Procès Verbal - 20240116

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Procès Verbal - 20240116 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Pouzolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240116)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 JANVIER 2024

PROCES VERBAL

L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 16 janvier à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.

Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CROS Monique, MARCO Claude, MAS Bernard, MIRABILLE Noelle, SURRE Line, SIMON Jennifer

Absents excusés : MM. CAZALS Christophe, IZARD Julien, LUCAS André, MARQUET Nathalie. Pouvoir de M. CAZALS Christophe à M. ROUCAYROL Guy, et de MM MARQUET Nathalie à M. BONAVIDA Claude. Membres en exercice 14, présents 10, absents excusés 4.

Convocation en date du 10 janvier 2024.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame SIMON Jennifer est désignée secrétaire de séance.

Le PV de séance du 27.11.2023 est approuvé à l’unanimité.

001/2024 AUTORISATION DE MANDATER EN INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2024 Monsieur le Maire demande au conseil, comme chaque année, à l’autoriser à mandater les factures d’investissement pour les programmes en cours, pour un montant correspondant à 25% des dépenses d’investissement budgétisées en 2023, soit 287 967€. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

002/2024 TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose qu’un agent technique supplémentaire doit être recruté pour faire face aux tâches quotidiennes. Il propose de créer un poste d’adjoint technique titulaire à 35 heures hebdomadaires. Le conseil approuve à l’unanimité.

003/2024 ADHESION AU NOUVEAU GROUPEMENT DE COMMANDE HERAULT ENERGIES Le syndicat Hérault Energies accompagne les collectivités de l’Hérault dans l’achat d’énergies en portant un groupement d’achat. Les achats actuels courent jusqu’au 31/12/2025.

Afin de poursuivre l’achat groupé, le comité syndical d’Hérault Energies a décidé la création au 01/07/2024 d’un nouveau groupement, en s’unissant avec le syndicat d’énergies du Gard. Hérault Energies sera le coordonnateur du groupement. Le Maire propose d’adhérer à ce nouveau groupement.

Le conseil approuve à l’unanimité.

04/2024 ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Après concertation du public et consultation de la communauté de communes, le Maire propose de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables suivantes

identification de la zone

réf

cadastrale

superficie

en m2

nature

/usage support

type d'énergie

renouvelable

proposé

ancienne décharge A 393 2 210 terres photovoltaïque

ancienne décharge A 395 2 760 terres photovoltaïque

ancienne décharge A 424 5 000 terres photovoltaïque

ancienne décharge A 425 3 850 terres photovoltaïque

bâtiment communal mairie E 393 478 toiture photovoltaïque

bâtiment communal maison des associations E 384 292 toiture photovoltaïque

bâtiment communal école E 398 1 090 toiture photovoltaïque

bâtiment communal salle des fêtes/ateliers E 361 1 210 toiture photovoltaïque

bâtiment communal salle des fêtes/ateliers E 362 720 toiture photovoltaïque

bâtiment communal salle des fêtes/ateliers E 359 390 toiture photovoltaïque

bâtiment communal salle des fêtes/ateliers E 360 202 toiture photovoltaïque

parking distillerie E 429 313 parking photovoltaïque

parking distillerie E 430 147 parking photovoltaïque

parking distillerie E 431 145 parking photovoltaïque

parking distillerie E 432 380 parking photovoltaïque

parking distillerie E 664 305 parking photovoltaïque

parking distillerie E 675 456 parking photovoltaïque

parking distillerie E 676 2 524 parking photovoltaïque

Le conseil approuve par 10 voix et 2 abstentions

QUESTIONS DIVERSES

Réaménagement Centre ancien place Jean Jaurès

Choix du CSPS : ELYFEC pour 1 435.00 € HT

Feu d’artifice : devis pour le 14 juillet pour 3.500€ TTC

Eglise : entrevue avec le père Gaby, M. Rolland, M. DUBY et l’entreprise DONNET au sujet du toit. Un devis définitif sera transmis.

Stationnement : demande d’implantation d’une place handicapés avenue Pasteur ou à proximité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.