Compte-Rendu - 953881040707102858 compte rendu conseil municipal du 01.07.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 6039404120322101310 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 13685826761130091444 compte rendu du conseil munic

Compte-Rendu - 13408815690129162121 compte rendu du conseil munic

Compte-Rendu - 14886039710418213515 compte rendu conseil municipa

Compte-Rendu - 3218629660511150635 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 20225830101112144420 compte rendu du conseil munic

Compte-Rendu - 3575108250419093755 compte rendu du conseil munici

Compte-Rendu - 6833164031130091457 compte rendu conseil du 10 07

Compte-Rendu - 21277270171107091355 compte rendu 26.10.2022

Compte-Rendu - 14048058741130090923 compte rendu cm 04 10 2016

Compte-Rendu - 953881040707102858 compte rendu conseil municipal du 01.07.2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Rieux-Minervois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 953881040707102858 compte rendu conseil municipal du 01.07.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, Compte-Rendu du Conseil Municipal Séance du 1° juillet 2021 L'an deux mille vingt et un, le 1° juillet, à 18 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 25 juin 2021, s’est réuni en session ordinaire, en la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Yagues, Maire. Cette séance s’est tenue selon les règles sanitaires en vigueur, avec public, autorisé à y assister. 15 présents : Mesdames et Messieurs, Bernard Yagues, Michèle Le Pallec, Lounès Bellaïla, Sandrine Lafont, Thierry Brach, Marc Zindel, Yolande Calmel, Jacques Baraillé, Renée Crouzal, Hugues Saury, David Arnal, Yves Le Pallec, Lise Raynaud, Fabien Barthès, Tiphanie Brau. Quatre absents: Madame Amélie Moréno, Madame Julie Geenen, Madame Ghislaine Minotti qui a donné sa procuration à Monsieur Bernard Yagues, Monsieur Yoann Conte qui a donné sa procuration à Madame Lise Raynaud. Total des membres présents : 15 sur 19 Total des membres représentés : 17 sur 19.Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était

atteint, Monsieur Le Président déclare la séance ouverte à 18 heures.

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de procéder à la nomination d’un ou d’une

secrétaire de séance.

Madame Michèle Le Pallec a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions

qu’elle a acceptées. (art.5 de la Loi du 5 avril 1884).

Monsieur Thierry Brach, Adjoint, procède à la lecture du procès-verbal du 8 avril 2021.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur Thierry Brach et demande s’il y a des questions à ce

propos.

Aucune question n’ayant été posée, Monsieur Le Maire soumet ce procès-verbal au vote.

Il'est adopté à l’unanimité.

Avant d'aborder les points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande aux

membres de l’Assemblée s'ils ne s'opposent pas au rajout du point supplémentaire

communiqué après l’envoi de la convocation et concernant la réfection de la cour de l’école

maternelle ; cette demande à été transmise aux membres de l'assemblée par mail du 28 juin

dernier.

Les membres de l’Assemblée ayant donné leur accord à ce propos, Monsieur Le Maire

aborde les points inscrits à l’ordre du jour.

Point N°1 : Expérimentation du Référentiel M57 et du CFU

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Lounès Bellaïla, Adjoint aux Finances.

Monsieur Lounès Bellaïla explique que la rigueur des données comptables de notre

Municipalité ayant été très bien notée, notre commune a été choisie pour expérimenter un

nouveau référentiel comptable M57 et un Compte Financier Unique.

Madame Rose-Marie Garcia, secrétaire chargée de la comptabilité, précise que pour ce faire,

elle sera amenée à suivre des formations. Monsieur Le Maire remercie Madame Garcia pour

la tenue exemplaire des comptes et soumet la proposition au vote.

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point N°2 : Désignation du représentant à la Commission de Carcassonne Agglo « des

charges transférées » :

Monsieur Le Maire précise que, même si cette Commission existait déjà, la précédente

municipalité n'y participait pas. Il propose donc sa candidature pour en faire partie. Il

demande à l’Assemblée si cette désignation peut se faire à main levée, comme l’y autorise

l'Article L.2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales dans le cas où le ConseilMunicipal le décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin

secret.

Les membres du Conseil ayant adopté à l’unanimité le mode de désignation à main levée,

Monsieur Le Maire soumet sa candidature au vote.

Elle est adoptée à l’unanimité.

Point N°3 : Rétrocession de la parcelle Debar à la Commune :

Monsieur Le Maire précise que Monsieur Debar, domicilié 20 Chemin du Vigné, après Union

Matériaux, a procédé à la division de sa parcelle. Par suite du passage du géomètre, il

s'avère qu'il nous rétrocède une bande de terrain gratuitement.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote.

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point N°4 : Avenant suite au terme de la Convention du Service délégué à la Protection des

données :

Afin de poursuivre l'accompagnement sur le travail en matière de protection des données, le

Centre de Gestion propose d'établir un avenant de prorogation à cette Convention jusqu’au

31 décembre 2021.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote.

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point N°5 : Convention ADS :

Carcassonne Agglo possède un service mutualisé en charge de l'instruction des actes

d'urbanisme pour le compte des communes, service auquel la commune de Rieux est

adhérente.

Il nous est proposé de renouveler cette adhésion. Monsieur Le Maire en précise le coût qui

comprend :

-Une part fixe égale à 1, 60 euro multiplié par le nombre d'habitants,

-Une part variable calculée en fonction du nombre et du type d'actes d'urbanisme.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote.

Elle est adoptée à l'unanimité.Point N°6 : Aménagement Place Jeanne d'Arc :

Monsieur le Maire communique les dernières nouvelles concernant les futurs travaux Place

Jeanne d’Arc qui s'avèrent plus importants que prévus lors de l’étude faite par notre ancien

architecte, Monsieur Gibert, parti entre temps à la retraite. Monsieur Le Maire donne la

parole à ce sujet à Monsieur Thierry Brach, Adjoint aux travaux.

Monsieur Thierry Brach rappelle que Monsieur Gibert assurait ses services avec compétence

pendant des années mais qu’actuellement les normes exigées nous ont amenés à revoir

l’esquisse laissée au dossier et à faire appel à un cabinet d’études, le Cabinet Gaxieu, afin

qu’il nous assiste dans les missions suivantes :

Avant-projet, assistance pour les contrats des travaux, visa des études d'exécution, direction

de l'exécution des travaux, assistance aux opérations. Le montant des honoraires du Cabinet

Gaxieu s’élèverait à 15 530 euros Hors taxe.

Monsieur Le Maire précise que nous n’avons payé à Monsieur Gibert que les sommes dues

pour son travail effectué à son départ et non la totalité prévue.

A la question de Madame Lise Raynaud concernant la subvention prévue pour ces travaux,

Monsieur Le Maire signale que son montant ne pourra pas être revu à la hausse. Quant à la

date de réalisation de ces travaux, vu les difficultés de déblaiement des gravats qui seront

évacués vers le bas du village juste avant le pont, il faudra attendre au mieux après les

vendanges.

Monsieur Le Maire soumet la nouvelle proposition concernant le choix du Cabinet Gaxieu au

vote.

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point N°7 : Réfection du Pont médiéval :

Monsieur Le Maire informe que la commune, en collaboration avec l'Agence Technique

Départementale, a fait évaluer le coût des travaux à réaliser pour consolider le Pont par trois

entreprises audoises, spécialisées dans les monuments en pierre. Il s’agit des entreprises

suivantes :

- __ 2MP qui propose une estimation de 75 279 euros Hors Taxes

-__ AGTP qui évalue les travaux à 69 148 euros Hors Taxes

-__ CBTP qui estime le coût à 67 440 euros Hors Taxes.

Madame Lise Raynaud demande si les feux des deux côtés du pont seront gardés. Monsieur

Le Maire lui répond que nous envisageons de poser des feux fixes.

Monsieur Fabien Barthès demande pourquoi le passage à gué n’est pas réalisé de façon

pérenne. Monsieur Le Maire répond que cette solution nous a été refusée, touchant à la

nature des graviers de la rivière.Monsieur Thierry Brach, adjoint aux travaux, ajoute que le tonnage du pont sera revu à la

hausse par dérogation en vue des seuls passages des véhicules de secours des pompiers et à

titre temporaire pour les véhicules des viticulteurs durant les vendanges et le transport du

marc.

Monsieur Le Maire précise que ces travaux seront effectués pendant l'été jusque vers le 15

octobre. Il propose de choisir l’entreprise la moins chère, soit la CBTP pour un coût estimé à

67 440 euros hors taxes et soumet cette proposition au vote.

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point N°8 : Police pluri-communale :

Monsieur Le Maire informe que la commune de Peyriac ne souhaite plus porter le projet de

police pluri-communale, du fait que trois communes supplémentaires souhaitent intégrer

cette Convention pour arriver à un groupe de dix communes.

En tant que chef-lieu de canton, Rieux propose donc de gérer ce service et d’embaucher

deux agents qui seraient intégrés dans le personnel de notre commune, pour effectuer

chacun 32 heures effectives hebdomadaires auxquelles s'ajoutent 3 heures de déplacements

entre villages, soit 35 heures. Monsieur le Maire précise que les frais liés à ce service

seraient calculés proportionnellement au nombre d’heures affectés à chaque commune. Il

ajoute qu’en ce qui concerne Rieux, nous aurions 4 heures par semaine pour chaque agent,

partagés entre matin, après-midi et soirée.

Madame Lise Raynaud fait remarquer que ce n’est pas le matin que les problèmes se posent.

Monsieur Le Maire répond que le samedi matin sur le marché un agent a de quoi faire mais

qu’en tout état de cause, leur but n’est pas de remplacer la Gendarmerie et que sur Rieux ils

pourront s'occuper notamment de stationnements et d'urbanisme par exemple, chaque

commune ayant ses prérogatives propres.

Madame Rose-Marie Garcia ajoute qu'il faut savoir que les frais de personnel peuvent

évoluer, notamment en cas de désistement de communes au fil du temps mais ces décisions

feront l’objet d’autres débats lors de prochains conseils.

En outre, ces embauches n'étant pas prévues lors de l'élaboration du budget, la commune

risque d'avoir recours à des décisions modificatives en fin d'année.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition de gestion de la police pluri-communale par

Rieux, au vote.

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point N°9 : Régie des Transports de Carcassonne Agglo :

Monsieur Le Maire informe que l’entreprise RTCA qui assure les transports scolaires,

souhaite, pour des raisons financières, que notre commune, comme d’autres qui ont descampagnes, effectue dès la rentrée de septembre le ramassage scolaire des écarts et le

transport des élèves à l’ALAE et pour leur restauration.

La commune doit se prononcer sur la prise en charge de ce service qui comprend l'achat

d’un minibus 9 places et l'embauche d’un chauffeur, étant entendu que les conditions seront

actés par une Convention et les frais liés à ce service refacturés pour tout ou partie à RTCA, à

savoir : une partie pour l’achat du mini bus, et en totalité pour les frais de personnel,

l'assurance, le gasoil.

Monsieur Lounès Bellaïla, Adjoint aux finances, précise qu’à ce sujet, une étude approfondie

de la Convention récemment reçue est en cours.

Monsieur Le Maire donne le détail des horaires des allers et retours de ce service, d'autant

que les classes ne peuvent être mélangées.

Madame Lise Raynaud demande la raison de cette non mixité des classes.

Monsieur Le Maire lui répond qu'il s’agit d'éviter les éventuels incidents par rapport à l’âge,

tels que des harcèlements et qu’il y a lieu par exemple de ne pas mélanger des ados du

collège et des classes de primaire et maternelle.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote.

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point N°10 : Ratio pour les agents de la Fonction Publique :

Monsieur le Maire signale que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les ratios, c'est-à-

dire le pourcentage, des Agents promus et promouvables en fonction des avancements de

grade.

Madame Rose-Marie Garcia, secrétaire, précise qu’une option de 50% a été envisagée dans

le cadre de la mise en place des Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion

interne et ce pour une durée pluriannuelle de six ans, avec révision possible à tout moment.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote.

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point N°11 : Choix du prestataire pour la réfection de la cour de l’école maternelle :

Monsieur Le Maire rappelle que ce point, rajouté après l’envoi de la convocation, peut être

débattu du fait de l’accord préalable des membres de l’Assemblée.

Monsieur Le Maire annonce que pour effectuer la réfection de la cour de l’école maternelle,

nous avons reçu les estimations des trois entreprises suivantes :

-CMTP pour un montant de 33 070 euros hors taxes,-EIFFAGE pour un montant de 29 890 euros hors taxes,

-SPIE BATIGNOLLES pour un montant de 33 271 euros hors taxes.

Monsieur Le Maire précise que nous avons reçu une mise en garde de la part de Monsieur

Yoann Conte concernant les chiffres communiqués par l’entreprise Eiffage car bien que

moindres, ceux-ci pouvaient être indexés vis-à-vis des coûts des matières premières lors de

la réalisation des travaux.

A la suite de quoi, Monsieur Le Maire informe qu’il a interrogé non seulement l’entreprise

Eiffage mais également les deux autres et qu’il a obtenu la confirmation que les chiffres

communiqués seraient fixes. Ces travaux seraient réalisés au mois de mois de juillet.

Monsieur Le Maire propose donc de retenir le choix de l'estimation effectuée par

l’entreprise Eiffage et soumet cette proposition au vote.

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point N°12 : Questions diverses :

Monsieur Le Maire signale que nous avons reçu par écrit une demande de Madame Renée

Crouzal et invite cette dernière à renouveler sa question.

Madame Renée Crouzal demande si la commune a réclamé une redevance d'occupation de

domaine public au Café du Commerce pour l'extension de sa terrasse.

Monsieur Le Maire lui répond que nous n'avons demandé aucune redevance et que cette

opération a été réalisée à titre gratuit.

Monsieur Le Maire tient à préciser qu'il ne s’agit aucunement de favoritisme par rapport aux

autres entreprises de restauration du village.

Madame Lise Raynaud demande si nos projets comprennent des jardins participatifs ou bien

des aires de jeux.

Monsieur Le Maire lui répond que les deux sont inclus dans nos projets.

Par ailleurs, Monsieur Le Maire donne une information concernant des cas de Covid 19

déclarés sur la commune : Il s’agit de cas de variant Delta survenus sur le collège et l’ARS a

prévu de procéder à des tests les 2, 5 et 6 juillet sur les enfants, parents et agents du collège

de Rieux. La salle polyvalente sera mise à leur disposition à cet effet.

Monsieur Le Maire signale également que la Mairie vient d'acquérir pour 1 euro symbolique

la maison Ceotto, Impasse Ronsard en vue de sa démolition et de la consolidation des

maisons mitoyennes.

Enfin, Monsieur Le Maire tient à communiquer une information festive : Les « Groles

Trotteurs » de Monsieur Delquié nous invitent le 14 juillet à 18 heures à assister aux

animations qu'ils réalisent sur la place de la Mairie à Rieux.Madame Tiphanie Brau tient à communiquer à Monsieur Le Maire les remerciements de ses

patrons pour les vaccinations dont ils ont pu bénéficier lors de la campagne effectuée sur

notre village.

Aucune autre question n'ayant été posée par les membres de l’Assemblée, Monsieur le

Maire invite le public à intervenir. N'obtenant aucune question, Monsieur Le Maire remercie

l’Assemblée et le public et lève la séance à 19 heures 25.

Fait à Rieux-Minervois le 7 juillet 2021

Monsieur Bernard Yagues, Maire