Déliberation - Conte rendu 20 mai copy

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Déliberation - Conte rendu 20 mai copy Document publié le Jeudi 20 mai 2010 par la commune de Corbara. Lien du pdf (Déliberation - Conte rendu 20 mai copy)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu du Conseil Municipal : Séance du 20 mai 2010 à 21 h 00

Date de la convocation : 12 mai 2010

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 8

Président : Paul LIONS

Secrétaire de séance : Gilbert BOYER

Etaient présents : Paul LIONS, Gilbert BOYER, Christian AMADEI, Thomas ANTONIONI, Thomas MARIOTTI, Caroline LE GALL, Henri GERMOND, Ange SALDUCCI.

Absent excusé : Marie Paule ALLAIN,

Franck AMADEI,

Carole SAVELLI

Absents : Antoine AMADEI, Vincent SAVELLI, Anne GIBBS, Ambroise SAVELLI

Rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 28 mai 2010OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DES AIRES DE STATIONNEMENT PAR AFFERMAGE – CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION

Par délibération en date du 31 mars 2010, le Conseil Municipal a décidé de procéder au lancement d’une consultation sur la délégation de service public pour confier la gestion par affermage des aires de stationnement payant, dans le cadre des dispositions prévues par les articles L1415-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Un avis d'appel public à la concurrence est paru dans le Corse Matin du 12 avril 2010. La date limite de remise des candidatures était fixée au 10 mai 2010.

La commission de délégation de service public s'est réunie le 12 mai 2010 à 21 H 00 pour ouvrir et analyser les offres reçues et a rendu un avis favorable pour l’offre présentée par les Sociétés FUCHS pour les lots 1 et 2.

- Vu l’avis favorable de la Commission de délégation de service public,

- Vu le projet de contrat de délégation,

- Considérant qu'il est ressorti de l’analyse de des offres que celles des sociétés FUCHS ont été classées en première position pour les lots n° 1 et 2, considérant les critères imposés par la procédure de délégation,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'attribuer le lot 1 et 2 concernant la délégation de service public confiant la gestion par affermage des aires de stationnement payant de Bodre et Ghjunchitu aux sociétés FUCHS,

- d'approuver les projets de contrats pour l’affermage de deux aires de stationnement payant,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits contrats d’affermage.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.OBJET : CESSION D’UNE SURFACE ROCHEUSE LIEU-DIT CARBUNAGHJA

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il a été sollicité par Mme Michèle LORKENS pour l’acquisition d’un délaissé de chemin communal, appartenant au domaine privé de la Commune, au lieu-dit Carbunaghja. Il est précisé que cette surface correspond à un renfoncement du chemin communal et que sa cession ne modifie pas la circulation routière.

Ce délaissé correspond à une surface rocheuse de 12 m², attenante à la parcelle de terrain cadastrée B n° 278, appartenant à Mme LORKENS.

Le service des domaines, saisi pour une estimation de la valeur vénale, a évalué cette surface de 12 m² à 500 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de céder cette surface de 12 m² à Mme LORKENS pour un montant de 500 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU l’avis du service des domaines en date du 24 février 2010,

Entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré :

DECIDE d’approuver la cession de la surface de 12 m² à Mme LORKENS au prix de 500 € (hors frais et taxes) fixé par le service des domaines,

DIT que l’acquéreur prendra à sa charge les frais de géomètre pour l’établissement du document d’arpentage et les frais notarié pour l’acte d’acquisition auprès du notaire de son choix,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE ALARME - ACTIV’ ALARME

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une alarme anti-feu et anti-intrusion a été installée, il y a plus d’un an au Musée du trésor.

Il convient de prévoir une maintenance de cette installation par un contrat, prévoyant deux visites systématiques par an et des visites supplémentaires en cas de pannes ou besoins quelconques.

Le contrat de maintenance proposé par Activ’Alarme est fixé pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse et pour un montant HT de :

- 500,00 € HT en 2010 (prise d’effet du contrat le 01/06/2010)

Après avoir ouï son Président et délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE :

- D’AUTORISER le Maire à signer le contrat de maintenance dont le montant est décrit ci- dessus sur une durée d’un an (renouvelable par reconduction expresse) avec Activ’Alarme

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.OBJET : CONTRAT D’ABONNEMENT - SERVICE PUBLIC LOCAL GUIDE DES DROITS ET DES DEMARCHES

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 06 septembre 2006, la Commune de Corbara a adhéré à service public local, afin qu’un lien soit mis en place sur le site Internet permettant d’accéder aux rubriques de « droits et démarches » de Servie public.

Notre abonnement arrivant prochainement à expiration, il est proposé au Conseil Municipal de le renouveler.

Le contrat, pour bénéficier de ce service sur notre site Internet, proposé par IMAGIS CDC Numérique est fixé pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse et pour un montant HT de :

- 218,87 € TTC par an.

Après avoir ouï son Président et délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE :

- D’AUTORISER le Maire à signer le contrat de d’abonnement dont le montant est précisé ci-dessus par mois sur une durée d’un an (renouvelable par reconduction expresse) avec CDC Numérique.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.ION Mi ICATIVE N°1

Le Président informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le budget comme suit

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Chap.011 - Article 6156 - Maintenance = 40000€ - Chap. O11 - Article 617 - Etudes et recherches 4 000,00 €

- Chap. OIL -Artiele 6188 — Autres frais divers 1 200,00 € = Chap-O11 - Article 6237 — Publications 600,00 €

- Chap.012 - Article 64168 — Autres emplois d'insertion 7250.00€ - Chap.012 - Article 6451 - Cotisat 320,00€

- Article 6453 — Cotisations aux eaisses de retraites 230,00 € - Article 6454 - Cotisations aux ASSEDIC 300,00 €

- Article 673 — Titres annulés 2250,00€ - Article 023 Virement à la section d'investissement 20 400,00€

TOTAL 3695000 €

EN RECETTES

- Chap.73 — Article 73681 — Emplacements publicitaires 2250,00€ - Chap.73 — Article 7388 — Autres taxes diverses = 2130000€

= Chap.74 — Article 74121 — D.G.F — DSR 1°" fraction 1.000,00 € = Chap.74 — Article 74123 - DS. 6 600,00 €

= Chap.013— Article 6419 - Remb_/rémunération personnel = 480000 €

TOTAL = 3695000€SUITE DECISION MODIFICATIVE N°1

SEC "INVESTISSEMENT

EN DEPENSES

- Article 202 Prog 999 — Frais liés à la réalisation des _ 6 000,00 €

documents d'urbanisme

- Article 2135 Prog 999 — Install. Générales Agencements = 1 900,00 € Et Aménag.const.(climatisation)

- Article 2135 Prog 404 — Install. Gén. Agenc. et aménag. - 4 500,00 € Et Aménag. Const.(alarme école)

- Article 2188 Prog 999 - Autres Immob, Corporelles = 8 000,00 € (balisage + panneau musée)

TOTAL = 20 400,00 €

EN RECETTES

- Article 021 Prog 000 — Virement de la section de fonctionnement 20 400,00 €

SOUS-PRÉFÉCTURE CALV =]

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. 28 M:

POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS.

P/O - LE MAIRE

La Secrétaire Déléguég

Mathilde THIELBLEA

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