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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 11.26 Formation des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20260331-11 26D-DE
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-six, le trente et un mars,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
25 mars 2023
Nombre de conseillers présents et représentés : 19
Nombre de pouvoirs : 2
Présents : Madame MOINE Catherine, Monsieur CLEMENT Jean-Claude, Madame TALHI Yasmine,
Monsieur MOINE Christian, Madame MICHAUD Amélie, Monsieur VEYRUNES Éric, Madame
CALMELS Magali, Monsieur SIMON Mickaël, Madame CIMAROSTI Camille, Monsieur RINALDI
Vincent, Madame BOYER Myriam, Monsieur RICO Philippe, Madame PICHARD Isabelle, Monsieur MARTINELLI Paolo, Madame CHEVALLET Régine, Monsieur LABROSSE Jean-Marc, Madame
DEWILDE Lola, Monsieur BERNARD Xavier, Madame KONDZIELA Anna.
Pouvoir : Madame PICHARD Isabelle donne pouvoir à Monsieur SIMON Mickaël, Madame
KONDZIELA Anna donne son pouvoir à Madame MOINE Catherine
Secrétaire de séance : Madame TALHI Yasmine
N°2026.011 Objet — Délibération portant sur la formation des commissions municipales et du
nombre de membres
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-22 et suivants ;
Vu la note de synthèse ;
Considérant ce qui suit :
Madame le Maire informe les membres du conseil que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque
séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Les commissions municipales
ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil municipal de décider du
nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à
l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle
pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de
droit de toutes les commissions et lors de leur première réunion les commissions désignent leur vice-président. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le SO
ID : 001-210104014-20260331-11 26D-DE
En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu
par celles-ci lors de leur première réunion.
Madame le Maire propose de créer 8 commissions municipales chargées d’examiner et de travailler sur les
projets municipaux comme ce qui suit :
Ï- Commission Communication ;
2- Commission Associations ;
3- Commission Travaux ;
4- Commission Urbanisme ;
5- Commission Environnement et cadre de vie ;
6- Commission Enfance et jeunesse ;
7- Commission Solidarité ;
8- Commission Finances ;
Le conseil municipal propose de fixer le nombre de 5 membres au sein des commissions, sauf la commission
urbanisme dont il est proposé de fixer le nombre de 6 membres.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e ACCEPTE la formation de huit commissions municipales telles que susmentionnées ;
e FIXE le nombre de membres par commission à 5 membres, plus le président, sauf pour la commission urbanisme qui sera composée de 6 membres, plus le président.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 31 mars 2026
‘Le Maire, C. MOINE