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Déliberation - 318139?projectId=1559 Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Déliberation - 318139?projectId=1559)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 novembre 2014

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15 - En exercice : 15 - Présents à la séance : 14

- Absents excusés représentés : 1 (Danielle GAILLARD, représentée par Irène Maurin)

- Président de séance : Michel GILES, Maire - Secrétaire de séance : François VILLIEN

La séance est ouverte à 18h35.

1 - Conseil municipal

Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent : Le compte rendu du conseil municipal du 23

Octobre 2014 est lu et approuvé à l’unanimité.

2 - Intercommunalité, Urbanisme, Personnel, et Affaires générales

2-1 Intercommunalité

Avant de donner un aperçu du Conseil Communautaire de la C.C.V.D., le maire informe le Conseil Municipal que la commune n'est pas toujours informée des décisions concernant son territoire. Tel est le cas d’un bail em - phytéotique demandé sur la zone d’activité de Puy-Saint-Martin, pour implanter un panneau de signalisation, et dont nous n'avons eu connaissance qu'à posteriori.

Le Maire insiste sur la nécessité que la commune soit au courant de ce type de demande.

Le maire et le 1er adjoint présentent quelques points du Conseil Communautaire du 18 novembre 2014 :

2.1.1 L’accessibilité des bâtiments recevant du public

La réglementation a été assouplie, mais la date du 1er janvier 2015 a été maintenue, pour les établissements publics et privés. Pour les établissements déjà accessibles, une attestation devra être adressée au Préfet pour le 1er mars 2015. Pour tous les établissements non accessibles, la commune doit établir un agenda d’accessibi - lité programmée, avec chiffrage et calendrier de mise en œuvre, qui sera envoyé au Préfet avant le 1er octobre 2015.

2.1.2 La mise en place de la fibre optique

La proposition d'adhésion à Ardèche Drôme Numérique (ADN) a fait l’objet de longs débats, en raison notam- ment du mode de gouvernance d'ADN (insuffisance de la représentation des communautés de communes), de l'absence de retour sur investissement, et des incertitudes sur le coût à la prise. Le Conseil a finalement voté à la quasi-unanimité l’adhésion à ADN, avec 4 millions d’Euros de financement en 10 ans. Cette adhésion permettra l'accès pour tous au très haut débit sur 10 ans.

2.1.3 Le débat d'orientations budgétaires 2015

Deux éléments vont peser sur le budget 2015 : Le projet fibre optique, mais aussi la mise en chantier de nou- veaux locaux pour la CCVD (près de 3 millions d’Euros). Sachant que les ressources de la Communauté de communes sont en baisse, suite au départ des 6 communes du Pays de Bourdeaux, qui oblige la CCVD à parti - ciper à la redistribution de fonds vers des communautés moins riches.

2-2 Urbanisme

2 DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) : Maison Weiszacker et Société PuyMaps : Le conseil à l’unanimité

décide de ne pas user de son droit de préemption.

Un permis de construire a été demandé pour la construction d’une miellerie, route de Charols, et transmis à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour instruction.

Le Conseil propose d’adresser un courrier aux propriétaires dans les zones de constructions, pour les inciter à ne pas dégrader les voies existantes (et à sensibiliser à ce problème les entreprises qu’ils emploient).

1/5PLU :

Après avoir rappelé la délibération du conseil municipal du 24 juillet 2014 prise à l'unanimité et sollicitant l'aide

du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Drôme (CAUE), pour accompagner la

commune dans une réflexion préalable à la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS), le Maire expose

l’opportunité et l’intérêt pour la Commune de Puy-Saint-Martin de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU),

avec pour objectifs :

a) La maîtrise de l'urbanisme communal compte tenu de la future caducité du POS actuel

b) Le ré-aménagement du centre-bourg à l’horizon de la construction de la déviation de la RD6

programmée par le Département pour 2019 qui nécessite d’engager des réflexions sur :

 Les réaménagements ou réorganisations possibles des espaces publics et des circulations au cœur du

centre-bourg (Traversée du village, Champ de mars,…)

 Le ré-aménagement de l’entrée sud par la route de Charols/Manas

 Le devenir du haut du village (ruelles et ruines)

c) Le soutien de la vie associative sur la commune impliquant :

 La mise à l’étude d’un projet global d’aménagement de l’espace communal incluant la salle des fêtes,

l’espace Clément, le parc, les parkings…

 La réflexion sur les équipements publics et leur accessibilité (Salle des fêtes, Mairie…)

d) La volonté de valoriser le « vivre ensemble » et le cadre de vie incluant :

 La question de l’organisation des stationnements résidentiels, événementiels et visiteurs dans le centre-

bourg et la création d’une aire de co-voiturage

 Le devenir des bâtiments industriels en friche/ruine en cœur de bourg

 La définition de zones d’extension urbaine du bourg en compatibilité avec les objectifs définis dans le

Programme Local de l’Habitat dans le cadre d’un développement raisonnable et mesuré en vue de

soutenir l’école et les commerces tout en préservant le cadre de vie de Puy Saint-Martin

 La réflexion sur la construction de logements locatifs et d’un lieu de vie intergénérationnel en vue de

créer les conditions d’une mixité sociale et intergénérationnelle

 La préservation et le confortement de l’activité agricole

 Un positionnement intercommunal à l’échelle du bassin de vie de l’agglomération de Montélimar en vue

de rechercher une complémentarité avec les communes voisines notamment en termes de commerces,

services, équipement, mobilité

e) Le développement touristique au travers :

 De la mise en valeur du site de village perché et des vues sur le Chastelas,

 De l’aménagement du belvédère de la Pigne, en concertation avec le Département,

 D’une réflexion sur le développement/confortement de la signalétique, les circuits de randonnée et les

différents types d’hébergements : aire de camping-cars, gîtes, parc résidentiel de loisirs…

Le maire indique que la concertation préalable prévue à l’article L300-2 du code de l’urbanisme sera lancée se- lon les modalités suivantes :

- création d’une page sur le site internet de la commune et d’une boite aux lettres électronique permettant au public de transmettre ses remarques : plu@puysaintmartin.fr

- mise à disposition d’un registre des observations qui sera tenu à la disposition du public à l'accueil de la mairie aux heures d’ouverture habituelles,

- organisation de réunions publiques et d’atelier d’urbanisme à thème, - parution d’articles dédiés dans le bulletin municipal et la presse locale, - mise à disposition d'un questionnaire à compléter et à retourner en mairie.

Il précise que cette concertation (dont toute autre forme pourrait être mise en place par la municipalité si cela

s’avérait nécessaire) se déroulera pendant toute la durée d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme jusqu’à

l’arrêt du projet de PLU à l’issue duquel le Conseil Municipal en tirera le bilan par la même délibération.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de

prescrire l’établissement d’un PLU sur l’ensemble du territoire de la commune conformément aux articles L 123-

6 à L123-12 du code de l’urbanisme,

2/52-3 Personnel

Le maire rappelle ce qu’est le dispositif du compte épargne temps et la nécessité de le mettre en place pour les personnels de la commune. Ainsi, les employés communaux pourront capitaliser des jours de congés pour les utiliser pour un projet personnel ou pour avancer leur jour de départ à la retraite. Ce compte épargne ne peut être alimenté par les stagiaires, durant la durée du stage. le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’approuver la mise en place du compte épargne temps conformément au projet de la délibération validé par le Comité Technique Paritaire du CDG de la Drôme.

2-4 Affaires Générales

2-4-1 Demandes du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l'Assainissement (SIGMA) Trois demandes émanent du Président du SIGMA :

- Approbation par les communes membres de l’adhésion au SIGMA de la commune de MORNANS - Approbation de l’adhésion de la Communauté de Commune de la RAYE au SIGMA - Approbation de la délibération SIGMA sur la représentativité des délégués SIGMA Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’approuver ces trois points.

2–4-2 Demandes du Syndicat d'Irrigation de le Drôme (SID)

Le SID demande l’approbation de ses nouveaux statuts, à la suite de l’entrée de 12 nouvelles communes, et la sortie d’une commune. Après lecture par le Maire des statuts modifiés, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’adopter les nouveaux statuts du SID et de reconduire ses deux mêmes délégués pour l’année 2015 (à savoir David LAMANDE et François VILLIEN).

3 - Vie Scolaire, Jeunesse, et Solidarité

3-1 Compte rendu du Conseil d’École du 17 novembre 2014

Effectifs : Puy-saint-Martin 56 élèves, Roynac 66 élèves

Les effectifs sont stables (-2 élèves par rapport à 2013-2014). Les effectifs 2015-2016 devraient être en hausse.

Élections des délégués de parents d’élèves

Pour la quatrième année consécutive, les élections des représentants d’élèves ont eu lieu dans chaque village

comme l’exige la nouvelle réglementation. Il y a donc eu deux élections sur les deux écoles du RPI. En

revanche, le conseil d’école est unique et rassemble les 2 écoles du RPI, et donc les parents délégués des

deux écoles. La participation a légèrement diminué cette année passant de 51 % à 45 %, avec une majorité de

votes par correspondance.

Organisation du dialogue famille / école

Pour favoriser la liaison familles/école une réunion est organisée en début d’année pour chaque classe. Les pa - rents peuvent contacter l’école par e-mail, téléphone, carnet de liaison, pour un renseignement ou obtenir un rendez-vous. Les mots à l’attention des familles sont transmis par le cahier de liaison, ou par e-mail (si les pa- rents ont choisi cette option).

Réforme des rythmes scolaires :

Les enseignants font un retour plutôt positif sur la mise en place et la répercussion de ces nouveaux rythmes

sur les élèves. Les mairies les remercient pour leurs efforts dans l’application de la réforme.

Remarques des parents :

Les parents d’élèves du Charivari (cantine) interpellent les mairies à propos de la suppression du goûter durant les activités dirigées. Ils reviennent sur le fait que cette décision a été prise unilatéralement par les mairies, sans consultation préalable. Ils précisent que l’argument invoqué pour justifier cette décision : « éviter les risques d’allergie », n’est pas recevable.

Les mairies répondent qu’elles faisaient figure d’exception parmi les autres communes de l’agglomération qui ne fournissent pas les goûters, et que le coût était trop lourd à supporter pour elles. Elles indiquent toutefois qu’un goûter de dépannage est prévu à titre tout à fait exceptionnel pour les enfants qui en seraient dépourvus.

3-2 Prise en charge des frais liés au fonctionnement du RPI (2012 et 2013)

Suite à un désaccord avec la commune de Roynac concernant en particulier la classe verte de 2012, la partici- pation de Puy-Saint-Martin aux dépenses de fonctionnement du RPI pour 2012 n'a pas été réglée en 2013. Le conseil décide de prendre en charge cette dépense (11 649 €) sur le budget 2014.

3/53-3 Cantine : compte rendu de la réunion avec la DDPP

Une réunion a eu lieu le 27 novembre avec le conseiller général du canton de Marsanne, les mairies de Roynac et Puy-Saint-Martin, l'amicale laïque et la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP). Cette réunion a confirmé la possibilité pour notre cantine de déroger à l'obligation d'agrément sanitaire, et donc d'être dispensée des lourds travaux d'aménagement. Les repas pourront donc continuer à être livrés sur Roy- nac, et l'amicale laïque, gestionnaire de la cantine, devra transmettre un plan de maîtrise sanitaire à la DDPP.

4 - Travaux, voirie ,et cadre de vie

4.1 Renouvellement du contrat d’entretien de l’éclairage public

Le contrat d'entretien des 130 points lumineux de l'éclairage public arrive à échéance. La société SPIE nous a fait une proposition de renouvellement. Par ailleurs, le Syndicat Départemental d’Énergie de la la Drôme (SDED) nous propose également de lui transférer notre parc d'éclairage public et de lui en confier l'entretien et l'évolution. Une décision sera prise au conseil municipal de décembre, après une entrevue avec chacun des opérateurs.

Une discussion s'engage sur l'opportunité de réduire la durée de l’éclairage nocturne pour faire des économies d’énergie, comme la plupart des communes environnantes. Le conseil municipal est favorable à cette réduction qui ne pourra toutefois être mise en œuvre qu'après une information large des Puy-Saint-Martinois.

4.2 Travaux de voirie et cadre de vie

Les travaux de voirie concernant la traversée du village, avec la mise en place de la limitation à 30 km/heure, avec des passages piétons et des radars pédagogiques seront réalisés au tout début 2015.

Suite à la réunion publique du 15 novembre, une fréquence plus grande du ramassage des encombrants a été demandée à la CCVD.

Des sapins, achetés à Passion Nature, en lien avec l'opération "Sapins" lancée par l'Amicale Laïque, seront ins- tallés dans le village et décorés pour les fêtes (École, Poste, Mairie).

Les volets de l’école et de la mairie vont être repeints.

5 - Vie Associative, culture, tourisme, et communication

5 – 1 Suites de la réunion publique du 15 novembre

Une réunion de la commission travaux est programmée le vendredi 5 décembre à 11h, à la mairie pour planifier la mise en œuvre des travaux annoncés à la réunion publique du 15 novembre : kiosque, parking de la poste, locaux Chantecaille.

5 – 2 Culture

Le conseil envisage de louer une pièce de l'école de musique à un artiste peintre de Puy-Saint-Martin.

5-3 Changement de version du site internet

Une séance de formation sera organisée le 2 décembre à l'attention des futurs administrateurs du site. Cette

formation a été proposée à des membres du syndicat d'initiative qui doit acquérir la même version du logiciel.

6 - Finances

6.1 Attribution de l’indemnité de conseil au comptable du trésor pour l’exercice 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’attribuer au comptable du Trésor, une in - demnité de 400,58 €.

6.2 Décision modificative Budget M 49

Une décision modificative est nécessaire pour transférer 9 000 € sur les charges à caractère général. Cette somme est retirée de l’autofinancement. Ce virement de crédit est la décision modificative n°1 du budget M 49. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de prendre cette décision modificative.6.3 Financement du CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), gérant le budget annexe de la commune, sollicite une augmen - tation de la participation émanant du budget principal de la commune, afin de permettre la prise en charge fi - nancière de certaines situations.

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d’accorder une augmentation de la dotation du CCAS, de 900 €.

La responsable du CCAS, rappelle aux Conseillers qu’il y aura un repas pour les personnes âgées, le 13 dé - cembre, et que leur présence est vivement souhaitée.

7 - Questions Diverses

7-1 Repas municipal

Le maire, les adjoints, et le conseiller délégué invitent les conseillers municipaux, les employés communaux et leurs conjoints à partager un buffet le jeudi 18 décembre à 20h, à l'issue de la réunion du conseil municipal, qui débutera exceptionnellement ce jour-là à 18h.

7.2 Lettre d’invitation de l’Évêque de Valence

La mairie a reçu une invitation de l’Évêque de Valence pour une réunion de rencontre le 10 décembre avec les nouveaux élus suivie d'un apéritif dînatoire. Le maire, indisponible ce jour-là, propose cette invitation aux conseillers municipaux intéressés.

7.3 Lettre de Madame la Ministre de l’Éducation nationale.

Madame la Ministre remercie les communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, et précise que les aides financières (Fonds d'amorçage) seront reconduites pour l'année scolaire 2015-2016. Ces aides seront conditionnées par la production d'un projet éducatif de territoire.

La séance est levée à 20 h 45.

Prochain conseil municipal, le jeudi 18 décembre 2014 à 18h