Procès Verbal - 7e93e7

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Procès Verbal - 7e93e7 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Autignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 7e93e7)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Département République Française de l'HERAULT.

a Arrondissement de BEZIERS

COMMUNE

AUTIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire sur convocation du 19/01/2023

—- MERCREDI 25 JANVIER 2023 à 19h --

Présents : M. MARCHI Jean-Claude, Maire

Mmes ALBELDA VIALLES Sabine, DA COSTA Evelyne, ESPADA Isabelle, MONCHAUX FOUHETY Caroline,

LACOTTE Sylvie et MM. BOSC Alain, DALMAS Jérémie, ELIEZ Jacques. ROUSSEL Emmanuel.

Absents_excusés : Mme JACQUET RICARD Caroline (procuration à Mme MONCHAUX-FOUHETY), DUHAN

Fabien (procuration à Mme DA COSTA) et MEUNIER Mickaël.

Secrétaire de séance : M. DALMAS Jeremie.

M. MARCEHI fait part au conseil municipal de son souhait de modifier l’ordre du jour en ajoutant les points suivants : - DSIL : Pose de panneaux photovoltaïque sur le toit de l’école,

- _ SIVU de la Gendarmerie : participation financière.

Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents.

Approbation du PV du 24/11/2022 :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24/11/2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents. Mme LACOTTE souhaite ardemment qu’on ne coupe pas les arbres pour le futur projet de l’ Avenue de Béziers.

DETR : demande de subvention réfection du toit de l’école Abel Gau Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à la réfection de la toiture de l’école. En effet chaque épisode pluvieux a pour conséquence de créer des fuites dans les plafonds des classes. La vétusté des tuiles ne permet plus de le réparer et il est nécessaire de procéder au démontage complet et un remplacement à neuf. L’entreprise de maçonnerie Collignon a estimé ces travaux à 63 694.00 € HT. Il précise que ce dossier est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 et pourrait obtenir un soutien financier.

Il propose au conseil de demander la subvention la plus élevée possible, le reste bénéficierait d’un auto-financement communal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents.

CCAS : renouvellement des membres suite à deux démissions

Monsieur le Maire rappelle au conseil la démission de Mme JULIAN et le départ de la commune de Mme JOLIDON, il

est donc nécessaire de procéder à leur remplacement au conseil d’administration du CCAS. Il est proposé : M. DALMAS Jérémie et Mme BARREAU (épouse LIBES) Danielle Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents.

| DSIL : demande de subvention pose de panneaux photovoltaïque toit de l’école Abel Gau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’augmentation des prix de l’énergie et propose de recourir à la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école.

L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont

éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

L’entreprise d’électricité SAS Sylvestre Franck a estimé ces travaux à 37 812.64 € HT. Il propose au conseil de demander la subvention la plus élevée possible, le reste bénéficierait d’un auto-financement communal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents.SIVU de la Gendarmerie : mise en place d’une participation financière 2023 Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que dans le cadre du projet de construction d’une caserne de Gendarmerie, il y a lieu de prévoir des études, notamment, dans un premier temps, une étude de faisabilité du projet. Il indique qu’afin de financer cette étude, une participation de l’ensemble des communes membres du SIVU de la Gendarmerie est à prévoir pour l’année 2023.

Le Comité Syndical dans sa délibération du 09/12/2022 a décidé de fixer le montant de cette participation à 1€ (un euro) par habitant à compter de l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents.

Questions Diverses :

- Aménagement du stade : en cours de réflexion, une commission sera prochainement programmée. - _ Remboursement de TVA sur les investissements N-2 de 131 851.50 € sur le budget 2023.

- Travaux de débroussaillage du pont route du Moulin de Ciffre effectués par l’Entreprise Chauris 5 700.00 € HT.

La séance est levée à 20h30.

Fait à Autignac, le 27 janvier 2023

Le Maire

Jean-Claude MARCHI