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Procès Verbal - PV CM def 13 03 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Viroflay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM def 13 03 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
Page 1 sur 28
PROCES-VERVAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal légalement convoqué le 6 mars 2025, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Olivier LEBRUN, Maire, Conseiller départemental des Yvelines.
Étaient présents :
Olivier LEBRUN, Maire, Vincent GUILLON, Laure COTTIN, Louis LE PIVAIN, Jane-Marie HERMANN, Jean-Michel ISSAKIDIS, Christine CARON, Jean-Philippe OLIER, Jean BERNICOT, Gwénola TESTON, Adjoints au Maire, Philippe GEVREY, Patrick OMHOVERE, Pauline BILLAUDEL, Valérie LE DASTUMER, Paola PILICHIEWICZ, Bertrand SCHNEIDER, Aélys CATTA, Camille FAULQUE, Arnaud BROSSET, Livier VENNIN, Jean GUILBERT, Claire GEAY, Arnaud LANSELLE, Alexandre MEHEUST, Aurélien MEHEUST, Suzanne EGAL, Elke SÜBERKRÜB, Benoît FLORENCE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice
Absents et Pouvoirs :
Isabelle COQUELLE-RICQ a donné pouvoir à Pauline BILLAUDEL
Valérie MAIDON a donné pouvoir à Patrick OMHOVERE
Antoine BRELIER – MURRY a donné pouvoir à Jean-Michel ISSAKIDIS
Daniel DER HAROUTIOUNIAN a donné pouvoir à Louis LE PIVAIN
Louis-Joseph FOURNIER a donné pouvoir à Arnaud LANSELLE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
DÉSIGNE comme secrétaire de séance : Gwénola TESTON
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2025
Mr LEBRUN : « Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2025, y a-t-il des remarques, des observations, des choses à dire ? Madame EGAL. »
Mme EGAL : « Ce sont des petites choses en ce qui nous concerne. Je vous donne mon papier avec les corrections. Et, j’ai une remarque. En faisant ce travail sur nos interventions, nous avons pu également constater qu’en ce qui vous concerne, vos prises de parole ne sont pas reprises de façon intégrale. Jusque-là, je ne m’en étais pas rendu compte. »
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 février 2025.
1) ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF VILLE – EXERCICE 2025 Page 2 sur 28
Mr LEBRUN : « C’est une séance importante, car le « plat du jour » est le budget primitif pour l’exercice 2025. Nous avions eu un débat d’orientations budgétaires en février. Je vais commencer par donner la parole à Jean-Michel ISSAKIDIS pour la présentation du budget primitif 2025. »
Mr ISSAKIDIS : « Il vous est rappelé à l’écran les objectifs et les orientations de ce budget que je résumerai en introduction en une phrase, empruntée à l’État : C’est un budget volontariste. Volontariste dans le sens où il y a un certain nombre d’hypothèses que nous avions évoquées qui ne sont pas complètement affermies, mais que nous avions quand même figées.
Si je balaye rapidement les objectifs qui vous sont rappelés, le premier point fait écho à des bouleversements ou des modifications récessionnistes de l’économie au cours de l’année. Juste pour rappeler les aspects sociaux : le budget de la ville est en quelque sorte le système de réassurance du CCAS pour venir au secours des demandes qui sont formulées.
Sur le point numéro 2 et 3, c’est-à-dire le maintien des offres de services et les questions environnementales, vous verrez que nous sommes toujours à l’initiative avec des projets concrets à échéances visibles, et sans culpabilisation moralisatrice liée à ces projets environnementaux. Le point suivant concerne les grands chantiers. Dans les objectifs, la finalisation des grands chantiers fait écho à l’ensemble des équipements et infrastructures modernisés ou en cours de travaux. Nous verrons tout à l’heure que nous sommes sur une année particulièrement record en matière d’investissements. Le logement est un point tout aussi intéressant car il a un impact budgétaire. Le marché immobilier à Viroflay renvoie à une recette, qu’on appelle DMTO : une fraction des frais de notaire sur le marché de l’ancien revient en recette à la Ville. Nous savons que le marché de la construction, de la promotion, du logement neuf est dans une situation cataclysmique puisqu’entre 2022 et 2024 nous sommes passés de 2,5 millions de transactions à 800 000 en 2024. La chute est donc considérable. Les conjoncturistes estiment à un million le nombre de transactions qu’il y aura cette année dans le neuf. Sur les orientations financières, nous avons maintenu un certain nombre d’orientations que nous avions mentionnées les années précédentes. Il y a quand même quelques nouveautés. La première nouveauté se rapporte aux 210 000 €, le DILICO. Je vous expliquerai un peu plus en détail. »
Il y a une autre tendance. Si vous suivez l’actualité, il y a une forme de keynésianisme militaire puisqu’on parle beaucoup d’augmenter le budget de la Défense. C’est un élément qui va impacter notre exercice budgétaire. C’est un risque.
Un autre risque réside sur le fait que la BCE possède 20 % des bons du Trésor Français, c’est-à-dire de la dette, et reverse tous les ans les intérêts de la dette à la France. La question est jusqu’à quand ? Cela est un vrai danger puisque cela peut occasionner des nécessités de trouver des économies. Malgré tout cela, nous avons réussi à trouver ces équilibres qui vous sont présentés tant en dépenses, recettes de fonctionnement qu’en investissement.
S’agissant du fonctionnement, j’ai repris les chiffres des années précédentes. En 2025, nous avons une progression de 3,9 % des dépenses de fonctionnement sur deux ans, et 6,5 % des recettes de fonctionnement. Notre capacité d’autofinancement augmente : elle est à 3,7 M d’€ comme en 2024. Elle était 2,9 M d’€ en 2023. Nous maintenons une stabilité des capacités d’autofinancement à un bon niveau. Nous sommes sur une trajectoire à la fois un peu fragile, pour des raisons qui ne nous incombent pas, mais qui pour l’instant tient la route avec quelques marges d’ajustement potentielles. Pour cette année, nous nous sommes livrés à un petit exercice en utilisant des méthodes de gestion de portefeuille boursier pour estimer nos recettes et nos dépenses en posant le principe que les recettes qui nous sont données sont comme des actions. Elles peuvent monter et descendre de façon assez aléatoire et identiquement pour nos dépenses. Cela donne des résultats assez rassurants pour l’instant. Nous espérons que nous n’aurons pas besoin tous les ans d’utiliser des méthodes de « trader » pour élaborer des budgets. Mais si d’aventure nous avions beaucoup d’instabilité, nous disposerions de cet outil qui pourrait nous aider.
Si l’on poursuit sur les hypothèses qui vous sont rappelées, l’on constate qu’elles sont exposées à des variations que l’on appelle les effets de marchés financiers. L’on commence à avoir des statistiques côté recettes fiables en 2024 au niveau national. Page 3 sur 28
Un point sur les DMTO, les droits de mutation liés au marché de l’ancien. Ce dernier est essentiellement piloté par les taux d’intérêt auxquels les gens peuvent emprunter. Un marché de l’ancien, comme celui de Viroflay, est de façon assez pointue corrélé avec l’évolution des taux d’intérêt. Ces taux d’intérêt sont plutôt baissiers pour l’instant, aux alentours de 2,7%. Cela veut dire pour nous concrètement, que les recettes de droits de mutation tiennent compte des paramètres environnants spécifiques à Viroflay et au marché. Vous remarquerez le « prélèvement au titre du redressement des comptes » à hauteur de 210 000 € en 2025 : c’est le Dispositif de Lissage Conjoncturel, le DILICO.
Pour finir, les dépenses d’énergie (gaz et électricité) sont prévues à hauteur 847 000 € alors que nous avions 1 026 000 € en 2024 : il y a une baisse considérable des coûts de l’énergie.
Sur ces hypothèses, nous avons préparé un budget tel qu’il vous est présenté, dans sa section de fonctionnement. Vous pourrez lire « rappel du BP 2024 », le « Compte administratif 2024 prévisionnel », et j’insiste bien sur le « prévisionnel », le « BP 2025 », l’ « écart de budget » à budget en euros puis en pourcentages.
Enfin, sur les deux dernières colonnes, il y a les « écarts BP 2025 » au compte administratif prévisionnel (en valeurs et en budgets).
Vous relevez ensuite les frais de personnel, la masse salariale avec un rappel du budget 2024, soit une augmentation de 3,6 %. Nous pouvons constater que cette augmentation de masse salariale est uniformément répartie sur toutes les fonctions. Cela démontre qu’il y a eu un ajustement des niveaux de salaire et aucune modification structurelle des fonctions.
Si l’on passe aux charges à caractère général, vous observerez un rappel du BP 2024, du CA 2024 prévisionnel et 2025 ainsi que les écarts.
Si l’on prend « alimentation », vous voyez l’évolution des chiffres. Cela tient compte à la fois des besoins actualisés pour la cuisine centrale et pour les crèches Verdun et Jeanne Jaeger qui bénéficient d’un nouveau marché.
Concernant les « fluides énergie », l’on retrouve un écart de BP à BP de – 179 500 € Si nous continuons, « contrats, nettoyages des locaux », nous avons une augmentation de 90 000 € qui correspond au renouvellement du marché de nettoyage en janvier 2025 et de l’extension de la prestation à la nouvelle Maison des Jeunes de Viroflay - Philippe de Dieuleveult. Puis, il y a également la fin de la régie ménage qui a été en service pendant des années. Tout cela a été intégré dans ce nouveau marché actualisant les évolutions.
Si je poursuis « entretien et réparations », il y a là aussi un différentiel de 112 990 € incluant l’élagage des platanes sur la RD10, l’entretien du parc forestier de l’ONF, des réparations d’horodateurs, l’entretien de l’éclairage public.
L’on constate une baisse de la ligne « Contrat de location », à hauteur de 20 320 €. C’est un nouveau marché mis en œuvre, la location de copieurs. Comme quoi, en revisitant les marchés régulièrement, nous pouvons espérer de meilleurs tarifs pour un service équivalent même dans des périodes où l’on a l’impression que tout augmente.
Pour finir, il y a les impôts et taxes. Ce sont les impôts et taxes que nous payons, pas ceux que nous percevons. Comme vous voyez, nous avons une variation de ces impôts et taxes de – 29 650 €. Elle correspond à une actualisation de taxes foncières au 191 avenue du Général Leclerc. L’ensemble de ces plus et de ces moins, nous amène au chiffre que vous voyez en bas de page. Nous avons fait des simulations budgétaires en utilisant des méthodes boursières, comme je vous disais tout à l’heure, sur ce poste en particulier puisque ces charges à caractère général sont un des gros postes de dépenses hormis la masse salariale. Cela donne des résultats plus optimistes, c’est-à-dire moins élevés. En cours d’année, nous continuerons à suivre l’évolution comme nous le faisons tous les trimestres, mais de façon plus fine que d’habitude parce qu’il peut y avoir beaucoup plus d’aléas cette année.
Si l’on poursuit avec les recettes qui vous sont présentées, cela anticipe une délibération que nous verrons tout à l’heure, les taux d’impôts locaux. Vous retrouvez ces taux dans le tableau qui vous est présenté et qui sont maintenus comme l’an passé. Il y a l’impact de l’évolution des bases de 1,70 %. Je rappelle que cette base est actualisée par le Parlement. Cela produit les recettes que vous voyez tout à fait à droite « recettes estimées 2025 ». Je précise malgré tout un point : ce qui s’appelle « coefficient correcteur » de 1 979 777 € Page 4 sur 28
correspond à une compensation de la baisse des recettes de la ville suite à la suppression de la taxe d’habitation. Le coefficient correcteur est ce qu’on aurait dû avoir en recettes si la taxe d’habitation existait toujours.
Si l’on poursuit, une vue retrace fonction par fonction les recettes et les dépenses. C’est une forme d’approche analytique des coûts. Évidemment, ce n’est pas une surprise, il n’y a rien de profitable, rien de rentable, mais encore une fois, l’objectif d’une collectivité territoriale n’est pas de faire du profit, mais de servir des intérêts généraux, des attentes de la population et de préparer l’avenir. Nous en parlerons avec les investissements juste après.
Ce qui est intéressant, c’est de noter que ce qui est présenté est une approche analytique des coûts et recettes, c’est-à-dire fonction par fonction, et hors répartition des recettes des impôts, du FPIC et des charges financières qui ne peuvent pas être ventilées. Si vous prenez, par exemple, le poste numéro 2, la fonction 2 « enseignement, restaurant municipal », vous voyez qu’il y a 1 162 000 € de recettes et 3 645 000 € de dépenses, soit un déficit de 2 483 000 €. Et pourtant, nous avons l’obligation de présenter des budgets à l’équilibre, donc l’équilibre se fait par les autres recettes. En comparant ce tableau sur plusieurs années, on se rend compte que nous sommes dans une situation stable, le canevas sous-jacent des dépenses et des recettes reste dans la même épure. C’est donc le signe d’une gestion de qualité.
S’agissant de l’investissement, la synthèse vous présente les recettes - subventions, produits de cession, etc., et les dépenses.
Vous noterez que les reports sont particulièrement faibles, 1 075 000 € sur un total de 23 000 000 €. C’est plutôt un très bon résultat. Cela veut dire qu’on exécute.
J’ai repris les chiffres des années précédentes. L’année 2025 comparée aux années 2023 et 2024 est un pic d’investissements puisque l’année dernière nous avions 16 421 000 € et en 2023, nous étions à 10,50 M€. C’est-à-dire qu’en l’espace de deux ans, pour la partie investissement, nous sommes passés de 10,50M€ à 23,40 M€. Cela ne veut pas dire que nous tiendrons ce rythme pendant les trente prochaines années, mais nous sommes vraiment au sommet d’un programme de rénovation massive des équipements qui culmine cette année-là et qui devra rebaisser les années suivantes.
Ce qu’il est intéressant de noter, c’est que les recettes d’investissement suivent exactement la courbe inverse puisqu’en 2025 nous avons 4 147 000 €. L’année dernière, nous avions 4 811 000 € au BP 2024 et en 2023, nous étions à 7,80 M d’€.
En l’espace de deux ans, nous avons multiplié par 2,5 les dépenses et divisé par deux les recettes. Pour réaliser tout cela, nous avons besoin de ce que l’on appelle un emprunt budgétaire. L’année dernière, en 2024, on était à 7,90 M€ tandis que cette année, on est à 15 565 000 d’€. Je rappelle que les 12 M d’€ sur les 15,50 M d’€ sont déjà financés par la ligne d’emprunt contractée il y a plusieurs années au taux particulièrement avantageux de 1,70%.
Si nous devions emprunter maintenant, nous n’aurions pas du tout les mêmes taux sachant qu’entre-temps nous avons pu aussi dégager quelques plus-values financières en plaçant la part des emprunts non utilisés sur des comptes à terme qui nous ont permis d’abonder au budget d’investissement. Une petite précision sur la ligne « subventions » : nous comptons sur 1 839 000 €. Mais il y a un facteur d’incertitude lié d’abord à la DSIL : c’est une forme de subvention accordée à partir de critères qui restent obscurs, vous voyez qu’il y a un aléa.
Les 1 839 000 d’€ de subventions sont constitués de 111 000 € de DSIL pour la création d’un ascenseur à l’école Lamartine et pour laquelle nous avons déjà une notification depuis 2022. Cette recette sera effective puisque les travaux seront réalisés cette année.
En revanche, nous ferons une autre demande de DSIL pour cette même opération Lamartine, mais à ce stade, nous avons estimé qu’il était trop aléatoire pour pouvoir en tenir véritablement compte. S’ajoutent à cela les 1 638 000 d’€ qui proviennent de la Région et du Département. Pour le reste, ce sont des montants plus faibles : la vente de la parcelle Kolokani puis différentes cessions qui vous sont rappelées. Tout cela constitue les recettes d’investissement.
Face à tout cela, un point est quand même intéressant à souligner, les APCP (Autorisation de Programme, Crédit de Paiement). Ce qui est rappelé devant vos yeux, c’est la répartition des CP (Crédits de Paiement) qui s’étalent sur plusieurs années, de 2021-2024 à 2026, voire 2027. Pour la partie 2025, ces montants font Page 5 sur 28
partie intégrante des dépenses d’investissement. On les voyait précédemment dans les tableaux récapitulatifs. Pourquoi est-ce important ? Parce que si vous faisiez la somme des montants de 2025, des trois tableaux qui vous sont présentés, vous compteriez 16 539 000 d’€ qui pèsent 74% sur un total de 22 499 000 €, total de nos dépenses d’investissement hors remboursement de la dette. Autrement dit, 74 % en valeur de nos dépenses d’investissement de cette année sont en APCP. Or, les APCP ont un atout considérable, car ce sont des outils que l’on peut piloter. C’est une donnée qui est intéressante et rassurante.
Si l’on poursuit, on arrive aux dépenses d’investissement spécifiques relatifs aux bâtiments, ce sont les deux premiers APCP qu’on voyait précédemment à 9 M d’€ et 4 M d’€ au BP. Ce sont des chiffres arrondis. Mais tout ne passe pas en APCP.
Les APCP sont des investissements pour les quarante prochaines années. Ils portent sur des équipements lourds qui ne nous affranchissent pas d’entretenir le reste.
Vous constaterez une petite nouveauté : il s’agit de la mise en place du dispositif PPMS écoles et crèches. La question avait été posée en commission réglementaire. PPMS, c’est le Plan Particulier de Mise en Sûreté, il s’agit d’une centrale d’alerte GSM Radio dans les écoles et les crèches en cas d’attaque terroriste.
Si l’on poursuit « aménagement de l’espace public », vous retrouvez en première ligne l’APCP qu’on voyait précédemment plus un ensemble d’autres dépenses en cours d’année qui correspondent à l’entretien, les travaux de rues pour un montant de 1 910 300 d’€ qui permettent de rénover à la fois l’assainissement, les enrobés, des mises en souterrain des réseaux, etc. D’autres dépenses à hauteur de 130 000 d’€ portent sur des travaux divers d’aménagement, sécurité, accessibilité.
Enfin, nous arrivons à la dernière diapositive qui retrace le panorama de l’état d’endettement de la Ville. Nous retrouvons les 15,40 M d’€ d’emprunt budgétaire sur la première ligne. Je précise bien que c’est un emprunt budgétaire, c’est-à-dire que cet emprunt vise à créer l’équilibre financier qui est la somme de trois emprunts qui sont ceux de la première ligne (les encours) que vous voyez avec l’emprunt classique numéro 1 qui date de 2005, le numéro 2 de 12 M d’€, puis l’emprunt revolving qui est en train de s’éteindre peu à peu. Lui aussi date de 2005. En deuxième ligne, nous retrouvons le montant des amortissements à 938 000 € qu’on croisait lors du premier tableau comme frais financiers attachés à l’usage de ces emprunts. Les intérêts liés vous sont rappelés.
Cet ensemble constitue le projet de budget qui vous est proposé. »
Mr LEBRUN : « Avant de donner la parole à ceux qui le souhaitent, je rappelle que nous avons déjà débattu sur les orientations budgétaires il y a un mois. Je voulais juste rappeler deux, trois choses sur le fait qu’un budget est un plafond de dépenses. Cela veut dire que normalement nous ne peut pouvons pas aller au-delà de ce plafond. Il est évident que notre objectif est de faire en sorte d’être en dessous de ce plafond de dépenses tel qu’il sera autorisé par le Conseil Municipal pour essayer de faire mieux que ces 3,70 M d’€ d’épargne.
L’autre point est que nous sommes dans un climat d’incertitude. Je pense qu’il n’a jamais été aussi fort. Je voulais évoquer le fameux DILICO : dans la première version de la Loi de finances de l’avant-dernier gouvernement, Viroflay ne devait pas être prélevée en DILICO car seules les collectivités de plus de 40 M€ de budget l’étaient. La nouvelle version fait que Viroflay est également prélevée. Il nous a été dit que ce DILICO nous serait remboursé, par tiers sur les années suivantes.
Or, selon la loi : « Le produit de la contribution est reversé les trois années suivant sa mise en réserve », c’est censé être une mise en réserve, « à hauteur d’un tiers par année et dans la limite du montant du produit de la contribution de l’année en cours ». Cela signifie que cela ne nous serait remboursé que si une nouvelle contribution est mise en service. S’il n’y a pas de nouvelle contribution, elle ne nous est pas remboursée. Nous avons décelé cela il n’y a pas très longtemps. Cela a été un grand débat au niveau de Versailles Grand Parc ; il ne faut pas s’attendre que cette mise en réserve améliore les finances de la France de façon durable. Page 6 sur 28
Je voulais aussi dire que tous les niveaux, toutes les strates de collectivités locales sont concernées : les collectivités, les intercommunalités, les départements, les régions.
Je vais vous donner quatre chiffres intéressants pour montrer aussi qu’il ne faut quasiment plus compter que sur nous en termes de recettes notamment d’investissement. Au niveau départemental, en 2022, l’épargne nette de l’ensemble des départements de France était de 8,40 Mdrs d’€. En 2023, cette épargne nette est passée à 3,10 Mdrs d’€. En 2024, elle est de 147 M d’€.
C’est-à-dire qu’en l’espace de trois ans, on est passé de 8,40 Mdrs d’€ à 147 M d’€. Tous les départements de l’Île-de-France sont en épargne nette négative sauf les Yvelines qui en 2024 a pris un certain nombre de mesures. Avec uniquement 147 M d’€ d’épargne nette, vous voyez bien que c’est avec cela qu’on finance des investissements. Quand on sait que la construction d’un nouveau collège coûte 40 à 50 M d’€, nous ne pourrions en construire que trois en France.
Je reviens sur le DILICO. L’État sait pertinemment que les départements n’ont que 147 M d’€ d’épargne nette en 2024, et le DILICO global sur l’ensemble des départements en 2025 sera de 220 M d’€, donc plus que l’épargne nette de 2024.
Le département des Yvelines sera appelé à hauteur de 20 M d’€, c’est-à-dire 9 % du montant total prélevé sur l’ensemble des départements de France. Vous voyez un petit peu la façon dont le Département des Yvelines est traité. Je sais qu’il faut redresser les finances de la France, mais depuis le temps que l’on nous prélève de l’argent, on aurait dû avoir une situation de la France qui s’améliore, et ce n’est pas le cas. C’est ce qui est le plus triste : nous voulons bien être solidaires, contribuer, mais avec du résultat. En l’occurrence, il n’y a pas de résultat. C’est la plus grande difficulté.
Concernant les autres éléments, vous avez remarqué que l’on a une dépense de 770 000 € de frais personnels de sécurité. C’est là encore pour compenser le fait qu’il y a eu un désengagement progressif de l’État sur la police nationale.
La ligne d’assurance augmente en 2025 de 19 % et l’on a encore la chance d’avoir des assureurs. Vous avez certainement suivi dans la presse que la plupart des communes ont beaucoup de difficultés à trouver des assureurs et certaines ont décidé de ne plus s’assurer.
Cela vous donne le niveau d’incertitude dans lequel nous nous retrouvons et de complexité en matière de gestion. J’invite donc les uns et les autres à faire preuve d’une extrême prudence. J’avais dit à la Directrice Générale des Services qu’il faut être vigilant sur la façon dont nous engageons nos budgets encore plus en 2025 pour parvenir à financer notre programme d’investissement particulièrement ambitieux. Cela a été rappelé par Jean-Michel ISSAKIDIS.»
Mr ISSAKIDIS : « Je pensais à une chose. Sur l’épargne, il y a un sujet particulièrement sensible et trompeur. On nous dit : oui, on va financer les efforts, les investissements dans le militaire, etc., avec l’épargne des Français. N’imaginez pas que l’épargne des Français, ce sont des lingots d’or et des liasses de billets cachés sous des matelas : tout cet argent est déjà investi par les banques dans une forme ou une autre de l’économie. Flécher cet argent vers la Défense, c’est retirer des possibilités d’investissement dans d’autres domaines : bâtiments, voiries, services. Il y a aussi ce danger latent de réorientation potentielle des choses qui touchent à l’épargne des Français qu’on nous présente comme étant un bas de laine. Cela n’est pas un bas de laine. Il est déjà investi.»
Mr LEBRUN : « Le problème est que les dangers latents sont nombreux. Je rappelle que le livret A était censé avoir été créé pour financer le logement social.» Je laisse la parole à Madame EGAL.
Mme EGAL : « Nous nous sommes largement exprimés lors du débat d’orientation budgétaire. Nous commenterons donc principalement les objectifs en en-tête de votre présentation du budget 2025. Nous souscrivons bien sûr à votre premier objectif ainsi formulé : « Continuer à porter une attention particulière aux ménages potentiellement en difficulté financière ». En Commission, il nous a été confirmé que le tarif plancher restait inchangé malgré l’augmentation du coût des services, ce qui est une bonne chose. Alors que la fin de la trêve hivernale approche (31 mars), quelles sont les actions engagées par les services de la ville et/ou ceux du CCAS pour prévenir les expulsions notamment pour raison financière ? Comment les personnes concernées peuvent-elles connaître à qui s’adresser pour les aider ? Page 7 sur 28
Votre second objectif est de, je vous cite : « Maintenir notre offre de services aux habitants, notamment aux familles et aux jeunes, tout en maîtrisant les dépenses de la ville ». Comme vous le savez, nous sommes très attachés à la qualité des services offerts à la population. Concernant les activités de loisirs pendant l’été, le budget attribué en 2025 permet-il de proposer aux jeunes de bénéficier de sorties à la journée en dehors de Viroflay et de découvrir de nouveaux horizons ? Si tel n’était pas le cas, nous demandons qu’un coup de pouce budgétaire permette de le faire. À l’avenir, comptez-vous étudier la possibilité d’organiser à nouveau de courts séjours pour les enfants et/ou les adolescents à l’intention de ceux qui ne partent pas pendant l’été ? Sur le site de la ville, vous avez lancé une enquête auprès des jeunes pour mieux connaître leurs attentes. D’ailleurs, la question des séjours leur est peut-être posée. Cette enquête va permettre de construire l’offre pour les années à venir et donc de préparer le programme pour la prochaine mandature. Nous demandons que le questionnaire ainsi que le résultat détaillé des réponses obtenues soient transmis à tous les conseillers municipaux.
S’agissant de l’environnement, votre objectif est de maîtriser nos consommations énergétiques. La Ville investit pour améliorer progressivement la performance énergétique de ses bâtiments ainsi que de l’éclairage public. Vous installez des dispositifs pour ajuster automatiquement le chauffage selon les besoins et nous souscrivons pleinement à cette démarche. Cependant, les prix de l’énergie fluctuants, le suivi des coûts ne permet pas de mesurer nos efforts. Il faudrait faire un suivi de la consommation en kilowattheures et nous fixer des objectifs.
Nous apprécions l’inscription de l’objectif sur le logement. Je vous cite : « Saisir les opportunités pour proposer des logements abordables aux Viroflaysiens ». Néanmoins, nous le compléterions et le formulerions ainsi : saisir les opportunités pour proposer des logements abordables aux Viroflaysiens et à ceux qui souhaitent habiter à Viroflay pour se rapprocher de leur travail ou de leur famille, par exemple.
En examinant vos orientations financières, la capacité d’autofinancement prévisionnelle, vous l’avez rappelé, est de 3,70 M d’€, les recettes étant estimées trois points en dessous du réalisé de 2024 et les dépenses six points, prudence que nous pouvons comprendre dans le contexte actuel.
S’agissant des investissements lors du débat d’orientation budgétaire, nous avions noté que plusieurs enveloppes n’étaient pas précisées.
À la lecture du budget présenté pour 2025, les investissements de moindre ampleur apparaissent. Ainsi, un parcours sportif sera créé rive droite, pourquoi pas. En quoi consiste-t-il ? Et où sera-t-il situé ? La rive gauche bénéficie du parc forestier et du city park. Les habitants de la rive droite seront sûrement ravis de disposer de cet aménagement en plus d’un gymnase remis à neuf. Mais, nous sommes toujours en attente de la création d’espaces de détente sur l’avenue du Général Leclerc, secteur où le nombre d’habitants augmente et va continuer à augmenter dans des constructions conformes au PLU, c’est-à-dire ne disposant pas d’espaces communs de détente.
L’aménagement de la placette Jeanne Jaeger sur l’avenue du Général Leclerc montre que vous n’êtes pas insensible à cette demande, même si bien sûr elle est bien loin de répondre par sa dimension au besoin rappelé ci-dessus.
Concernant la salle Dunoyer de Segonzac, nous vous avions adressé nos propositions début décembre. Nous avons dû attendre le Conseil municipal de février consacré au débat d’orientations budgétaires pour savoir que vous les aviez reçues, bien que ce ne soit pas noté dans le procès-verbal. Lors de cette séance, vous avez dit avoir fait des hypothèses pour débattre. Or, le débat n’a pas eu lieu. Nous le regrettons profondément.
En conclusion, nous ne rentrerons pas plus dans le détail. Comme vous le rappelez depuis le 1er janvier 2023, la réglementation vous autorise à procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, soit à hauteur de 1,80 M d’€ pour le fonctionnement, 1,70 M d’€ en investissement.
Dans ce contexte, il est parfaitement vain d’examiner le budget ligne à ligne. Ces dispositions font que ce que nous lisons aujourd’hui pourrait être modifié demain sans que les conseillers municipaux n’aient à s’exprimer. Nous voterons contre ce budget.» Page 8 sur 28
Mr LEBRUN : « Merci, Madame EGAL. Je donne la parole à Monsieur LANSELLE »
Mr LANSELLE : « Les interrogations que nous avions à la lecture des éléments qui nous ont été transmis ont été levés par les équipes de la mairie et par Monsieur ISSAKIDIS lors de la Commission des finances. Néanmoins, et on ne va pas revenir longuement dessus, comme exprimé lors du débat d’orientations budgétaires, le budget relève de choix et d’orientations qui ne correspondent pas pour certains à la vision de notre groupe. Pour cette raison, nous nous abstiendrons. »
Mr LEBRUN : « Je répondrai à Madame EGAL. Certains sujets sont un petit peu en marge de la question du budget.
Vous évoquez les questions des actions engagées pour éviter les expulsions. La Ville a un service des affaires sociales qui travaille de façon continue et avec l’ensemble des institutions, des organismes qui sont chargés de ce sujet et des bailleurs sociaux. Nous avons régulièrement des procédures d’expulsion qui sont mises en œuvre ou qui sont lancées soit par des bailleurs sociaux soit par d’autres bailleurs privés. Toutes n’aboutissent pas parce que lorsque nous en sommes informés, il y a toute une procédure qui fait qu’on nous demande d’abord notre avis. Si nous connaissons les personnes, nous pouvons donner notre avis. Si nous ne les connaissons pas, nous les recevons pour pouvoir ensuite donner un avis éclairé aux différentes Commissions qui sont ensuite chargées de se prononcer.
Il n’y a pas très longtemps, une commission s’est tenue en visio avec un certain nombre de personnes de la préfecture, des assistantes sociales, pour voir si les conditions étaient réunies pour expulser une personne ou ne pas l’expulser. Tout cela fait partie de la concertation qui existe. Il n’y a pas de mesure spécifique que nous prenons. Nous sommes actifs et nous sommes parfaitement au courant des différents sujets et des différentes personnes qui peuvent être concernées. Je vous rassure tout de suite : la plupart du temps lorsqu’il y a des enfants nous sommes extrêmement attentifs à la situation de ces familles en question et nous plaidons. Après, il faut aussi que les familles soient de bonne foi : s’il y a des enfants et que les personnes sont de mauvaise foi, nous essayons de plaider la cause. Après, nous ne sommes pas décideurs en la matière. Nous ne fournissons qu’un avis. Nous n’avons pas de budget dédié hormis des dépenses de personnel.
Sur la question des jeunes, vous dites : qu’est-ce que vous pouvez proposer aux jeunes pour leur montrer l’ouverture vers de nouveaux horizons ? J’ai l’impression que nous avons répondu à une de vos demandes il y a quelques années puisque l’année dernière nous avons instauré un budget de 30 000 € et que nous avons abondé pour les maternelles pour les classes d’environnement. Il me semble bien que cela fait partie de nouveaux horizons que peuvent découvrir les enfants. Je crois savoir qu’un certain nombre de classes sont parties ou vont partir. »
Mme TESTON : « 8 classes élémentaires et 2 classes maternelles. »
Mr LEBRUN : « Donc huit classes élémentaires et deux classes maternelles sont parties dans les semaines qui viennent de s’écouler. Elles ont bénéficié de ce coup de pouce qui leur a permis de découvrir de nouveaux horizons. Je dois vous dire que j’ai même reçu un mail d’un enseignant - qui est souvent critique vis-à-vis des actions de la mairie ou de son inaction – : c’est un mail dithyrambique qui nous remerciait. Je pense que nous voyons les nouveaux horizons.
Après, il y a la question des plus âgés éventuellement, parce que les classes d’environnement concernent les enfants de moins de 11 ans. C’est un sujet. Nous allons voir avec eux, mais je pense qu’avec la Maison pour les Jeunes de Viroflay Philippe de Dieuleveult, il faudra déjà que nous prenions possession de l’ensemble des locaux, que nous exploitions toutes les possibilités.
Vous savez, il y a quelques années, la solution de facilité était de sortir et cela coûte cher, le Parc Astérix, le Laser Game… Page 9 sur 28
Toutes ces attractions demandent aussi beaucoup d’animateurs. C’est un sujet que nous essayons de travailler pour occuper intelligemment les jeunes, les faire sortir des écrans et leur permettre de passer un temps agréable même si c’est à Viroflay. Ce n’est quand même pas si désagréable d’être à Viroflay ! Quant à la question sur le sondage et les questionnaires que l’on va lancer auprès des 17-24 ans, nous vous communiquerons les résultats de ce questionnaire lorsqu’ils seront sortis. Nous les communiquerons bien volontiers à l’ensemble des élus de Viroflay.
Sur le suivi des consommations énergétiques, c’est un sujet qui est suivi par nos équipes avec le décret tertiaire. Les services assurent un suivi en euros, mais également sur les performances. Je crois que nous avions dû faire une remarque sur la question de la consommation électrique. Nous l’avions peut être faite l’année dernière en indiquant quelles étaient les évolutions que nous avions pu avoir en l’espace d’une dizaine ou une quinzaine d’années. Nous l’avions fait en euros et je crois que nous avions dû le faire aussi en quantité.
Sur la question des logements, c’est bien parce que vous reprenez nos orientations et nos objectifs. C’est effectivement important pour bâtir un budget. La question du logement est d’abord de pouvoir loger les habitants de Viroflay, les enfants de Viroflay et les personnes essentielles à la ville de Viroflay. Quant à la phrase que vous voulez rajouter, de pouvoir loger ceux qui souhaitent habiter à Viroflay, je ne la rajouterai pas. Ils sont très nombreux à vouloir habiter à Viroflay : si on proposait du logement à tout le monde, je pense qu’on aurait un urbanisme qui changerait de façon considérable la physionomie de la ville. L’idée est de pouvoir faire évoluer Viroflay dans ses poches d’habitats vétustes ou nécessitant une rénovation et pas d’accueillir toute la population qui souhaite habiter à Viroflay, loin de là.
Le parcours sportif Rive droite a été envisagé depuis deux ou trois ans. Je suis surpris que cela n’apparaisse que maintenant. Le parcours sportif Rive droite sera installé dans la forêt ; dans les années 70, il y a déjà eu un parcours sportif dans la forêt relevant de l’ONF. L’ONF a souhaité qu’on puisse renouveler les conventions avec elle pour la gestion des parcs forestiers Rive gauche et Rive droite. Nous avons deux parcs forestiers, indépendamment de la forêt elle-même. La Ville entretient ces parcs forestiers et l’ONF a souhaité établir une nouvelle convention dans laquelle il nous était demandé un certain nombre d’engagements : élaborer un diagnostic des arbres, les entretenir, les couper si besoin, somme toute agir au lieu et place de l’Office National des Forêts. J’ai donc freiné à signer une convention qui nous mettait encore plus de charges ; nous avons négocié, renégocié et avons fini par signer la convention qui nous permet d’intégrer le parcours sportif dans le parc forestier rive droite. C’est en lisière et un peu plus loin par rapport à la rue Joseph Bertrand, je pense que beaucoup de Viroflaysiens seront contents de le pratiquer.
Et quant aux espaces de détente sur l’avenue, c’est un sujet qui vous préoccupe, Madame EGAL. Effectivement, la Placette Jeanne Jaeger est en cours d’aménagement ; cela fait un petit espace, mais qui réaménage un endroit qui était peu gracieux, il faut le reconnaître. L’espace au-dessus, qui n’est pas accessible au public, sera paysagé, végétalisé. Après, vous connaissez tout comme moi la pression foncière qui existe à Viroflay. Cela fera certainement partie des projets d’aménagement futur de Viroflay notamment du côté de la pointe ouest entre la rue Corby et la place Louis XIV.
Sur le reste, c’est un peu plus complexe parce qu’il y a assez peu de fonciers disponibles.
Voilà ce que je pouvais vous rappeler. Vous avez vu que le programme d’investissement est considérable. Jean-Michel ISSAKIDIS l’a rappelé en rappelant les niveaux d’investissement, même en remontant à 3 ou 4 ans. Il y a 10 M d’€. Les 10 M d’€ étaient déjà au-dessus de la moyenne des budgets d’investissement que nous avions jusqu’à présent. Si l’on fait une moyenne sur 15 ou 20 ans, la moyenne devrait être aux alentours de 7 ou 8 M d’€. Vous voyez qu’on aboutit à des niveaux qui sont pratiquement trois fois plus importants. Et en 2024, 2025 et 2026, nous allons aussi continuer.
L’idée est que nous puissions être raisonnables, prudents, dans un contexte d’incertitude pour pouvoir dégager une marge nette budgétaire qui soit conforme aux objectifs que nous nous sommes fixés de l’ordre de 3 M d’€ minimum, et part nette, je dis bien après remboursement de la dette. Page 10 sur 28
Si nous pouvons faire plus, nous le ferons. Cela permettra d’éviter de nous endetter davantage que nous ne le sommes actuellement. Vous avez vu que nous sommes à 15 434 000 d’€ d’endettement à l’heure actuelle. L’objectif est de ne pas aller beaucoup plus loin et d’être raisonnable. Voilà ce que je peux répondre à vos différentes interventions en vous remerciant de l’attention que vous portez au budget. Avec toujours une déception que vous ne le votiez pas avec nous parce que je pense que nous sommes d’accord sur beaucoup de choses ; vous voyez bien qu’il y a même des choses qui sont faites que vous aviez vous-même incité, que vous aviez appelé certainement à ce que la commune fasse. D’ailleurs Madame EGAL, vous avez vu la réfection de la cour de la mairie ? Nous avons remplacé l’ensemble des pavés par des pavés totalement plats, totalement accessibles aux personnes à mobilité réduite. Nous nous sommes dits : nous profitons des travaux du Village pour traiter l’aménagement devant la mairie qui est vieillissant avec des pavés dont les joints deviennent de plus en plus creux. Le montant est de 40 000 €. Nous avons remplacé la rampe provisoire par une rampe fixe avec un garde-corps mieux intégré dans le site. Nous entendons aussi ce qui est dit.
Vous savez très bien que nous essayons de tenir compte de l’ensemble de ce qui peut être dit ici même ou à l’occasion des réunions que nous pouvons avoir les uns avec les autres. »
Mme EGAL : « Effectivement je vous remercie d’avoir enfin réalisé la réfection des pavés. Nous l’avions demandé et le groupe précédent l’avait demandé dès 2014. Il nous aura fallu un peu plus de 10 ans pour arriver à cette réalisation. »
Mr LEBRUN : « Les travaux n’étaient pas encore amortis comptablement. »
Mme EGAL : « C’est fait et nous en sommes bien satisfaits. Si on va sur ce sujet-là, il y en aurait aussi à réaliser vers la médiathèque puisque le bel aménagement qui est fait au niveau de la médiathèque avec ces pavés qui étaient volontairement bosselés sont aussi d’un très grand inconfort. Un passage d’un autre style serait très utile. Je voulais revenir quand même sur votre réponse. »
Mr LEBRUN : « C’étaient des réponses à vos questions, à vos remarques. »
Mme EGAL : « Sur la question, j’ai bien compris ce que vous m’avez expliqué pour les expulsions. Ce que je demandais, c’est : est-ce que les personnes en difficulté savent à qui s’adresser ? Est-ce qu’il y a des numéros ? Est-ce qu’il y a des références qui leur sont données ?»
Mr LEBRUN : « Je vais y répondre tout de suite. Nous sommes systématiquement informés du cas de personne en difficulté qui se trouverait dans une potentielle procédure d’expulsion. Nous pouvons connaître en amont dans certains cas les difficultés par l’intermédiaire des arriérés de factures, de cantines, de centres de loisirs, ou des crèches. Lorsqu’une personne est en retard de paiement de ses factures, nous n’envoyons pas les huissiers immédiatement. Si le montant devient important, le CCAS se saisit soit en prenant contact avec le bailleur, soit en proposant à la personne une rencontre pour étudier sa situation. Mais, malheureusement, le plus souvent, elles ne viennent pas. »
Mme COTTIN: « Quand la Préfecture initie une procédure d’expulsion, nous en sommes systématiquement informés. Et à chaque fois nous invitons par courrier la famille à venir nous rencontrer et à rencontrer un travailleur social du département. Presque systématiquement, aucune famille ne se présente. On ne peut que les inviter à venir nous voir. On ne peut pas leur imposer. »
Mme EGAL : « Pour qu’il n’y ait pas de confusion sur ce que nous avons écrit, c’est au niveau des activités de loisirs d’été. Je trouve que l’été est une période particulière. Nous sommes dans une commune où beaucoup de familles sont aisées, les enfants partent beaucoup. Ils partent durant les petites vacances, les grandes vacances, etc. Donc imaginer que les jeunes de Viroflay ne quittent pas la ville, même si je suis bien de votre avis que c’est une ville agréable, cela me paraît être vraiment décalé. Il faudrait qu’il soit possible de sortir vraiment des murs. » Page 11 sur 28
Mme TESTON : « Ils la quittent, l’activité est tout le temps à l’extérieur et il y a des sorties hors Viroflay. Pour les adolescents, pour les collégiens, nous sommes en train de travailler sur un projet de séjour cet été. En revanche pour les élémentaires, nos animateurs sont en train de travailler aussi pour offrir davantage de sorties à l’extérieur. De plus, nous avons un bel équipement, la MJV avec un espace extérieur et des salles agréables. Des projets d’activité à Viroflay seront initiés dans les gymnases, dans la forêt, et dans les alentours. »
Mme BILLAUDEL : « Je rappelle que depuis quelques années nous avons une contrainte : Vigipirate. Auparavant, nous pouvions nous rendre à Paris. Aujourd’hui, c’est très compliqué car nous devons réserver des cars, très onéreux.»
Mme EGAL : « La question à laquelle vous n’avez pas répondu est relative à la salle Dunoyer de Segonzac. Nous n’avons pas abordé le sujet de Dunoyer de Segonzac dans le débat d’orientations budgétaires. Cela m’a bien contrariée de voir que même le peu qui avait été abordé dans le débat d’orientations budgétaires ; oui vous aviez dit que vous l’aviez reçu. Et, ce n’est pas écrit, le fait que c’était des hypothèses pour débattre et ce débat n’a pas eu lieu, et que vous reviendriez vers nous. Tout cela n’est pas une réalité. J’aurais aimé qu’au moins ce soir vous disiez un mot et à nouveau vous ne l’avez pas abordé. »
Mr LEBRUN : « Vous avez vu que le projet de la salle de Dunoyer de Segonzac fait partie du PPI et il n’y a pas beaucoup de dépenses prévues en 2025 sur ce sujet qu’il faudra traiter sur le mandat suivant. Néanmoins quand vous faites une contribution, Madame EGAL, nous la regardons, nous l’étudions en même temps que les propositions que nous pouvons avoir. Pour l’instant, le sujet n’est pas du tout mûr, nous reviendrons lorsque cela sera possible de le faire. »
Mme EGAL : « Ce n’est pas une proposition de Suzanne EGAL, mais c’est une proposition du groupe Cités. »
Mr LEBRUN : « Effectivement, nous reviendrons vers vous comme nous essayons de le faire de façon régulière.
Vous avez parlé d’énergie. Je vais vous donner une information relative au réseau de chaleur et de la géothermie puisque vous l’aviez évoquée une fois précédente.
Le SIGEIF est l’autorité délégataire qui vient de lancer une consultation pour choisir parmi des candidatures potentielles d’opérateurs pour le réseau de chaleur. Ces opérateurs vont faire des propositions de contrats. D’ici la fin de l’été, nous pourrions aboutir au choix d’un opérateur et à la définition d’un contrat qui soit le plus intéressant possible pour l’ensemble des habitants des quatre communes concernées. Cet appel à candidature est consultable sur Internet depuis une quinzaine de jours. Nous allons donc pouvoir passer au vote de ce budget 2025. Page 12 sur 28
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Monsieur Jean-Michel ISSAKIDIS, rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
Par 26 voix POUR : Olivier LEBRUN, Vincent GUILLON, Laure COTTIN, Louis LE PIVAIN, Jane- Marie HERMANN, Jean-Michel ISSAKIDIS, Christine CARON, Jean-Philippe OLIER, Jean BERNICOT, Gwénola TESTON, Philippe GEVREY, Patrick OMHOVERE, Pauline BILLAUDEL, Isabelle COQUELLE-RICQ, Valérie LE DASTUMER, Paola PILICHIEWICZ, Valérie MAIDON, Bertrand SCHNEIDER, Aélys CATTA, Camille FAULQUE, Arnaud BROSSET, Antoine BRELIER – MURRY, Livier VENNIN, Jean GUILBERT, Claire GEAY, Daniel DER HAROUTIOUNIAN
Par 3 voix CONTRE : Suzanne EGAL, Elke SÜBERKRÜB, Benoît FLORENCE
Par 4 ABSTENTIONS : Arnaud LANSELLE, Alexandre MEHEUST, Louis-Joseph FOURNIER, Aurélien MEHEUST
ADOPTE le budget primitif de la ville de l’exercice 2025, joint en annexe.
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des deux sections (investissement et fonctionnement).
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
2) FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX – EXERCICE 2025
Mr ISSAKIDIS : « Tout est à l’écran. Je compléterai d’un élément qui n’est pas présenté, qui est que la taxe foncière sur les propriétés bâties pèse plus de 97 % de nos recettes. Mais pour le reste, tout vous est présenté. Vous retrouvez ce qu’on a dit, c’est-à-dire une stabilité des taux pour 2025. »
Monsieur Jean-Michel ISSAKIDIS, rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
Par 30 voix POUR : Olivier LEBRUN, Vincent GUILLON, Laure COTTIN, Louis LE PIVAIN, Jane- Marie HERMANN, Jean-Michel ISSAKIDIS, Christine CARON, Jean-Philippe OLIER, Jean BERNICOT, Gwénola TESTON, Philippe GEVREY, Patrick OMHOVERE, Pauline BILLAUDEL, Isabelle COQUELLE-RICQ, Valérie LE DASTUMER, Paola PILICHIEWICZ, Valérie MAIDON, Bertrand SCHNEIDER, Aélys CATTA, Camille FAULQUE, Arnaud BROSSET, Antoine BRELIER – MURRY, Livier VENNIN, Jean GUILBERT, Claire GEAY, Daniel DER HAROUTIOUNIAN, Arnaud LANSELLE, Alexandre MEHEUST, Louis-Joseph FOURNIER, Aurélien MEHEUST
Par 3 ABSTENTIONS : Suzanne EGAL, Elke SÜBERKRÜB, Benoît FLORENCE
FIXE les taux des impôts directs locaux sans augmentation, pour l’année 2025, comme suit :
- Taxe foncière pour propriétés bâties : 33,65 % Page 13 sur 28
- Taxe foncière pour les propriétés non bâties : 23,71 %
- Taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 15,53 %
3) MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
Mr LEBRUN : « Le point suivant concerne la modification de crédit de paiement, non pas des autorisations de programmes, mais des crédits de paiement pour les ajuster en fonction des besoins de trésorerie pour ces trois projets qui sont sous APCP. »
Mr ISSAKIDIS : « On retrouve dans les tableaux qui vous sont présentés les mêmes chiffres que ceux annoncés dans le projet de budget. Les crédits de paiement sont en lien avec les trois programmes qui vous sont rappelés à l’écran. »
Mme EGAL : « Le groupe Cités s’abstiendra sur cette délibération. Nous sommes toujours en attente d’une présentation du projet des travaux de la Place de la Fête qui représente une grande partie du budget et qui est en APCP. »
Mr LEBRUN : « Cela viendra, je vous rassure. C’est parce que l'on consulte ; cette consultation est menée par Jean-Philippe OLIER. Une fois que nous aurons consulté un certain nombre de personnes, nous mettrons en commun le fruit de cette consultation avec les éventuelles idées que vous pourriez également avoir et avant de lancer les appels d’offres et les travaux.»
Monsieur Jean-Michel ISSAKIDIS, rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
Par 30 voix POUR : Olivier LEBRUN, Vincent GUILLON, Laure COTTIN, Louis LE PIVAIN, Jane- Marie HERMANN, Jean-Michel ISSAKIDIS, Christine CARON, Jean-Philippe OLIER, Jean BERNICOT, Gwénola TESTON, Philippe GEVREY, Patrick OMHOVERE, Pauline BILLAUDEL, Isabelle COQUELLE-RICQ, Valérie LE DASTUMER, Paola PILICHIEWICZ, Valérie MAIDON, Bertrand SCHNEIDER, Aélys CATTA, Camille FAULQUE, Arnaud BROSSET, Antoine BRELIER – MURRY, Livier VENNIN, Jean GUILBERT, Claire GEAY, Daniel DER HAROUTIOUNIAN, Arnaud LANSELLE, Alexandre MEHEUST, Louis-Joseph FOURNIER, Aurélien MEHEUST
Par 3 ABSTENTIONS : Suzanne EGAL, Elke SÜBERKRÜB, Benoît FLORENCE
DÉCIDE de modifier les Crédits de Paiement de l’opération n° 2101 (Réhabilitation du gymnase des Prés- aux-Bois) comme suit :
2021-2024 2025 2026
21314 5 634 298,45 € 9 000 000,00 € 1 848 177,03 €
238 17 524,52 €
2188 78 588,62 € 101 411,38 € - €
5 730 411,59 € 9 101 411,38 € 1 848 177,03 € TOTAL par année
Libellé et n°AP Montant AP Compte Répartition des CP
Réhabilitation du gymnase Prés-
aux-Bois (2101) 16 680 000,00 €
DÉCIDE de modifier les Crédits de Paiement de l’opération n° 2301 (démolition-reconstruction de La Forge) comme suit : Page 14 sur 28
2023-2024 2025 2026
238 56 968,50 €
800 664,90 € 4 000 000,00 € 1 399 335,10 € TOTAL par année
1 399 335,10 €
Libellé et n°AP Montant AP Compte Répartition des CP
Démolition et reconstruction La
Forge (2301) 6 200 000 €
21318 743 696,40 € 4 000 000,00 €
DÉCIDE de modifier les Crédits de Paiement de l’opération n° 2302 (Réaménagement du quartier Village et place de la Fête) comme suit :
2023-2024 2025 2026 2027
2 148 000,00 € 1 509 837,08 €
Libellé et n°AP Montant AP Compte Répartition des CP
Voirie - Réaménagement
quartier Village - Place de la
Fête (2302)
8 750 000 € 2315 1 654 162,92 € 3 438 000,00 €
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
4) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL – EXERCICE 2025
Mr ISSAKIDIS : « Mr le Maire et vous tous mes chers collègues, ce point-là a aussi été évoqué précédemment lors de la présentation du budget. Nous demandons une subvention au titre de la DSIL d’un montant de 382 000 €. Cela représente un peu plus de 60 % du budget total de la rénovation énergétique et de la mise en accessibilité de l’école maternelle Lamartine. »
Monsieur Jean-Michel ISSAKIDIS, rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2025 pour l’opération de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de l’école maternelle Lamartine.
S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :
Dépenses en € HT Recettes en € HT Taux en %
MOE + travaux 690 300,00 € DSIL 230 000,00 € 33%
CA Versailles Grand Parc 228 558,00 € 33%
Autofinancement 231 742,00 € 34%
Total 690 300,00 € Total 690 300,00 € 100%
DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025, article 21312 section d’investissement.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter d’autres cofinancements, le cas échéant.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. Page 15 sur 28
5) DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU RETOUR INCITATIF DE LA CROISSANCE FISCALE INTERCOMMUNALE 2024 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE VERSAILLES GRAND PARC
Mr ISSAKIDIS : « L’Agglomération de Versailles Grand Parc dont fait partie Viroflay, offre un fonds de concours à hauteur de 228 558 € pour l’année 2024. Ce fonds est affecté au projet de l’opération « Démolition et Reconstruction de la Forge ». Ce fond de concours vient de l’augmentation des perceptions fiscales au niveau de l’intercommunalité.
Je vous rappelle que c’est l’équivalent de ce qui s’appelait le TPU. Au sein de cette Agglomération, il y a une redistribution à chacune des villes de la fraction de croissance fiscale au prorata d’une base qui a été fixée il y a quelques années. Ce montant pour l’année 2024 est de 228 558 €. Il est proposé d’affecter ce montant au travers du mécanisme du fonds de concours au projet « La Forge ». »
Monsieur Jean-Michel ISSAKIDIS, rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE de solliciter la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’attribution d’un fonds de concours d’investissement de 228 558 € dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2024 pour financer l’opération démolition-reconstruction de l’équipement La Forge, 89 avenue du Général Leclerc.
PRÉCISE que le fonds de concours sollicité à Versailles Grand Parc représente 4,42 % du coût hors taxe net de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l’article L. 5216-5-VI du Code général des collectivités territoriales.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
6) DÉNOMINATION DE LA PLACETTE SITUÉE 28 bis AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC PARCELLE AC 1087
Mr BERNICOT : « Dans le cadre de la construction de la crèche Jeanne Jaeger, la ville a décidé de procéder à l’aménagement d’une parcelle adjacente qui est située à l’entrée de la Sente du Vieux Pont de Bois. Il s’agit d’une placette d’environ 150 m². Elle offrira un espace de verdure et de repos le long de l’avenue Leclerc. Il est proposé au Conseil municipal de donner à cette placette le nom de Placette Jeanne Jaeger. Rappelons que Jeanne Jaeger était une institutrice viroflaysienne responsable d’un groupe d’enfants qui a sauvé une vingtaine d’enfants juifs pendant la dernière guerre mondiale. Elle a reçu le titre de « Juste parmi les Nations » par le Comité Yad Vashem en janvier 2022. Ainsi, le nom de Jeanne Jaeger sera attribué à la fois à la crèche et à la placette adjacente dont l’inauguration est prévue le 8 mai 2025. »
Mr LEBRUN : « Nous regrouperons les festivités de la fin de la Deuxième Guerre mondiale avec cet hommage que nous rendons à Jeanne Jaeger.»
Monsieur Jean BERNICOT, rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés Page 16 sur 28
APPROUVE la dénomination de Placette Jeanne JAEGER à la parcelle située parcelle AC 1087 au 28 bis avenue du Général Leclerc.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
7) DOTATION POUR FOURNITURES SCOLAIRES AUX ÉCOLES PUBLIQUES DE VIROFLAY ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Mr LEBRUN : « Je laisse la parole à Gwénola TESTON à qui je propose de faire une sorte de tir groupé, de présenter l’ensemble des rapports et nous ferons peut-être une intervention globale pour ceux qui souhaitent faire une intervention globale. Nous ferons un vote délibération par délibération.»
Mme TESTON : « Je vous présente les différentes dotations qui sont allouées aux écoles pour nos 1 311 élèves qui fréquentent les six écoles de la ville.
Dans un premier temps, nous versons 40 € par élève pour les fournitures scolaires et nous y ajoutons 6,50 € pour les élèves de CE1 à CM2 pour les langues étrangères. Dans la délibération, il y a eu une erreur. Nous avions oublié d’ajouter les 6,50 € qui étaient donnés pour les langues étrangères, mais cela a été corrigé. Ensuite, nous allouons 5 € pour l’achat de petits équipements aux écoles. Les petits équipements peuvent être des plastifieuses, une enceinte, un appareil photo… ce sont les équipes pédagogiques qui choisissent. Pour permettre l’achat de livres pour leur bibliothèque, nous donnons 1 € par élève. Nous participons aussi à hauteur de 10 € par élève à la coopérative de l’école. Je rappelle que les sommes allouées pour les coopératives servent à financer des projets pédagogiques, des sorties extérieures culturelles, artistiques. La coopérative est aussi alimentée par les dons des parents. Ensuite, nous donnons une subvention pour les jouets de Noël. Ce sont des subventions pour les écoles maternelles : 7,50 € par enfant. Ce ne sont pas des jouets qui sont offerts à chaque enfant, mais ce sont des jouets pour la classe.
La délibération suivante concerne la participation aux frais de scolarité. C’est un montant de 670 € que la ville de Viroflay peut verser aux communes qui accueillent dans leurs écoles des enfants domiciliés à Viroflay.
Réciproquement, nous recevons cette même somme si nous accueillons des enfants qui sont domiciliés dans une commune extérieure et qui seraient scolarisés dans nos écoles.
Nous proposons de nouveau cette délibération si certains enfants viroflaysiens sont scolarisés dans des dispositifs spécifiques comme des classes ULIS ou des établissements spécialisés.»
Mr LEBRUN : « J’ai fait le calcul. L’ensemble des sommes concernant nos écoles ou nos élèves qui seront attribuées s’élève à 115 000 € en plus de tout ce qui est fait par ailleurs.»
Mr FLORENCE : « En préambule, nous remercions Gwénola TESTON pour les explications qui ont été données en Commission lundi matin, notamment sur le détail de ce que recouvrent les deux premières délibérations.
Une remarque, c’est que les montants unitaires restent inchangés depuis 2018. Lorsqu’on regarde l’inflation qui a été importante sur la durée, l’INSEE l’évalue à 18,40 %. Cela fait un montant de 40 € qui est le montant de la délibération numéro 7. Le montant le plus important serait de 47,36 € s’il avait suivi l’inflation.
Néanmoins, aucune remarque n’a été faite dans les Conseils d’école, ce qui laisse penser que l’enveloppe reste adaptée. Toutefois, cela restera à vérifier au cours de l’année notamment pour les fournitures (délibération numéro 7 qui est la plus importante) puisque si l’on prend le résultat de cette inflation en euros constants, on aura un chiffre de 2 650 à effectif comparable. Page 17 sur 28
Globalement sur ces délibérations, nous donnons moins pour les écoles en euros constants et à effectifs comparables même si vous l’avez remarqué, Monsieur le Maire tout à l’heure, un budget est apparu pour les classes environnementales - un peu moindre que celui qu’il y avait il y a une dizaine d’années-. Voilà pour cette remarque, mais nous voterons évidemment pour l’ensemble de ces délibérations. »
Mr LEBRUN : « Sur la question des fournitures et des petits matériels, il y a eu une inflation assez importante il y a à peu près un an et demi, mais qui s’est un peu calmée. Gwénola TESTON est en lien direct avec les enseignants, les directrices ou directeurs d’école. Les sommes qui leur sont attribuées paraissent suffisantes pour satisfaire leurs besoins. »
Mme BILLAUDEL : « Ce qui avait flambé, c’était le prix du papier. Or, les photocopies que font les écoles n’apparaissent pas dans ce budget. C’est la ville qui achète le papier, quel que soit le prix.»
Mr LEBRUN : « On pourrait éventuellement le chiffrer. Cela fait partie des avantages en nature. »
Madame Gwénola TESTON, rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE de fixer pour l’année scolaire 2024-2025 la dotation pour fournitures scolaires aux écoles publiques élémentaires et maternelles de la Commune à 40,00 € par élève et 6,50 € la subvention pour les langues étrangères lorsque l’enseignement est effectif dans l’école.
AUTORISE que la somme totale correspondante, d’un montant de 56 561 €, soit imputée au Budget Primitif 2025 :
École maternelle Lamartine : 7 600 €
École maternelle Le Colombier : 5 720 €
École maternelle Le Coteau : 6 160 €
École élémentaire Corot : 12 272 €
École élémentaire Les Arcades : 12 379 €
École élémentaire L’Aulnette : 12 430 €
8) DOTATION POUR FOURNITURES DE PETITS ÉQUIPEMENTS AUX ÉCOLES PUBLIQUES DE VIROFLAY ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Madame Gwénola TESTON, rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE de fixer pour l’année scolaire 2024-2025 la dotation pour le petit matériel aux écoles publiques élémentaires et maternelles de la commune à 5,00 € par élève.
AUTORISE que la somme totale correspondante, d’un montant de 6 555,00 €, soit imputée au Budget Primitif 2024, selon le détail qui suit :
École maternelle Lamartine : 950,00 € Page 18 sur 28
École maternelle Le Colombier : 715,00 €
École maternelle Le Coteau : 770,00 €
École élémentaire Corot : 1 365,00 €
École élémentaire Les Arcades : 1 380,00 €
École élémentaire L’Aulnette : 1 375,00 €
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
09) DOTATION AUX BIBLIOTHÈQUES CENTRES DOCUMENTAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE VIROFLAY ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Madame Gwénola TESTON, rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE d’attribuer une dotation aux bibliothèques centres documentaires des écoles publiques, pour l’année scolaire 2024-2025, d’un montant total de 1 311,00 €, selon le détail qui suit : École maternelle Lamartine : 190,00 €
École maternelle Le Colombier : 143,00 €
École maternelle Le Coteau : 154,00 €
École élémentaire Corot : 273,00 €
École élémentaire Les Arcades : 276,00 €
École élémentaire L’Aulnette : 275,00 €
AUTORISE que la somme correspondante, d’un montant de 1 311,00 €, soit imputée au Budget Primitif 2025.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
10) SUBVENTION AUX COOPÉRATIVES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE VIROFLAY ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Madame Gwénola TESTON, rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE d’attribuer une subvention aux coopératives des écoles publiques, pour l’année scolaire 2024- 2025, d’un montant total de 13 110,00 €, réparti comme suit :
École maternelle Lamartine : 1 900,00 €
École maternelle Le Colombier : 1 430,00 €
École maternelle Le Coteau : 1 540,00 €
École élémentaire Corot : 2 730,00 €
École élémentaire Les Arcades : 2 760,00 € Page 19 sur 28
École élémentaire L’Aulnette : 2 750,00 €
AUTORISE que la somme totale correspondante, d’un montant de 13 110,00 €, soit imputée au Budget Primitif 2025.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
11) SUBVENTION « JOUETS DE NOËL » AUX ÉCOLES MATERNELLES DE VIROFLAY ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Madame Gwénola TESTON, rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE d’attribuer une subvention « Jouets de Noël » à chacune des écoles maternelles, pour l’année scolaire 2024-2025, d’un montant total de 3 652,50 €, répartie comme suit : École maternelle Lamartine : 1 425,00 €
École maternelle Le Colombier : 1 072,50 €
École maternelle Le Coteau : 1 155,00 €
AUTORISE que la somme totale correspondante, d’un montant de 3 652,50 €, soit imputée au Budget Primitif 2025.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
12) PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VIROFLAY AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES DOMICILIÉS À VIROFLAY ET SCOLARISÉS DANS UNE ÉCOLE PUBLIQUE HORS COMMUNE ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Madame Gwénola TESTON, rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE de fixer à 670,00 €, pour l’année scolaire 2024-2025, la participation de la commune de Viroflay aux frais de scolarité des élèves domiciliés à Viroflay et scolarisés par dérogation hors commune dans une école publique élémentaire ou maternelle. Dans l’hypothèse où les collectivités se seraient entendues sur des montants différents, ceux-ci seront appliqués en recettes et dépenses.
AUTORISE qu’une provision de 15 000,00 € soit imputée au Budget Primitif 2025.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. Page 20 sur 28
13) PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES DOMICILIÉS HORS COMMUNE ET SCOLARISÉS DANS UNE ÉCOLE PUBLIQUE DE VIROFLAY ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Madame Gwénola TESTON, rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE de fixer à 670,00 €, pour l’année scolaire 2024-2025, la participation des communes extérieures aux frais de scolarité des élèves domiciliés hors commune et scolarisés par dérogation à Viroflay dans une école publique primaire ou maternelle. Dans l’hypothèse où les collectivités se seraient entendues sur des montants différents, ceux-ci seront appliqués en recettes et en dépenses.
AUTORISE qu’une provision de 12 000,00 € soit imputée au Budget Primitif 2025.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
14) REMBOURSEMENT À LA COMMUNE D’ACCUEIL D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ EN UNITÉ LOCALISÉE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) ET/OU EN ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ (HOSPITALIER OU NON) – ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Madame Gwénola TESTON, rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE pour l’année scolaire 2024-2025 de rembourser à la commune d’accueil qui en fait la demande la différence entre le tarif appliqué par convention à la famille et celui normalement en vigueur pour les élèves des communes extérieures.
AUTORISE qu’une provision de 4 000,00 € soit imputée au Budget Primitif 2025.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
15) AIDE FINANCIÈRE À LA FORMATION BAFA (BREVET D’APTITUDE À LA FONCTION D’ANIMATEUR) ANNÉE 2025
Mme TESTON : « Cette année encore, nous renouvelons l’aide pour les jeunes qui veulent financer et passer le BAFA. Il y a une participation totale de 150 €. Je voulais ajouter que cette année, pour la première fois, la ville de Viroflay a proposé pendant la deuxième semaine des vacances de février la formation BAFA dans ses locaux. Neuf jeunes Viroflaysiens âgés de plus de 16 ans ont bénéficié de cette formation ainsi que des animateurs : sept ont bénéficié de cette formation. Cela a permis aux jeunes Viroflaysiens d’avoir un coût moindre puisqu’ils n’ont payé que 50 €. La Ville a fait un partenariat avec le Fonds Local d’Emploi Solidarité ; cela permet de faciliter la possibilité aux jeunes de faire cette formation. Ensuite nous Page 21 sur 28
nous sommes engagés à accueillir ces jeunes pour qu’ils fassent leur stage pratique dans nos centres de loisirs. Nous sommes en train de réfléchir pour essayer de proposer le stage d’approfondissement puisque le stage BAFA se fait en trois sessions.
J’ajoute que si un jeune finance par lui-même sa formation théorique BAFA cela lui coûte entre 400 et 500 €, la CAF finançant une partie mais pas la totalité.»
Mr LEBRUN : « Ceux qui ont suivi la formation par notre dispositif sont-ils éligibles à cette aide BAFA? »
Mme TESTON : « Non. »
Mr LEBRUN : « Ils ont déjà fait une économie.»
Madame Gwénola TESTON, rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE de verser une subvention pour la formation BAFA d’un montant de 100,00 € pour la partie théorique et 50,00 € pour la partie perfectionnement à tous les jeunes Viroflaysiens qui en feront la demande durant l’année 2025.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2025.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
16) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Mr LEBRUN : « Je vais passer la parole à Valérie LE DASTUMER, Conseillère Municipale déléguée à la vie associative notamment. Elle va vous exposer, comme toujours à ce moment de l’année, les subventions aux associations. »
Mme LE DASTUMER : « Je vais vous proposer dans quelques minutes de voter dans le cadre du budget primitif le montant des subventions que nous souhaitons allouer aux associations ainsi qu’au CCAS pour 2025. Mais avant d’en arriver là, je tenais à souligner l’effort d’accompagnement fait par la ville en faveur des associations qui s’est particulièrement accentué ces dernières années et à rappeler que ces subventions, qui sont certes importantes, ne sont qu’une partie de l’aide puisque de nombreux dispositifs viennent compléter ces subventions, notamment la mise à disposition de salles et la possibilité de bénéficier de l’affichage sur les panneaux associatifs de la ville. Depuis trois ans, des formations sont organisées pour les associations et de nombreuses associations ont déjà bénéficié et d’autres associations, dès samedi prochain, vont en bénéficier aussi. Puis pour la deuxième année, la soirée du bénévolat a pour objet de mettre en lumière l’engagement et de susciter de nouvelles vocations.
En dehors de cela, j’ai quelques informations précises qui ont permis de discerner l’attribution des subventions et notamment les indicateurs pris en compte. D’abord des critères quantitatifs, le montant du budget de fonctionnement, l’importance des réserves financières, le nombre d’adhérents et/ou de bénéficiaires viroflaysiens. Il y a aussi des critères qualitatifs comme la prise en compte du travail de terrain et la contribution à l’animation de la ville. De nombreux échanges ont eu lieu entre les différents services et Page 22 sur 28
les adjoints des secteurs concernés qui connaissent particulièrement bien le travail des associations dans leur domaine.
Les principes directeurs de 2025 ont été de maintenir l’aide aux associations dans la limite de nos contraintes budgétaires qui, vous l’avez bien compris, sont fortes et malgré ces contraintes de rester ouverts à de nouveaux besoins, notamment dans le secteur social où ces besoins se font cruellement sentir. C’est donc dans ce cadre que je vous propose d’accorder une subvention aux associations dont la liste vous a été transmise et au CCAS selon la répartition figurant dans ce même tableau pour le montant de 201 070 €. »
Mr LE PIVAIN : « Etant président d’une des associations bénéficiaires, je ne participerai pas au vote pour éviter tout conflit d’intérêts. »
Mr FLORENCE : « Mes chers collègues comme chaque année, nous profitons de cette délibération pour remercier l’ensemble des associations de Viroflay pour leur investissement, pour leur temps passé au service de la collectivité et pour le lien social fort qu’elles font ainsi vivre.
Nous avons aussi noté en Commission qu’une partie de la hausse des subventions aux Scouts d’Europe est exceptionnelle, car liée à leur 90e anniversaire. Elle ne devrait donc pas être reconduite l’an prochain. Concernant la contribution au CCAS, elle augmente de 4,3 %, ce qui est plus que l’inflation. Sera-t-elle néanmoins suffisante pour faire face à la hausse des demandes constatée en 2024 et qui risquent d’augmenter dans un contexte économique morose ? D’autant que lors de la dernière réunion du CCAS, il a été évoqué un affichage à faire devant les écoles pour rappeler la possibilité de faire des demandes au CCAS ainsi que le lancement d’une étude de marché sur la possibilité de faire des portages de repas auprès des personnes âgées ou en situation de handicap, ce qui au final pourrait accroître le nombre de ces demandes. »
Mme LE DASTUMER : « Je voulais juste apporter une petite précision sur les Scouts d’Europe. Nous avons évoqué effectivement ce matin l’augmentation de cette subvention pour cette association. Je vous ai expliqué qu’elle était liée surtout au nombre de bénéficiaires et pas particulièrement à des actions ponctuelles. En fait, un des critères, un des indicateurs qui a été pris en compte, retenu pour l’octroi des subventions, est le nombre de bénéficiaires. Or si on compare le nombre de jeunes engagés dans le mouvement des Scouts de France ou le mouvement des Scouts d’Europe, on se rend compte que les Scouts d’Europe contribuent largement aussi à accueillir de nombreux jeunes Viroflaysiens. Il nous paraissait souhaitable de rééquilibrer un petit peu les choses comme on avait pu le faire les années précédentes au niveau des associations de parents d’élèves. C’est ce critère qui est déterminant dans la décision. »
Mr LEBRUN : « Sachant que c’est effectivement le 90e anniversaire, il est fort possible que ce montant soit reconduit l’année suivante. Je me permets de rappeler aussi une chose sur le fait que la plupart des associations de Viroflay bénéficient, comme le disait Valérie LE DASTUMER, de mises à disposition gratuites de salles et autres matériels. Les scouts ne nous demandent rien et participent eux aussi à l’animation de la ville et à l’animation des jeunes. Ils les font sortir et ils les décollent régulièrement des écrans dont ils peuvent disposer chez eux. Je trouve que ce n’est pas cher payé au final pour pouvoir faire en sorte que les jeunes de Viroflay aient des activités agréables, en groupe, au sein d’une vie collective. Le week-end dernier, un groupe de scouts a fait du nettoyage de la forêt, ils contribuent largement à la vie de la ville. Cela me paraissait aussi important de pouvoir à un moment donné rééquilibrer un peu. Je rappelle aussi que lorsque vous venez aux cérémonies du 8 mai ou du 11 novembre, les groupes de scouts se mobilisent pour y faire venir des jeunes contrairement aux écoles, ce que je regrette. Lorsque je demande aux écoles de venir avec une délégation, les enseignants ou les directeurs ne viennent pas. Il n’y a plus de directeurs, de maîtresses ou de maîtres qui viennent avec des enfants aux cérémonies patriotiques. Je le regrette. Les scouts, eux, répondent toujours présents, et je les en remercie. Je fais cette remarque constructive. Je n’ai aucun enfant ni petit-enfant inscrit aux Scouts d’Europe. » Page 23 sur 28
Mme LE DASTUMER : « Et moi non plus, je le précise. »
Madame Valérie LE DASTUMER, rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés (Monsieur Louis LE PIVAIN ne participant pas au vote)
DÉCIDE d’accorder une subvention aux associations suivantes pour un montant de et selon la répartition suivante :
ASSOCIATIONS BP 2025
USMV 100 000,00 €
Guides et Scouts d'Europe 1 500,00 €
Guides et Scouts de France 2 250,00 €
Arc Ensemble 300,00 €
PEV Parents d'élèves de Viroflay 350,00 €
UNAAPE de Viroflay et Environs 400,00 €
Association de Parents d'Elèves de l'Ecole Saint-François d'Assise APEL 550,00 €
Association de Parents d'Elèves Ecole Publique de Viroflay PEEP Viroflay 250,00 €
FCPE Collège Jean Racine 200,00 €
Sur le chemin du Colombier 250,00 € TOTAL 106 050,00 €
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
Souvenir Français 300,00 €
ADAMY 250,00 € TOTAL 550,00 €
LOISIRS ET CULTURE
Groupe Unioniste de Viroflay 700,00 €
Chorale Wide Spirit 1 000,00 €
La Petite Fabrique 400,00 €
Œuvre Saint-Eustache 350,00 €
Société d'Horticulture et des Amis des Jardins de Viroflay 200,00 €
Souvenir de Corot 200,00 €
Amicale Culturelle Franco-Portugaise 500,00 €
Société d'Histoire de Viroflay 320,00 €
Cercle oenophile de Viroflay 250,00 €
TOTAL 3 920,00 €
JEUNESSE ET SPORT
_____________________________________________________________________________________ Page 24 sur 28
DIT que la dépense correspondante est imputée sur le budget 2025.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes conventions et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
QUESTION ORALE DU GROUPE « CITÉS »
Mr LEBRUN : « J’ai reçu aussi une question orale du groupe Cités. Je laisse la parole à Madame EGAL. »
Mme EGAL : « Depuis le mois de janvier 2024, vous avez engagé un processus de concertation sur le projet de rénovation des rues Lamartine et Chanzy, concertation menée activement par Jean- Philippe OLIER. Nous avons été conviés à plusieurs séquences et nous l’en remercions. Notre groupe Cités, préoccupé par les difficultés d’accessibilité bien connues sur ces deux rues, avait étudié au cours de l’été 2022 plusieurs options permettant de préserver un maximum d’arbres existants. Vous nous aviez reçus le 2 décembre 2022 pour la présentation de la synthèse de nos réflexions en présence de Jean-Philippe OLIER.
En septembre dernier, nous étions revenus vers vous pour demander d’approfondir les solutions permettant de maintenir les arbres.
Lors du dernier Conseil Municipal, vous avez expliqué que la réglementation imposait à la ville le maintien des arbres existants et le remplacement de ceux qui seront abattus pour les travaux d’assainissement. Nous nous réjouissons bien sûr du maintien de ces voûtes d’arbres, mais restons préoccupés par la mise en accessibilité de ces deux rues. Le quartier Lamartine-Chanzy se trouve dans un des rares secteurs de la ville pratiquement plat. De ce fait, ce secteur est favorable aux déplacements piétons, cyclistes, et PMR rejoignant la gare, les écoles, le village et ses services. De plus, les personnes vieillissantes ou les familles avec de très jeunes enfants peuvent y faire un agréable tour de quartier en profitant des ombrages. Page 25 sur 28
Comme vous le savez, de nombreux accidents de piétons sont survenus à cause des trottoirs en mauvais état. Nous maintenons qu’il est nécessaire de refaire voiries et trottoirs sur ces deux rues pour l’accessibilité de tous, riverains et habitants de Viroflay. Le maintien du statu quo n’est donc pas une option envisageable. La décision du maintien des arbres étant encore récente, ce sujet n’a pas été traité lors de la Commission accessibilité du 4 février.
Pouvez-vous nous dire si de nouvelles études ont été lancées ? Et comment vous comptez associer à votre réflexion les membres de la Commission et les élus ?
En tant qu’élus, garant de l’intérêt général et du bon usage des fonds publics, nous demandons que les options de mise en accessibilité nous soient présentées.
Nous vous remercions pour la réponse que vous pourrez apporter à notre question lors de ce Conseil. »
Mr LEBRUN : « Merci Madame Egal, Jean-Philippe OLIER va vous répondre. Juste en préambule, vous dites : comme vous le savez, de nombreux accidents de piétons sont survenus. Ce n’est pas « comme je le sais ». Je ne le sais pas. Je suis au courant de deux accidents au minimum dont un qui a touché un ancien Maire adjoint de Viroflay qui rentrait de nuit.
Monsieur OLIER, je vous propose de répondre au groupe Cités. »
Mr OLIER : « Je vais commencer par remercier Madame EGAL pour ses remerciements. Je pourrais la remercier aussi pour ses contributions à tous ces débats, à toutes ces consultations et pas seulement sur les sujets PMR.
Madame EGAL, vous nous interrogez à nouveau sur les rues Lamartine et Chanzy, et particulièrement au regard de vos propositions de septembre 2022. Nous en avions déjà parlé. Votre question est simple, mais vu le nombre de vos commentaires et suggestions, ma réponse publique ce soir sera assez longue pour être compréhensible par tous sur ce sujet assez technique.
Tout d’abord, je tiens à rappeler que la Mairie a entrepris depuis longtemps un programme d’enfouissement et de rénovation de nos rues, et cela va continuer par la nécessité de travaux d’assainissement ou par l’imminence de gros chantiers.
Les rues Lamartine et Chanzy sont les deux seules rues du plan d’accessibilité de Viroflay dont aucun des deux trottoirs n’est PMR. Pourtant, l’une mène à une école maternelle, l’autre dessert le centre Claire Girard d’accueil de personnes handicapées. Il était donc prioritaire à mes yeux de réétudier leur aménagement. Je dis « réétudier » parce que cela avait déjà été étudié il y a une dizaine d’années et stoppé par mon prédécesseur vu l’attitude de certaines personnes de la rue, notamment de la rue Chanzy. Vous savez probablement que j’ai annoncé à ces deux rues, Lamartine et Chanzy, le 16 février dernier que les études allaient se poursuivre, mais avec un calendrier différé compte tenu de la complexité technique du sujet, du contexte légal et de l’échec de la concertation avec les représentantes autoproclamées des riverains de la rue Lamartine.
L’introduction de votre étude rappelait la criticité du dilemme bien connu arbre/PMR/stationnement notamment quand la place manque, ce qui est le cas. Trois sujets tout aussi importants à vos yeux et aux miens, entre lesquels vous ne souhaitiez pas trancher, quoiqu’au vu du titre de votre étude, cela penchait tout de même plutôt en faveur des PMR. Et on est bien d’accord là-dessus. Mais, il va bien falloir trancher, car je vous rejoins pour dire que le statu quo n’est pas acceptable. Je vous cite. Alors avant de passer aux détails, que s’est-il passé rue Lamartine ?
Pour tout vous dire, parlant en apparence au nom des riverains, clamant qu’elles souhaitaient trouver une solution satisfaisante, car équilibrée, ces représentantes m’ont posé de très nombreuses questions pour quatre mois plus tard me proposer une solution grossièrement irréaliste ; réduire de 20 cm le trottoir côté pair dont les bordures étaient pourtant déjà recouvertes de grosses racines, ce qui impliquait évidemment la mort rapide des tilleuls, hypothèse exclue d’entrée. Il est alors devenu évident que leur seul objectif était de nous faire perdre du temps.
J’ai certainement été naïf, mais pour moi écouter les besoins et les idées des riverains était indispensable. Je ne regrette rien ; cela ne m’a pas découragé. D’ailleurs, pour continuer là-dessus, entre-temps ces personnes ont aussi mené deux autres actions : première action, des courriers aux différentes administrations yvelinoises, ce qui a entraîné une longue procédure administrative pour autoriser VGP à couper cinq arbres Page 26 sur 28
qui empêchaient la reconstruction du réseau d’assainissement. Ils ont été coupés lundi dernier et vont être remplacés.
Les travaux VGP ne s’achèveront que fin avril, avec huit mois de retard. Pour la petite histoire, ces beaux arbres se nourrissaient des branchements à l’égout, signe que ces branchements étaient totalement brisés. Deuxième action : une pétition dont nous avons déjà parlé pour changer le sens de la rue Lamartine. Elle a provoqué une forte réaction des riverains des rues voisines et nous a forcé à décider sans attendre l’issue de la concertation ; la décision fut contraire à leur souhait particulier. Cela a mis en évidence un second dilemme, l’intérêt d’une rue n’est pas forcément l’intérêt du quartier.
Maintenant, revenons à votre question, à vos conclusions et vos propositions. Dans votre étude de 2022, j’en ai noté sept :
1. Mettre la rue Lamartine en sens inverse et en zone 20 dite de rencontre. Pourquoi pas ? C’est le rêve des riverains de cette rue, mais pas celui du reste du quartier. Et ne faut-il pas également se demander si une zone de rencontre, donc rencontre entre piétons, cyclistes et automobilistes, est la solution la plus adaptée devant une école maternelle ?
2. Pour le premier tronçon de la rue Chanzy, dans le sens de la circulation, pas de problème, sauf la question de la place du collecteur de verres. Nous sommes d’accord sur une adaptation assez simple du profil du carrefour avec la rue Fronval.
3. Pour le second tronçon de Chanzy, la largeur du trottoir est parfois insuffisante, mais une fois encore, nous nous rejoignons sur de petites adaptations, sauf votre proposition d’éclairage au sol, inadapté pour une rue passante avec des arbres qui perdent leurs feuilles. Ce sont les arbres de la résidence qui est juste le long.
4. Pour le grand tronçon de la rue Chanzy, c’est plus complexe, mais votre proposition d’insérer le stationnement entre les arbres est intéressante, même avec des arbres qui ne sont écartés que de 7 mètres. Cependant, elle implique de perdre déjà la moitié des places de stationnement autorisées. Et un autre problème vient s’y ajouter : les voitures devront manœuvrer sur les racines affleurantes créant un cisaillement très mauvais pour les arbres qui sont proches.
Et dernier gros problème, plus subtil : les pentes transversales des trottoirs devront être modifiées pour éviter d’avoir une marge de 15 cm, au risque soit d’affecter les racines, soit de renvoyer les eaux vers les parcelles. Tout ceci nécessite une étude très précise, mètre par mètre, mais qui mérite d’être engagée.
5. Cinquièmement, votre dernière proposition de créer une « zone 20 » rue Chanzy me semble exclue dans cette rue passante et rectiligne, sauf à créer de nombreuses chicanes. Nous le regarderons sous l’angle : comment faire pour ralentir la circulation, pas la circulation moyenne de la rue, mais la circulation de certains qui abusent.
6. Sixièmement, plus généralement vous signalez que beaucoup de places sont occupées par des riverains n’utilisant pas leur stationnement sur parcelle. Je ne pense pas que ces cas soient très nombreux dans ces deux rues, mais de toute façon on ne peut pas les obliger à les utiliser. 7. Septièmement, vous signalez enfin que des non-riverains stationnent dans ces rues et qu’il serait préférable de leur ouvrir le parking Gaillon. Je fais seulement observer que ce parking doit pouvoir bénéficier prioritairement aux utilisateurs du gymnase et à la dépose d’enfants à Lamartine et qu’il est souvent saturé aux heures de pointe, le matin et le soir. Alors certes on peut inciter à marcher, mais là encore on ne peut pas contraindre les accros à la voiture, en tout cas pas directement.
Pour conclure, je n’ai pas voulu engager des études coûteuses pour la ville avant cette phase d’écoute des riverains et de clarification des contraintes légales. Cette phase est terminée, on ne peut pas dire que cette écoute ait clarifié le sujet. Mais parallèlement, ne voulant pas perdre ni la capacité d’études et de coordination des travaux d’enfouissement que nous apporte le SIGEIF et que nous avions réservé pour ces deux rues-là, ni sa participation financière, nous avons décidé récemment avec Monsieur le Maire d’intercaler dans le calendrier l’enfouissement de rues plus simples à tout point de vue : les rues Bossuet, Massenet, Gaillon et un morceau de la rue Racine. Page 27 sur 28
Enfin en ce qui concerne Lamartine et Chanzy, il faut maintenant passer à des propositions concrètes avec leurs avantages et inconvénients sur la base desquelles nous pourrons ensuite discuter. Cela va prendre encore du temps, mais la question PMR est fondamentale pour moi comme pour vous. Je vais m’atteler à ce sujet. Les options réelles, possibles seront présentées à toutes les parties prenantes avant programmation des travaux, bien entendu. »
Mr LEBRUN : « Je compléterai en disant que nous sommes fidèles à nos pratiques habituelles. Nous poursuivrons la concertation, et Jean-Philippe OLIER le fera, pour trouver le meilleur compromis au service de tous les Viroflaysiens, et pas au service de quelques personnes.
Je tiens à le dire. La concertation est intéressante, mais à un moment donné, il faut pouvoir avancer et cela peut se faire au détriment de la position de certaines personnes.
À partir du moment où davantage de personnes sont en phase, cela nous paraît le plus intéressant. Mais, encore faut-il que l’ensemble de ces personnes soient en phase, ce qui n’est pas si simple. Comme le disait Jean-Philippe OLIER : il y a une dizaine d’années, nous avons déjà fait l’essai et nous avions reculé devant cela. Je pense que nous ne pouvons plus reculer compte tenu du fait que nous avons bien avancé sur le plan de l’accessibilité sur la ville de Viroflay et que ces deux rues-là ne deviennent plus supportables. »
Mr OLIER : « Si Monsieur le Maire le permet, je rajoute un autre argument. Nous avons perdu dix ans, mais entre-temps il y a des arbres qui ont vieilli, qui ont dépéri et que nous avons dû couper. Je ne parle pas seulement des cinq arbres que nous avons coupés pour refaire d’urgence l’assainissement. Certains arbres sont tombés. Dans ces rues, un tiers des arbres ne sont plus présents. Je ne compte pas les quelques-uns qui ont déjà été remplacés. »
Mr LEBRUN : « Nous touchons aux limites de la question de la concertation chère à tout le monde autour de cette table. D’ailleurs, elle est plus que complexe et vous le signalez dans votre étude. Je l’ai relue il n’y a pas très longtemps pour bien m’en imprégner. À un moment donné, vous dites : la rue Chanzy, c’est plus critique ou plus compliqué. La rue Lamartine est bien compliquée aussi. Nous avons quand même une chance, c’est que l’école Lamartine est une école qui a trois possibilités d’accès : une par Gaston Boissier, une par la rue Racine, et une autre par la rue Lamartine. La plupart de ceux qui viennent dans cette école viennent du quartier Verdun-Louvre, donc ils viennent plutôt par Boissier. Passer par les deux autres accès leur fait faire un petit détour. Il faut que l’on trouve la meilleure solution, mais elle sera forcément soit au détriment du stationnement, soit au détriment des arbres, soit au détriment de certaines personnes, soit les deux.
Je voulais finir par un événement qui s’est passé à Versailles Grand Parc ces dernières semaines, notamment hier, et ce n’est pas si fréquent. Une ville de Versailles Grand Parc est dotée d’un nouveau Maire, c’est la ville de Jouy-en-Josas. Comme vous le savez peut-être, la Maire de Jouy-en-Josas, Marie- Hélène AUBERT, a démissionné il y a quelques semaines, début mars. Sa démission a été acceptée par le Préfet pour un certain nombre de raisons.
Son successeur a été élu hier. J’étais présent à la séance du Conseil Municipal de Jouy-en-Josas. Il s’appelle Monsieur Didier MORIN. Ce matin, il était au bureau des maires de Versailles Grand Parc. Je lui souhaite bon courage parce qu’à Jouy-en-Josas il y a une opposition qui est extrêmement désagréable, extrêmement harcelante.
En voyant ce qui se passe là-bas, je me dis que je suis heureux d’être à Viroflay même si nous ne sommes pas d’accord sur tout ; nous sommes d’accord sur beaucoup de choses. Même lorsqu’on n’est pas d’accord, nous arrivons à exprimer les choses de façon la plus cordiale possible, ce qui n’est pas le cas à Jouy-en- Josas et je le regrette profondément.
J’ai pu en voir deux exemples hier soir et c’est dramatique. Je pense que cela fait partie de notre responsabilité ; d’unir en tant que responsables politiques locaux dans un contexte et dans un monde qui est plutôt de nature à diviser. Je pense que notre rôle est plutôt de chercher à unir qu’à diviser et surtout ne pas diviser en proclamant sa vérité qui n’est pas partagée par l’ensemble des habitants. Il y a un exemple dans un pays au-delà de l’Atlantique dans lequel on a élu un homme qui dit n’importe quoi. Mais c’est sa vérité Page 28 sur 28
qui devient LA vérité pour un certain nombre de personnes qui le croient. Ce n’est pas parce que l’on raconte des mensonges que cette vérité devient réelle.
Je vous invite tous, les uns et les autres, dans votre vie de tous les jours à méditer sur ce sujet-là et à faire en sorte que nous puissions continuer à avoir des relations les plus cordiales et constructives possibles. Je tenais à le dire parce que cela fait la troisième maire en 15 jours qui démissionne en Île-de-France. Ce qui se passe est grave. Je ne voulais pas finir sur un ton trop grave, mais je vous remercie de votre attention, de nos débats et je vous invite à la prochaine séance du Conseil. »
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h10.