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Procès Verbal - 3
Compte-Rendu - CR CM 3 MARS 2015
Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Saint-Sandoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 MARS 2015)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Économie et finances,
Séance du Conseil Municipal du 3 mars 2015
L'an deux mil quinze le trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Denis FOURNIER pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du
jour.
Etaient Présents: Martine TYSSANDIER, Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Jean-Louis MARTIN, Maryse MAUGUE, Noël
BOIVIN, Nathalie DUFRESNES, Grace JEANDON, Emma RAGO, Marc VANDAME, Isabelle VIDAL-MACHENAUD
Absent représenté : Philippe TORRES donne pouvoir à Isabelle VIDAL-MACHENAUD.
Absents non représentés : Aline LEMOINE, Mickaël TALIDE,
1. Présentation et vote des Comptes Administratifs: Martine TYSSANDIER présente les comptes administratifs 2014 des
Budgets Commune et Assainissement. Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la
présidence d'Emma RAGO, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT.
> Compte Administratif Budget Commune 2014: après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses
membres présents ou représentés, adopte le Compte Administratif du Budget Commune de l’exercice 2014 arrêté
comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses 435 205,59 €
Recettes 570 329,75 €
Résultat excédentaire 135 124,16 €
Section d'investissement:
Dépenses 181 775,87 €
Recettes 164 104,18 €
Résultat déficitaire 17 671,69 €
> Compte Administratif Budget Assainissement 2014 : après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses
membres présents ou représentés adopte le Compte Administratif du Budget Assainissement de l'exercice 2014
arrêté comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses 77415,61€
Recettes 79 859,05 €
Résultat excédentaire 2 443,44 €
Section d'investissement
Dépenses 47 147,27 €
Recettes 95 001,32 €
Résultat excédentaire 47 854,06 €
2. Adoption des Compte de Gestion 2014 :
> Compte de Gestion Budget Commune 2014
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le
compte de gestion du Budget Commune 2014 établit par le comptable public. Est ainsi adopté le compte de gestion
du Budget Commune 2014. > Compte de Gestion Budget Assainissement 2014
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, le
compte de gestion du Budget Assainissement 2014 établit par le comptable public. Est ainsi adopté le compte de
gestion du Budget Assainissement de l'exercice 2014.
3. Approbation de l'affectation du résultat Commune et Assainissement :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve l'affectation du résultat du
Budget Commune et du Budget Assainissement.
4. Ouverture de crédit programme Investissement Budget Commune 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, autorise Monsieur le
Maire à faire procéder à une ouverture de crédits d’un montant de 7 000,00 € au programme d'investissement N° 239 —
Article 2315.
5, _ Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (LH.T.S.)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, d'instituer
l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents du service technique voirie et bâtiments communaux.
6. Limitation de vitesse dans le bourg :
Le conseil municipal approuve la proposition du maire relative à la limitation de vitesse à 30 km/h dans l’ensemble du
bourg de Saint-Sandoux, un arrêté municipal définira les modalités d'application de cette décision.
7. Acquisition terrain Mme BLONDEL pour régularisation :
Le conseil décide d'acquérir une parcelle sise chemin de Ceyran d'une superficie de 20 m° pour un montant de 100€ pour
régularisation, cette parcelle étant située dans le domaine public.
Séance levée à 21h30
Le Maire,
Denis FOURNIER