Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2020 12 11
Procès Verbal - PV CM 2020 12 04
Procès Verbal - PV CM 2025 12 10
Procès Verbal - PV CM 2015 12 10
Procès Verbal - PV CM 2020 09 17
Procès Verbal - PV CM 2020 01 13
Procès Verbal - PV CM 2023 10 11
Procès Verbal - PV CM 2022 10 26
Procès Verbal - PV CM 2021 10 13
Procès Verbal - PV CM 2019 10 08
Procès Verbal - PV CM 2020 10 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 10 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
à
DU
12
OCTOBRE
2020
HopeT
Séance
du
12
octobre
2020
Date
de
convocation :
DEPARTEMENT
DU
Nombre
de
conseillers
07
octobre
2020
VAL
D'OISE
EE
- En
exercice:
11
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
- Présents :
11
Date
d'affichage :
CANTON
DE
- Votants
:
11
07
octobre
2020
VAUREAL
- Absents
:
0
- Exclus
:
0
L'an
deux
mil
dix-vingt,
le
12
octobre
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
Breton,
Maire,
dans
la
salle
d'activités
communaie,
afin
de
respecter
les
mesures
de
distance
exigée
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
du
Covid19.
Etaient
présents
: Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Eric
Breton,
Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claes,
Fabien
Copin,
Chloé
Journe,
Pascaline
Legrand,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Sébastien
Valorz,
Etaient
absents
excusés
:
Patrice
Bonnet
a
été
nommé
secrétaire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1)
Délibération
2020-58
: Choix
du
mode
de
gestion
de
l’assainissement
communal Le
Maire
rappelle
les
trois
scénarii
proposés
par
le
bureau
d'études
ECOSFERES
pour
le
choix
du
mode
de
gestion
de
l'assainissement
communal
:
1/7
maintien
du
système
actuel
en
régie,
sans
oublier:
le
déficit
actuel
pour
lequel,
la
mise
à
l'équilibre
budgétaire,
à
échéance
de
10
ans
est
l'objectif,
ainsi
que
les
carences
à
résorber
(surveillance,
astreintes,
travaux
non
engagés),
2/
mixte,
soit
en
régie,
avec
des
prestations
de
service
déléguées
prenant
en
compte
la
gestion
des
boues
et
l'existant
à
remettre
à
niveau,
avec
un
plan
pluriannuel
d'investissement, 3/
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
Présentation
du
graphique
permettant
la
comparaison
des
3
scénarii
:
Si
le
scénario
1
est
le
moins
cher,
il
requiert
des
ressources
que
la
commune
ne
possède
pas
en
interne,
le
choix
3
(DSP)
s'avère
être
le
plus
coûteux,
surtout
en
début
d'exercice.
Le
choix
2
semble
s'imposer
en
raison
de
la
progressivité
du
coût
de
l'assainissement
plus
linéaire,
tout
en
ayant
un
bon
niveau
de
prestations.
Pour
les
choix
2
et
3,
il faut
inclure
le
programme
d'investissement.
En
conclusion,
le
Maire
propose
au
conseil
de
retenir
le
choix
2.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2020
Page
1/3 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
de
retenir
le
choix
2,
soit
un
mode
de
gestion
mixte
de
l'assainissement
communal.
2)
Délibération
2020-59:
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I! appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
HODENT
de
procéder
au
recrutement
d'une
secrétaire
de
mairie,
Considérant
pour
ce
faire,
qu'il
doit
être
créé
un
emploi
d’adjoint
administratif
d'une
durée
hebdomadaire
de
21h00,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
De
créer,
à
compter
du
04
janvier
2021,
un
poste
d’adjoint
administratif,
de
21
heures
hebdomadaires, Que
ce
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
ou
non
titulaire,
Que
l'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
(agent
titulaire),
De
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité, D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant,
au
budget
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
approuve
la
création
du
poste
d’adjoint
administratif
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
et
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre.
9)
Questions
diverses
a.
Coordonnateur
communai
La
secrétaire
de
mairie
quitte
son
poste
au
4
janvier
2021
et
avait
été
désignée
coordonnateur
pour
le
recensement
de
la
population,
il
faut
donc
la
remplacer.
Le
Maire
ne
souhaïte
pas
que
lui
où
les
adjoints
soient
impliqués
dans
le
recensement,
sauf
si
nécessaire.
Mme
Claes
prendra
des
renseignements
auprès
de
Mme
Lagarde
pour
évaluer
ce
que
cela
représente.
Mme
Lagarde
assistera
à
la
réunion
de
l'INSEE
du
12
novembre
2020.
b.
Délégués
dans
les
commissions
du
PNR:
ils
doivent
répondre
à
la
demande
du
choix
des
commissions
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2020
Page
2/3 G
Travaux
rue
de
la
Clé
des
Champs
: M.
Polverari
et
M.
Le
Manach
présentent
les
évolutions
techniques
pour
la
voirie
dans
cette
rue.
Une
visite
sur
place
est
prévue
le
15
octobre
après-midi.
d.
Divers Prévoir
une
étude
de
solution
aux
problèmes
d'inondation
qui
affectent
le
6
rue
de
l'Orée
du
Bois
(problème
déjà
répertorié
dans
SDA). Madame
Branson
prend
en
charge,
avec
le
support
de
la
secrétaire
de
mairie,
les
recherches
de
partenariat
pour
l'accueil
en
centre
de
loisirs. Madame
Branson,
régisseur
titulaire,
doit
faire
la
demande
de
carte
bancaire
pour
les
régies.
Mme
Claes
indique
qu'elle
est
sollicitée
par
des
habitants
pour
l'école
de
musique.
Le
sujet
a
été
délibéré
il
y
a
2
ans.
Le
Maire
lui
propose
de
monter
un
dossier
de
présentation
au
conseil
municipal.
Un
projecteur
fixe
sera
monté
sans
la
salle
communale
durant
la
Toussaint.
M.
Chiepperin
se
charge
du
dossier.
Lecture
faite
des
remerciements
des
familles
suite
au
décès
de
leur
proche.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h48 ;
Le
Maire,
Eric
Breton
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2020
Page
3/3