Compte-Rendu - compte rendu 26.10.2022

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Compte-Rendu - compte rendu 26.10.2022 Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Rieux-Minervois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26.10.2022)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-Rendu du Conseil Municipal Séance du 26 octobre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 26 octobre, à 18 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 19 octobre 2022, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Yagues, Maire. Cette séance s’est tenue selon les règles en vigueur, avec public, autorisé à y assister. 16 présents : Mesdames et Messieurs Bernard Yagues, Michèle Le Pallec, Lounès Bellaïla, Sandrine Lafont, Thierry Brach, Marc Zindel, Jacques Baraillé, Renée Crouzal, Hugues Saury, David Arnal, Yves Le Pallec, Yolande Calmel, Myriam Cros, Yoann Conte, Lise Raynaud, Fabien Barthès. 3 absents : Madame Ghislaine Minotti qui a donné sa procuration à Monsieur Thierry Brach, Madame Tiphanie Brau qui a donné sa procuration à Madame Lise Raynaud, Madame Julie Geenen. Total des membres présents : 16 sur 19 Total des membres représentés : 18 sur 19 Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 18 heures.Avant de commencer la séance, Monsieur Le Maire demande à ce que l’assemblée et le public

se lève et observe une minute de silence pour Amélie Moréno, conseillère municipale décédée

le 24 août dernier.

Monsieur Le Maire demande de procéder à la nomination d’un ou d’une secrétaire de séance.

Madame Michèle Le Pallec est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu’elle a acceptées (art.5 de la loi du 5 avril 1884).

Monsieur Le Maire tient à présenter, à l’ensemble des membres du Conseil, Madame Myriam

Cros qui intègre le Conseil comme Conseillère Municipale par suite du décès de Madame

Amélie Moréno.

Monsieur Le Maire remercie Madame Myriam Cros d'accepter les fonctions de Conseillère

municipale et lui remet le règlement intérieur du Conseil Municipal et la charte de l’élu(e)).

Monsieur Marc Zindel, adjoint, procède à la lecture du procès-verbal du 14 juin 2022.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur Marc Zindel et demande s’il y a des questions à ce

sujet. N'obtenant pas de réponse, il soumet le procès-verbal au vote :

Il est adopté à l'unanimité.

Monsieur Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :

Point 1) Demande de subvention auprès de la Région, du Département, de la DETR

Point 2) Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales,

Point 3) Approbation du Plan Communal de Sauvegarde,

Point 4) Participation à la Mutuelle des Agents,

Point 5) Suppression d’un poste d’Adjoint Technique 1°" classe

Point 6) Création d’un poste d’Agent de Maitrise Principal et suppression d’un poste

d’Agent de Maitrise,

Point 7) Cession du Domaine Public : Rue Pasteur,

Point 8) Cession du Domaine Public : Impasse de l'Enfer,

Point 9) Droit de préemption : Parcelle Chemin de la Campagnette

Point 10) Demande de subvention exceptionnelle du Haut Minervois Olympique

Point 11) Questions diverses.Monsieur Le Maire rappelle que par mail du début d'après-midi, il a sollicité le rajout d’un

point supplémentaire concernant le déblocage du FPIC 2019 et 2020 et demande

l'autorisation de rajouter un nouveau point concernant la demande d’un jeune homme,

Monsieur Lenzo Brau, étudiant de 16 ans, présent dans la salle.

Ces deux points supplémentaires ayant été acceptés, comme à chaque séance, Monsieur Le

Maire demande si à la lecture de l’ordre du jour, un membre du Conseil tient à nous faire part

d’un conflit d'intérêt avec les points abordés lors du présent Conseil.

N'obtenant pas de réponse, Monsieur Le Maire commence l’ordre du jour :

Point 1) Demande de subvention auprès de la Région, du Département, de la DETR

La commune souhaite déposer une demande de subventions pour le projet de construction

d’une cantine scolaire dans un espace de la cour de l’école élémentaire.

A la question écrite de Monsieur Yoann Conte concernant les plans et chiffres de ce projet,

Monsieur Le Maire précise que celui-ci a été élaboré tout dernièrement, pendant l’été, du fait

de l’alerte de Monsieur Batx, concernant un fort accroissement des inscriptions à la cantine,

d’où le caractère d'urgence de l’établissement du projet.

Monsieur Le Maire ajoute que la location de l’Algéco pour la cantine depuis 9 années nous

revient à environ 15 000 euros de dépenses par an.

Monsieur le Maire précise que ce projet s ‘élève à un total de 393 794,89 euros HT

comprenant le montant des travaux de 342 686 euros HT, les honoraires et frais annexes de

51 108,89 euros HT.

Le Plan de financement de ce projet de 393 794,89 euros HT se répartit comme suit :

-Part de la Commune : 118 138,46 euros,

-Part DETR : 118 138,46 euros,

-Part du Département : 78 758,98 euros,

-Part de la Région : 78 758,98 euros.

Monsieur Thierry Brach, Adjoint aux travaux, explique les plans de cette future cantine sur

l'écran d'ordinateur de la salle du Conseil.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur Thierry Brach et précise que le mobilier sera fourni par

Carcassonne Agglo.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l'unanimité.Point 2) Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales 2022

Monsieur Lounès Bellaïla, Adjoint aux Finances, explique qu’il s’agit d’harmoniser les budgets

des Communes et pallier le manque à gagner de certaines d’entre elles.

Il précise que notre commune doit sélectionner le type de répartition, à savoir :

-Répartition dite de droit commun,

- Répartition à la majorité des deux tiers,

-Répartition dite de dérogation libre.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur Lounès Bellaïla et propose la répartition de dérogation

libre, qui est la répartition la plus intéressante pour la commune, d’un montant, pour 2022,

de 42 371 euros, et soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point 3) Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Monsieur Le Maire rappelle qu’en collaboration avec le Cabinet Prédict, la commune a élaboré

un support et sa mise en pratique au mois de juin dernier lors d’une formation des agents et

des élus. Le Conseil Municipal doit approuver le support de travail.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point 4) Participation pour la mutuelle des Agents

A compter du 1° janvier 2023, la municipalité souhaite verser une participation aux frais de

mutuelle de 30 euros nets par mois aux agents municipaux.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

Point 5) Suppression d’un poste d’adjoint technique 1°"° classe

Monsieur Le Maire signale qu’un Agent ayant fait valoir ses droits à la retraite, nous sommes

amenés à supprimer son poste. Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l'unanimité.Point 6) Création d’un poste d’Agent de Maitrise Principal et suppression d’un poste d’Agent

de Maitrise

Un Agent ayant la possibilité d'accéder au poste d’Agent de Maitrise principal grâce à son

ancienneté, Monsieur Le Maire propose de créer le poste au 1° novembre et de supprimer

son poste actuel au 31 octobre.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

Point 7) Cession par le domaine public d’une petite superficie Rue Pasteur

Le futur acquéreur d’un bien situé au 27 rue Pasteur cadastré AD146 sollicite l’acquisition à

l'euro symbolique du devant de porte d’une superficie de 13 m2.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

Point 8) Cession par le domaine public d’une petite superficie Impasse de l'Enfer

Le futur acquéreur d’un bien situé Impasse de l'Enfer cadastré AA 399 sollicite l’acquisition à

l'euro symbolique du devant de porte d’une superficie de 21 m2.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

Point 9) Droit de préemption : Parcelle Chemin de la Campagnette

Monsieur Le Maire informe que la Municipalité souhaite préempter une parcelle actuellement

à la vente située Chemin de La Campagnette d’une superficie de 1 998 m2, pour un montant

de 100 000 euros.

Monsieur Le Maire signale que nous avons reçu une question écrite de Monsieur Yoann Conte

concernant ce terrain qu’il pense correspondre à l’aire de covoiturage et pour lequel la

somme lui parait totalement démesurée compte tenu du prix des terrains en zone

d'urbanisme de notre partie du Minervois.

Monsieur Le Maire détrompe Monsieur Yoann Conte en précisant qu’il s’agit d’une autre

parcelle située non loin du collège et de l’école « la Calendreta ». Monsieur Thierry Brach,

Adjoint, en démontre l'emplacement sur l’écran d'ordinateur.

Monsieur Le Maire précise que cet emplacement serait destiné à établir une mini-crèche en

lieu et place du bâtiment de l’ancien « Crédit Agricole » qui ne correspond pas aux normestant d'espace que de possibilités de parking exigées, suivant l’avis de responsables de

Carcassonne Agglo rencontrées à ce sujet.

Monsieur Fabien Barthès demande à quelle date ce projet serait réalisé.

Monsieur Le Maire répond que nous ne pouvons fixer aucune date pour le moment et soumet

ce projet au vote :

Pour : 17 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix

La proposition est votée à la majorité.

Point 10) Demande de subvention exceptionnelle du Haut Minervois Olympique

Par courrier du 7 octobre, explicité par un nouveau courrier du 25 courant, et lus par Monsieur

Le Maire, Monsieur Lair, président du HMO), sollicite une subvention exceptionnelle de 800

euros du fait des frais d'équipement supplémentaires engagés à la rentrée scolaire de

septembre : en effet, compte tenu du nombre des nouvelles inscriptions, 3 équipes de joueurs

supplémentaires ont été constituées.

Monsieur Le Maire ajoute que parmi les adhérents, 50 enfants sont de Rieux et que, par

ailleurs, les autres communes concernées ont également été sollicitées.

Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :

Pour : 15 voix

Contre : 1 voix

Abstention : 2 voix

La proposition est adoptée à la majorité.

1° Point supplémentaire: Déblocage du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal) 2019

et 2020

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le déblocage des sommes du FPIC 20190et 2020

auprès de Carcassonne Agglo, à savoir :

-2019 : 40 750 euros

-2020 : 40 333 euros

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.2ème point supplémentaire : Demande d’une subvention exceptionnelle de Monsieur Lenzo

Brau, lycéen de 16 ans de Rieux-Minervois. à

Monsieur Lenzo brau, présent dans la salle, explique à | ‘assemblée, avec démonstration sur

écran, qu'il est en classe de seconde au lycée de Font-Romeu et suit Un cursus en sport étude

en section ski freestyle depuis la sixième. Cette année, entrant dans le parcours FIS, il va

pouvoir accéder au circuit européen l’année prochaine et demande une participation de la

commune de 300 euros pour financer une partie de ses déplacements sur la saison de ski

2022-2023.

Madame Lise Raynaud propose d’élever cette subvention à 1000 euros.

Monsieur Fabien Barthès propose d’en fixer le montant’à 800 euros, par équité avec la

subvention exceptionnelle allouée au Haut Minervois Olympique.

Monsieur Le Maire soumet cette dernière proposition au vote :

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point 11) Questions diverses

Monsieur Le Maire signale que nous avons reçu des questions écrites de Madame Lise

Raynaud et de Monsieur Yoann Conte concernant les économies d'énergies mises en place

par la Municipalité par suite de la flambée des prix du gez et de l’électricité.

Monsieur Le Maire précise que ces questions sont bien sûr au cœur de nos préoccupations et

que nous avons consulté à ce sujet le SYADEN, mais aussi Monsieur Guillaumon, électricien,

les entreprises Robert, CEGELEC. Par ailleurs, nos administrés Sont également mis à

contribution avec la mise en place d’une boite à idées dans le hall de la Mairie.

Monsieur Le Maire informe que nous avons différentes pistes à ce propos, comme des

luminaires à LED qui sont mis en place au fur et à mesure des remplacements.

Madame Lise Raynaud, conseillère municipale, propose de débrancher un luminaire sur 2.

Monsieur Le Maire répond qu'il serait plus efficace de couper l'électricité la nuit, ce qui,

toutefois, entraverait la fonction de nos caméras installées sur le village. Cette proposition

reste néanmoins à étudier.

Madame Yolande Calmel, Conseillère municipale, réitère sa proposition sur la constitution

d’un Conseil Municipal des enfants et nous présente l'exemple et la mise en pratique d’un

conseil des enfants par son fils, Monsieur Philippe Calmel qui lit à l'assemblée les modalités

de mise en œuvre d’un tel projet.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur Philippe Calmel pour cette présentation et précise que

nous prendrons contact avec les professeurs d'école à ce sujet.

Aucune autre question n'ayant été posée par les membres de l’Assemblée, Monsieur Le Maire

demande s’il y a des questions parmi le public.Une personne dans le public demande s’il est possible de remplacer les chaises défectueuses

de la Maison des Jeunes : En effet, il y a eu récemment une chute due à une chaise cassée.

Monsieur Le Maire confirme qu’il en prend bonne note.

Une deuxième personne intervient pour demander quand le boulodrome sera rénové car il y

a besoin de plantation d'arbres, d'entretien pour l'aire de pique-nique, de refaire le

revêtement du sol et aussi de revoir les toilettes.

Monsieur Le Maire répond que les travaux nécessaires seront effectués au printemps prochain

mais que la zone étant inondable, on ne peut reconstruire des toilettes mais tout au plus

installer des toilettes de chantier.

Une autre personne interroge sur ses inquiétudes quant aux conséquences de la création

d’une mini crèche et aux voitures qui se garent devant les sorties de garage.

Monsieur Le Maire répond qu'il s’agit là d’incivilités et que les plans qui seront établis

tiendront compte de parkings suffisants.

Aucune autre question n'ayant été posée, Monsieur Le Maire lève la séance à 18 heures 45.

Affichage de la liste des délibérations de la présente séance pour le 28 octobre 2022.

Fait à Rieux-Minervois, le 26 octobre 2022,

Bernard YAGUES, Maire

db