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Arrêté - Arrete 2025 027 fermeture parking foyer rosiere
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 027 fermeture parking foyer rosiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
ARRETE N°2025/027
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT FOYER POLYVALENT
Monsieur le Maire,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
• Vu le code de l‘Administration Communale et notamment ses articles R 97 et R 98,
• Vu l’avis de Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Louvres, Considérant que la commune organise la retraite au flambeau le samedi 21 juin 2025
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit
Sur le parvis de l’entrée de la salle polyvalente (espace délimité par des barrières), le parking du foyer polyvalent sera fermé
devant l’entrée de la salle, l’entrée se fera côté MGEN et sur le trottoir du passage Brière (côté parking foyer) afin de laisser
l’accès libre à la MGEN du samedi 21 juin 2025 à 08h00 au dimanche 22 juin 2025 à 20h00.
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la pose d’une signalisation réglementaire
avec barrières.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Fontenay-en-Parisis conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 :
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef de
service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Département du Val d’Oise
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 – fax. : 01.34.71.11.89 – mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr