Compte-Rendu - compte rendu 05.10.2023

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Compte-Rendu - compte rendu 05.10.2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Rieux-Minervois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 05.10.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, Compte-Rendu du Conseil Municipal Séance du 5 octobre 2023 L’an deux mille vingt-trois, le 5 octobre, à 18 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 28 septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Yagues, Maire. Cette séance s’est tenue selon les règles en vigueur, avec public, autorisé à y assister. 16 présents : Mesdames et Messieurs Bernard Yagues, Michèle Le Pallec, Lounès Bellaïla, Sandrine Lafont, Thierry Brach, Marc Zindel, Yves Le Pallec, Yolande Calmel, Jacques Baraïllé, Hugues Saury, Myriam Cros, Yoann Conte, Lise Raynaud, Fabien Barthès, Tiphanie Brau et Monsieur David Arnal qui est arrivé à 18 heures et 4mn. 3 absents : Madame Ghislaine Minotti qui a donné sa donné sa procuration à Monsieur Thierry Brach, Madame Renée Crouzal qui a donné sa procuration à Madame Sandrine Lafont, Madame Julie Geenen. Total des membres présents : 16 sur 19 Total des membres représentés : 18 sur 19 Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 18 heures.Monsieur Le Maire demande de procéder à la nomination d’un ou d’une secrétaire de séance.

Madame Michèle Le Pallec, Adjointe, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance, fonctions qu’elle a acceptées (art.5 de la loi du 5 avril 1884).

Monsieur Thierry Brach, adjoint, procède à la lecture du procès-verbal du 13 juillet 2023.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur Thierry Brach et demande s’il y a des questions à ce

sujet parmi les membres de l’Assemblée.

Aucune question n'ayant été formulée, Monsieur Le Maire soumet le procès-verbal au vote :

Il est adopté à l’unanimité.

Monsieur Le Maire lit l’ordre du jour :

- Point N°1) Demande de subventions auprès de la DETR, de la Région et du Département

concernant la construction d’une cantine scolaire

- Point N°2) Demande d’une subvention exceptionnelle émanant de Monsieur Lenzo Brau

- Point N°3) Demande d’une subvention exceptionnelle de la FNACA

- Point N°4) Attribution de marchés pour l’Aire de Covoiturage

- Point N°5) Acquisition des parcelles AB 33 et AB 95 et frais annexes

-Point N°6) Désignation de la durée d'amortissement des subventions d'équipements

-Point N°7) Prise en charge de frais d’obsèques

-Point N°8) Convention entre Carcassonne Agglo et la commune intitulée « Solution Ma

Com'Une »

-Point N°9) Désignation d’un Référent Déontologue des Elus

-Point N°10) Frais « Congrès des Maires »

-Point N°11) Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

(FPIC)

-Point N°12) Questions Diverses

Monsieur Le Maire demande si, à la lecture de l’ordre du jour, un membre du Conseil tient à

faire part d’un conflit d'intérêt avec les points abordés lors du présent Conseil.

Monsieur Thierry Brach, Adjoint aux Travaux, répond par l’affirmative concernant le Point N°

4 et dit qu’il sortira de la salle au moment du vote de ce Point.

Monsieur Le Maire en prend acte et commence l’ordre du jour :Point N°1) Demande de Subventions auprès de la DETR, de la Région, et du Département

concernant la construction d’une cantine scolaire

La commune souhaite déposer une demande de subventions pour la réalisation du projet de

construction d’une cantine scolaire au sein de l’école élémentaire.

Monsieur Le Maire précise à l’Assemblée que le montant global de ce projet s'élève à

393 794,89 euros hors taxes, soit 342 686 euros hors taxes pour les travaux, plus un montant

de 51 108,89 euros hors taxes pour les frais d'honoraires et frais annexes.

Pour le plan de financement de ce projet de 393 794,89 euros hors taxes, il est proposé la

répartition suivante :

DETR : 40%, soit... 157 517,96 euros

Département : 30% soit. 118 138,47 euros

Région : 10% soit... 39 379,48 euros

Commune : 20% soit... 78 758,98 euros

Madame Lise Raynaud, Conseillère Municipale, demande si le financement est susceptible

d’être revu dans le cas où une subvention ne serait pas attribuée.

Monsieur Le Maire répond qu’en tout état de cause le projet serait réalisé sans être modifié

et que nous reverrions le financement en fonctions de notre fonds de roulement.

Monsieur Le Maire soumet la proposition de financement au vote :

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point N°2) Demande de subvention exceptionnelle de la part de Lenzo Brau

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que par courrier du 30 août dernier, Monsieur Lenzo

Brau demande à la commune l'attribution d’une subvention de 1000 euros en vue de

continuer son entrainement de Free Style pour les prochaines coupes d'Europe.

Monsieur Le Maire rappelle que, lors du Conseil Municipal du 26 octobre 2022, nous lui avons

versé une subvention de 800 euros, ce qui a permis à notre jeune Mérinvillois de terminer

17ème au championnat de France de BIG Al et 12°"€ à la coupe de France de SLOPESTYLE.

Monsieur Le Maire demande à l'assemblée de délibérer à propos des modalités d’une

éventuelle nouvelle subvention compte tenu également des questions posées par écrit, à ce

sujet, par Monsieur Yoann Conte, Conseiller Municipal.

A la suite de différents échanges entre membres de l’assemblée, Monsieur Le Maire annonce

que, d'ici le prochain budget communal, il y aura la possibilité de créer un budget spécial « récompenses » à attribuer aux jeunes méritants aussi bien sportifs que scolaires.Concernant la demande d’aide déposée par Monsieur Lenzo Brau pour cette année, Monsieur

le Maire propose l'attribution d’un montant exceptionnel de 300 euros, calqué sur sa

demande initiale du mois d'octobre 2022.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Vote Pour : 16

Abstentions : 2

La proposition est adoptée à la majorité.

Point N°3) Demande de subvention exceptionnelle de la FNACA (Fédération Nationale des

Anciens Combattants d'Algérie

Du 19 au 22 octobre 2023, la Commune accueille le Comité Départemental de la FNACA pour

son congrès. À ce titre, la FNACA Rieux-Peyriac demande une subvention exceptionnelle de

1 000 euros.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

Point N°4) Attribution de marchés concernant l’Aire de Covoiturage

Monsieur Le Maire rappelle que les commissions de travaux et d’appel d'offre ont eu lieu le

26 septembre dernier concernant la partie bâtiment et éclairage public de l’aire de

covoiturage.

Les entreprises et montant retenus lors de ces commissions ont été les suivants :

*Attribution du lot 2 « Eclairage public » : Entreprise Robert pour un montant de 21 641 euros

Hors Taxes

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Vote Pour :17

Vote Contre : 1

*Attribution du lot 3 « Gros Œuvre » : Mérinvilloise du Bâtiment pour un montant de

85 684,76 euros Hors Taxes, y compris également l’entreprise Guillaumont et la menuiserie

Poudou.

Avant le vote, Monsieur Thierry Brach, adjoint aux travaux, sort de la salle.

Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :

Vote Pour : 16

Vote Contre : 1 - Un Conseiller Municipal n'ayant pas pris part au vote.La proposition est adoptée à la majorité.

Point N°5) Acquisition des parcelles AB 33 et AB 95 et frais annexes

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que, lors du Conseil Municipal du 14 juin 2022, la

commune de Rieux-Minervois a adopté une délibération pour l’acquisition des parcelles AB

33 et AB 95 au lieu-dit « Hors Basses » pour un montant de 5 000 euros.

Or, après divers échanges avec la propriétaire des dites parcelles, il s'avère que leur prix de

vente est finalement fixé de à 3 000 euros auxquels s'ajoutent 90 euros de frais d'étude d'état

des risques et pollutions, ainsi que les frais de notaire.

Monsieur Le Maire précise qu’en cas d'acceptation par les membres du Conseil, cette décision

annulera et remplacera la délibération 23/2022 du 14 juin 2022. Il ajoute que ces parcelles se

situent l’une près de la Chapelle du Bout du Pont, l’autre un peu plus loin sur le Chemin des

Tuileries.

Madame Lise Raynaud, Conseillère Municipale, demande à quoi vont servir ces parcelles.

Monsieur Le Maire répond que celle près de la Chapelle est destinée à un jardin d'agrément,

et la deuxième servira d’aire de stockage et de retournement pour les jardins proches.

Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point N°6) Désignation de la durée d'amortissement des subventions d'équipements

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Rose Garcia, secrétaire.

Madame Rose Garcia précise à l’Assemblée que, la commune bénéficiant de certaines

subventions d'équipement, le Conseil doit se prononcer sur la durée d'amortissement, celle-

ci étant fixée à 8 ans jusqu’à présent.

Monsieur Le Maire propose d'adopter une durée d'amortissement sur 8 ans et soumet cette

proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

Point N°7) Prise en charge de frais d’obsèques.

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’à la suite du décès, l’an dernier, d’une personne

indigente habitant la commune et ne laissant aucun héritier, la municipalité est amenée à

prendre à sa charge la totalité des frais d'obsèques qui s'élèvent à 2 915 euros TTC.

Monsieur Le Maire soumet cette décision au vote :

Elle est adoptée à l'unanimité.Point N°8) Convention avec Carcassonne Agglo pour l'application: « Solution Ma

Comu’Une »

« Solution Ma Com’Une » est une application logicielle de communication financière. Cet outil

proposé par Carcassonne Agglo et la commune permet la réalisation automatisée et

personnalisable de ses livrables de communication financière.

Monsieur Le Maire précise qu’à ce titre, la commune devra s'acquitter d’une contribution de

150 euros par an. Il soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

Point N°9) Désignation du Référent Déontologue des Elus

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que la loi 3DS a prévu la possibilité, pour tout élu

local, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile

au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Il appartient ainsi à chaque collectivité concernée, depuis le 1° juin 2023, de nommer son

référent. Deux dispositifs sont possibles :

-Premier dispositif

L'Association des Maires de l’Aude et le Centre de Gestion de l’Aude ont signé une convention

permettant aux adhérents de l’AMA de désigner un référent, en l'occurrence Monsieur Claude

Beaufils.

-Deuxième dispositif

L'Association des Maires de France propose à ses adhérents une liste mutualisée de référents

potentiels composés d’experts volontaires. Dans ce deuxième cas, la commune doit faire une

demande auprès de ces derniers.

Monsieur Le Maire propose de sélectionner le premier dispositif et soumet la proposition au

vote :

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point N°10) Frais du Congrès des Maires

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’il va participer au Congrès des Maires qui se

tiendra à Paris au mois de novembre prochain.

Les frais s'élèvent à un total de 1 027,90 euros se répartissant comme suit :

-Hébergement : 876,40 euros

-Transport : 196,50 eurosMonsieur Le Maire soumet la prise en charge de ces frais au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

Point N°11) Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et

Communales

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Lounès Bellaïla, Adjoint aux Finances.

Monsieur Lounès Bellaïla rappelle à l’Assemblée que, comme chaque année, il y a une

opération de péréquation des ressources entre les communes et à cet effet, nous devons

sélectionner le type de répartition compte tenu des 3 modes suivants :

-Répartition dite de droit commun,

-Répartition à la majorité des deux tiers,

-Répartition de dérogation libre.

Monsieur Le Maire précise que le montant concernant notre commune pour 2023 est de

29 695 euros, contre 42 371 euros l’an dernier.

En réponse à Madame Lise Raynaud, Conseillère Municipale, qui demande la raison de cette

baisse, Madame Rose Garcia, secrétaire, répond que plusieurs facteurs interviennent dans le

calcul, notamment la part fiscale par habitant.

Monsieur Le Maire propose le choix de la dérogation libre et soumet cette proposition au

vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

Point N°12) Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que nous avons reçu des questions écrites de la part

de plusieurs conseillers municipaux, à savoir :

-1) de Monsieur Yoann Conte :

Sur le point N°2, concernant l'attribution d’une subvention à Monsieur Lenzo Brau, Monsieur

Conte déclare avoir eu les éclaircissements souhaités, ainsi que pour les points N°5, 7 et 9.

Pour faire suite à la demande de Monsieur Yoann Conte, Monsieur Le Maire lui donne la parole

au sujet des problèmes des vestiaires, terrains et éclairage du stade de Rieux. Monsieur Conte

demande des explications au sujet de l'impossibilité d’utiliser les vestiaires, ayant reçu la visite

des membres de l’association Haut Minervois Olympique.

En réponse, Monsieur Le Maire explique qu’il existe un différend entre les entreprises Enedis

et Comelec après les travaux d'électricité effectués mais non déclarés conformes parl’entreprise de contrôle APAVE. Nous avons relancé nos prises de contact afin que les travaux

nécessaires soient repris et terminés dans les meilleurs délais mais dans l'immédiat,

l’utilisation des vestiaires est exclue dans l’état. Par contre le stade lui-même est entretenu,

tondu et tracé par les soins de nos services et peut être utilisé en journée.

2) Questions de Madame Lise Raynaud, Conseillère Municipale :

*Sur sa question concernant le coût de notre publicité dans le Journal L’Indépendant pour la

journée « Citoyenneté » du 7 octobre, Monsieur Le Maire répond qu’en fait, celle-ci fait partie

d’un ensemble de 20 annonces publiées sur toute l’année, soit un coût total de 4954 euros

hors taxes, hors promotion pour la Foire aux Vins et la Foire au Gras.

*Sur sa question concernant l’abattage des arbres en bord de rivière quand la période est

plutôt au reboisement, Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Marc Zindel, adjoint à

l’environnement. Monsieur Marc Zindel rappelle tout d’abord à l’Assemblée que les initiateurs

responsables des travaux entrepris sur l’Argent Double sont les suivants :

-Le SMAAR : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières, dont Monsieur Eric

Ménassi est le Président,

- Le SMAC : Syndicat Mixte Aude Centre dont Monsieur Christian Magro est le Président.

En outre, une réunion publique avant travaux, publiée par notre Commune, a eu lieu au Foyer

Municipal le 10 juillet dernier à 18 heures et rassemblé une trentaine de personnes, dont le

président de l’ASA, association des jardiniers.

Monsieur Zindel ajoute que l’OFB, la Police de l'Environnement, a donné son accord sur ce

projet pour lequel il y a eu un arrêté préfectoral de Déclaration d'Intérêt Général de la part de

la DDTM, Direction Départementale et des Territoires et de la Mer concernant la protection

des biens et des personnes, ce qui représente un enjeu très important d’abord pour la

population concernée et ensuite pour notre pont.

Monsieur Marc Zindel signale également la présence sur le terrain d’un écologue indépendant

qui a veillé à la préservation des espèces vivant dans le milieu et qu’un avis favorable avant

chantier avait été donné par la Fédération Aude Claire, organisme spécialisé dans

l’environnement.

Concernant plus particulièrement la partie arborée de la rivière, Monsieur Marc Zindel

informe l’Assemblée que les seuls arbres retirés ont été ceux déstabilisés par le dés-

enrochement, à savoir des arbres jeunes, saules et robiniers. Par contre et sur la demande

expresse de la Mairie, les platanes ont été conservés, la Municipalité étant très attentive au

reboisement comme par exemple sur l’aire de covoiturage ainsi que pour la préservation de

l’environnement avec l'installation de nichoirs en bord de rivière, à destination du moineau

friquet, espèce protégée et présente sur place.

A la question de Madame Lise Raynaud sur la déviation du cours de la rivière et de la

dangerosité éventuelle de la quantité de sable et cailloux située près d’une arche, MonsieurMarc Zindel répond qu’au contraire, l’Argent Double va retrouver tous ses droits et son cours

naturel et qu’un afflux d’eau étalerait les matériaux.

Madame Tiphanie Brau, Conseillère Municipale s'inquiète de savoir si en cas de fortes

inondations, notre pont ne serait pas déstabilisé.

Monsieur Marc Zindel précise que sous les arches du pont ont été disposées à plusieurs

endroits de petites plaquettes de verre servant de tests et que celles-ci n’ont jamais bougé

jusqu’à présent.

*Sur la question du nettoyage du cimetière pour la Toussaint, Monsieur Le Maire répond à

Madame Lise Raynaud que cette opération sera effectuée, comme d'habitude, par une équipe

de l’ESAT de Rieux.

*Sur les questions adressées par le public à Madame Lise Raynaud :

-S’'agissant du haut- parleur non opérationnel, le câble défectueux incriminé n’a pas encore

été repéré malgré nos recherches mais sera détecté à l’occasion des futurs travaux tout

proches de l’aire de détente.

-Concernant l'interdiction de stationnement non respecté près de la Banque Populaire, les

tracés au sol vont être revus dans les prochaines semaines dans le cadre d’un plan global de

stationnement.

-Quant à la voiture « ventouse » signalée, elle vient d’être déplacée dernièrement.

-En ce qui concerne l’agent de la Mairie chargé de la promotion et des explications relatives

au Chemin de Compostelle, Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Michèle Le Pallec,

Adjointe qui précise qu’il s’agit d’une embauche d’un étudiant avec un contrat en CDD pour la

saison jusqu’au 31 octobre. Cette embauche, annoncée dès le mois d ‘octobre 2022, a été

faite dans le but d'offrir aux touristes et personnes intéressées une ouverture supplémentaire

le lundi et une vision plus large sur les chemins de Saint Jacques de Compostelle en France et

notamment celui de la Voie des Piémonts qui passe par Rieux-Minervois.

Madame Michèle Le Pallec ajoute que cette embauche et cette plus large ouverture au public

est prévue dans le cadre de notre labellisation à l'Agence des Chemins de Compostelle en

France. De plus, pour dissiper les éventuels doutes quant au passage de l’un des Chemins de

Compostelle sur notre commune, à savoir la Voie des Piémonts, Madame Michèle Le Pallec

présente aux membres de l’Assemblée la carte officielle établie par l'Agence des Chemins de

Compostelle et précise par ailleurs, que de nombreux pèlerins des siècles passés sont

mentionnés sur les archives de l’Aude dès 1594, et sont autant de témoins.

3) Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que nous avons reçu également une demande

écrite de Monsieur Fabien Barthès, Conseiller Municipal, afin d’avoir la parole sur le devenir

du Centre Médical, ce qui est lui est accordé. Monsieur Fabien Barthès expose que sur trois

médecins, nous n’en aurons bientôt plus qu’un, à savoir Madame Sandrine Teixeira et qu’il va

falloir faire le nécessaire pour la garder sur le village.Monsieur le Maire répond que la Mairie n’est pas restée inactive à ce sujet, qui fait partie de

nos principales préoccupations. En effet, nous avons interpellé plusieurs Centres

Universitaires tels que Paris, Montpellier et Toulouse auprès desquels nous avons toujours

des contacts, sans résultats concrets pour le moment. Par ailleurs, nous avons fait publier des

annonces auprès de journaux spécialisés et sommes en attente de réponses mais par

expériences prises auprès d’autres communes, il s’avère qu’il y a une surenchère sur les

exigences tenant à l'installation et l'équipement des médecins.

Concernant un local plus grand à prévoir en lieu et place de l’actuel Cabinet Médical, Monsieur

Le Maire précise qu’un pôle de santé aura tout à fait son emplacement sur le terrain dédié à

la future maison de retraite.

Monsieur Fabien Barthès rappelle que les frais de secrétariat sont également un frein pour la

survie d’un cabinet médical.

Monsieur Le Maire signale qu’une plate-forme de secrétariat a déjà été créée sur le

Lézignagnais et pourrait s'étendre également pour le Minervois.

Monsieur le Maire ajoute enfin qu’une réunion est prévue très prochainement entre la Mairie

et les Docteurs Puel et Teixeira et que nous suivons de très près la suite donnée à ce problème.

En dernier lieu, Monsieur Le Maire donne lecture aux membres de l’Assemblée d’une

remarque écrite et adressée par Madame Yolande Calmel, Conseillère Municipale, qui fait part

de son sentiment d’incompréhension à la lecture du mot de l’opposition sur le dernier journal

trimestriel L'Echo de Rieux-Minervois N°13. En effet, peu lui importe les noms des vendeurs

des terrains des futurs lotissements ou de la création de la maison de retraite alors que

violence, harcèlement et guerres représente de graves problèmes. Madame Yolande Calmel

souhaïiterait que toute l’équipe municipale fasse en sorte d'avancer ensemble pour la

réalisation des projets qui sont vitaux pour la prospérité du village.

Aucune autre question n’étant posée par l’Assemblée, Monsieur le Maire rappelle les

prochaines manifestations sur la Commune, notamment :

- le samedi 7 octobre : rendez-vous à la Chapelle du Bout du Pont pour une matinée de

Citoyenneté et Fraternité de 9 h à 12h avec un ramassage des déchets en bord de rivière et

sur le Chemin de St Jacques de Compostelle.

-le samedi 21 octobre : congrès de la FNACA pour lequel une invitation sera adressée à tous

les membres du Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire remercie les participants et déclare la séance close à 19 heures 32 mn.

Ce compte-rendu fera l’objet d’un affichage à compter du 11 octobre 2023.

Fait à Rieux-Minervois, le 9 octobre 2023

Bernard YAGUES, Maire