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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9.11.2021
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Rieux-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9.11.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-Rendu du Conseil Municipal Séance du 09 Novembre 2021 L'an deux mille vingt et un, le 9 novembre, à 18 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 3 novembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Yagues, Maire. Cette séance s’est tenue selon les règles en vigueur, avec public, autorisé à y assister. 13 présents : Mesdames et Messieurs Bernard Yagues, Michèle Le Pallec, Thierry Brach, Sandrine Lafont, Lounès Bellaïla, Renée Crouzal, Yves Le Pallec, David Arnal, Yolande Calmel, Yoann Conte, Lise Raynaud, Fabien Barthès, Tiphanie Brau. 6 absents : Monsieur Marc Zindel, Monsieur Jacques Baraillé, Madame Julie Geenen qui a donné sa procuration à Monsieur Bernard Yagues, Monsieur Lounès Bellaïla qui a donné sa procuration à Madame Michèle le Pallec, Monsieur Hugues Saury qui a donné sa procuration à Monsieur Yves Le Pallec, Madame Ghislaine Minotti qui a donné sa procuration à Monsieur
Thierry Brach.
Total des membres présents : 13 sur 19
Total des membres représentés : 17 sur 19
Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était
atteint, Monsieur Le Président déclare la séance ouverte à 18 heures.
Avant de commencer, Monsieur le Président demande à ce que les membres du Conseil et du
public observent une minute de silence en hommage à Monsieur Pierre Destrem, Maire de
Rieux pendant 31 ans et décédé le 5 novembre dernier.
Monsieur Le Maire demande ensuite si l’Assemblée consent à ajouter un point
supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir la prise en charge par la Municipalité des frais
occasionnés par sa participation au Congrès des Maires à Paris.
Ayant obtenu l'accord de l’Assemblée à ce sujet, Monsieur Le Maire demande de procéder à
la nomination d’un ou d’une secrétaire de séance.
Madame Michèle Le Pallec, Adjointe, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance, fonctions qu’elle a acceptées (art.5 de la loi du 5 avril 1884).
Monsieur David Arnal, Conseiller Municipal, procède à la lecture du procès-verbal du 26
octobre 2021.
Monsieur Le Maire remercie Monsieur David Arnal et demande s’il y a des questions à ce sujet.
Monsieur Thierry Brach souhaite intervenir pour apporter des précisions rectificatives
concernant les remarques formulées par l'opposition lors du précédent Conseil sur le manque
de communication de la part de la Municipalité à propos de notre projet de « jardins
participatifs ».
Monsieur Thierry Brach donne lecture à ce sujet :
-D'une part, du point N°12 « Questions diverses » du procès-verbal de la séance du 1° juillet
dernier, à savoir: « à la question de Madame Lise Raynaud demandant si nos projets
comprennent des jardins participatifs ou bien des aires de jeux », Monsieur Le Maire lui a
répondu : « Les deux sont inclus dans nos projets »
-D’autre part, de la page 2 du journal l’Echo de Rieux-Minervois N°2, à savoir à la
rubrique « PROJETS DE LA COMMUNE », la mention : « Espace public potager participatif et
détente, route d’Azille : Projet pour les prochaines années d’un aménagement sur l’ancienne
voie de chemin de fer agrémenté d’une ancienne barrière et de traverses »
Madame Lise Raynaud maintient que, rapportant des questions qui lui avaient été posées à
ce sujet, nous aurions répondu « qu’il n’y avait rien ».
Monsieur Yoann Conte intervient pour signaler qu'il a posé une question écrite à ce sujet le 3
novembre et qu’il n’a pas obtenu de réponse. Madame Michèle Le Pallec précise qu’elle a bien reçu ce 3 novembre un mail de Madame Lise
Raynaud concernant la subvention pour l'achat d’un drapeau mais s'étonne de ne pas avoir
eu la question de Monsieur Yoann Conte qui en est également surpris.
Monsieur Thierry Brach tient à rappeler que la convocation envoyée à tous les membres du
Conseil mentionne à chaque fois, après l’objet « ordre du jour », la mention « Documents
consultables et explications en Mairie ».
Aucune autre question n'ayant été posée concernant le procès-verbal du 26 octobre,
Monsieur Le Maire soumet celui-ci au vote :
Il'est adopté à l'unanimité.
Monsieur Le Maire commence l’ordre du jour :
Point N°1 : Aménagement de la Place Jeanne d’Arc : Attribution du Marché
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que lors des Commissions d’appel d'offres et de
travaux du vendredi 5 novembre, il a été décidé du choix des entreprises suivantes :
Pour le Lot 1 - démolition : l’entreprise CAP SUD TP pour un montant de 84 480 euros Hors
Taxe,
Pour le Lot 2 - terrassements généraux, c’est-à-dire aménagement de la Place : l’entreprise
COLAS France pour un montant de 94 998,50 euros Hors taxe
Pour le Lot 3 - éclairage public : l’entreprise ROBERT pour un montant de 9 807,50 euros hors
taxe.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
Elle est adoptée à l'unanimité.
Point N°2 : Motion de soutien aux représentants de l’équipe enseignante du
collège de Rieux
Lors du Conseil d'Administration du Collège du jeudi 21 octobre, les représentants de l’équipe
enseignante ont fait part de leurs inquiétudes concernant le nombre de divisions.
Madame Rose-Marie Garcia, secrétaire, procède à la lecture de cette motion, étant elle-même
parent d'élève.
Au terme de cette lecture, Monsieur Le Maire précise que les classes ayant déjà en charge un
nombre de 27 à 28 élèves, certains parents commencent à orienter leurs enfants vers d’autres
collèges, ce qui est une question préoccupante pour la survie du collège sur la commune.
Monsieur Le Maire ajoute que cette motion a été proposée et votée par les villages alentours.
Madame Lise Raynaud demande si le département dont le collège dépend n’a pu intervenir. Monsieur Le Maire répond que la réclamation a été remontée mais qu’il y a lieu d'agir de notre
côté.
Monsieur Le Maire soumet cette motion au vote :
Elle est adoptée à l'unanimité.
Point N°3 : Prise en charge par la Municipalité des frais de participation de
Monsieur Le Maire au Congrès des Maires à Paris
Monsieur Le Maire souhaite participer au Congrès des Maires à Paris, estimant que l’enjeu est
important pour notre commune d'autant que nous avons été sélectionnés pour le projet de
« Petites Villes de Demain »
Monsieur Le Maire communique le montant des frais occasionnés à cet effet, soit un total de
564,23 euros et soumet la proposition au vote :
Elle est adoptée à l'unanimité.
Point N°3 : Questions diverses
Monsieur Le Maire fait part de la question écrite envoyée par Madame Lise Raynaud
concernant la subvention relative à l’achat d'un drapeau par l'Association des Anciens
Combattants.
Monsieur Le Maire précise que cette question sera inscrite à l’ordre du jour du prochain
Conseil.
Concernant la question non reçue de Monsieur Yoann Conte à propos du projet de jardins
participatifs, Monsieur Le Maire confirme que les éléments sont disponibles pour tous, en
Mairie.
Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions dans le public présent. N’obtenant pas de
réponse positive, Monsieur Le Maire clos la séance à 18 heures 42 mn.
Fait à Rieux-Minervois, le 12 novembre 2021,
Bernard Yagues, Maire