédits sont prévus au budget à travers l'autorisation de programme, associée à
des crédits de paiements,
DÉCIDE
Article 1°: d'approuver l’avenant n° 4 du lot n° 3 « Curage — Démolition — Gros Œuvre —
Chape » pour un montant de 4 797,00 € HT portant le marché de 568 172,00 HT à 572 969,00 € HT,
soit 687 562,80 € TTC
Article 2 : d'approuver l’avenant n° 1 du lot n° 6 « Menuiseries extérieures aluminium » pour un
montant de 14 960,00 € HT portant le marché de 299 000,00 HT à 313 960,00 £ HT, soit 376 752,00 €
TTC
Article 3 : d'approuver l'avenant n° 2 du lot n° 11 « Carrelage — Faïence » pour un montant de 1
913,87 € HT portant le marché de 92 378,00 € HT à 94 291,87 € HT, soit 113 150,24 € TTC
Article 4 : d'approuver l’avenant n° 1 du lot n° 16 « Electricité » pour un montant de 10 795,00 € HT
portant le marché de 239 666,76 € HT à 250 461,76 € HT, soit 300 554,11 € TTC
Article 5 : d'autoriser la SHEMA, mandataire de la communauté de communes pour cette opération,
à signer les modifications précitées et tout document relatif à ce dossier.
Article 6: de rendre compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil
communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260522-2026-05-22-124-AU
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026 Décision de la présidente n° 2026-05-22-124
Article 7 : d'adresser la présente décision à Madame la Sous-Préfète de Mortagne-au-Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L’AIGLE, LE 22 MAI 2026
Acte reçu en préfecture le 1 O JUIN 2076
Publié en ligne le O JUIN 2076
Certifié exécutoire
La Présidente
Véronique LOUWAGIE
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260522-2026-05-22-124-AU
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026 Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260522-2026-05-22-124-AU
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026