Procès Verbal - ARR2026 090

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Procès Verbal - ARR2026 090 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Procès Verbal - ARR2026 090)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-090

PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME RANJEE MUHDOO, 8ÈME ADJOINTE AU MAIRE, DÉLÉGUÉE À L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE, AUX RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES ET À L'ÉVÉNEMENTIEL DU 10 AOÛT AU 16 AOÛT 2026 INCLUS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17 et suivants,

Vu la délibération n° 022-2026-JUR01 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 portant élection du Maire,

Vu la délibération n° 023-2026-JU02 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 portant fixation du nombre d’adjoints au Maire suite à l’élection municipale 2026,

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints, issu du Conseil municipal réuni en séance publique le 22 mars 2026, constatant la désignation et l’installation Madame Ranjee MUHDOO en qualité de 8ème adjointe au Maire,

Vu l’arrêté n° 2026-050 en date du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Ranjee MUDHOO, 8ème adjointe au Maire, déléguée à l’Attractivité économique et commerciale, aux Relations avec les entreprises et à l’Événementiel,

Vu le tableau du Conseil municipal en date du 22 mars 2026,

Considérant que Madame le Maire sera absente du 27 juillet au 30 août 2026 inclus ;

Considérant qu'en cas d'absence ou d’empêchement, le Maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint ou un conseiller municipal en respectant l'ordre du tableau ;

Considérant l’ordre du tableau du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 ;

Considérant que les adjoints au Maire qui précèdent Madame Ranjee MUDHOO dans l’ordre du

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260624-10256A-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 29 juin 2026

Publication le : 29 juin 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-090 Page 1 sur 2tableau du Conseil municipal sont également absents ;

ARRÊTE

Article 1er :

Madame Ranjee MUDHOO, 8ème adjointe au Maire, déléguée à l’Attractivité économique et commerciale, aux Relations avec les entreprises et à l’Événementiel, remplace provisoirement Madame le Maire dans la plénitude de ses fonctions pour la période du 10 août au 16 août 2026 inclus.

Il est également donné délégation temporaire de signature à Madame Ranjee MUDHOO, 8ème adjointe au Maire, déléguée à l’Attractivité économique et commerciale, aux Relations avec les entreprises et à l’Événementiel, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire aux dates ci-avant indiquées.

Article 2 :

Le présent arrêté sera notifié à Madame Ranjee MUDHOO, 8ème adjointe au Maire, déléguée à l’Attractivité économique et commerciale, aux Relations avec les entreprises et à l’Événementiel.

Le présent arrêté sera également publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 3 :

Madame le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 24 juin 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

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