Compte-Rendu - CR Conseil

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Compte-Rendu - CR Conseil Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, 16/02/2023

COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 16 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 16 février, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire. Date de convocation : 08 février 2023

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 08 février 2023. Membres présents : BOUVIER Corinne, GENNEVIEVE Michel, HANICOT Nathalie, LAURENT Gilles, LEJEUNE Michel, LEPREVOST Carine, LESENECHAL Marie-Josèphe, MAHE Roger, PERALDI Sandra, PORET Michel, ROHAUT Thierry, TANNEUR Claire, THOMAS Jean-Paul, VAUGELADE Martine.

Membres absents : Samuel HYAU

Membres excusés : Prisca DESFAUDAIS, Madeleine JUEL, Jean-Marie BEZIERS Membres ayant donné pouvoir : Jean-Luc BROUILLARD à Marie-Josèphe LESENECHAL, Estelle DUVAL à Michel GENNEVIEVE et Serge LARUE à Martine VAUGELADE, Bérengère MOREAU à Roger MAHE Secrétaire de séance : Marie-Josèphe LESENECHAL

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 09/01/23 Observations du conseil : NEANT

Compte rendu approuvé par les membres présents lors de la séance du 09/01/23.

Ajout points à l’ordre du jour

Le maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Location des salles polyvalentes – Application d’un forfait chauffage

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Administration générale

1. Maintenance informatique de la médiathèque et de la Micro-Folie Le maire présente à l’assemblée le devis établi par la Société ACTIMAC, à Hérouville St Clair 14200, pour la maintenance du matériel informatique de la médiathèque et de la Micro-Folie.

Ce contrat de services comprend un abonnement et un carnet de tickets de prestations de services pour un montant annuel de 1 433,40€ HT, soit 1 720,08€ TTC.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

2. Remboursement de frais avancés par un agent communal et un élu M. Christophe LE BOULANGER, maire, n’a pas pris part au débat.

M. Michel PORET, maire délégué de la commune historique de Livry, indique au conseil municipal que le maire, M. Christophe LE BOULANGER, a réglé les frais d’hébergement des membres du conseil municipal des jeunes, et de leurs accompagnants, pour la visite du Parlement Européen à Bruxelles, prévue les 21 et 22 mars 2023, pour un montant total de 1 174,71€.

Décision du conseil : remboursement de cette somme accepté. Adopté à la majorité des voix.

3. Remboursement de frais avancés par l’adjointe du patrimoine Le maire indique au conseil municipal que la responsable de la Micro-Folie a réglé l’achat de matériel divers pour la Micro-Folie pour un montant total de 247,83€.

Décision du conseil : remboursement de cette somme accepté. Adopté à l’unanimité.

Affaires budgétaires

4. Rapport d’orientations budgétaires pour 2023

Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat est acté par une délibération spécifique.

Décision du conseil : à l’unanimité, prend acte du débat sur le ROB et vote le ROB 2023.

Membres en exercice 23

Membres présents et représentés 19

Quorum : 12 présents Atteint

Membres absents et excusés 4

Membres ayant donné pouvoir 416/02/2023

5. Projet de l’Arbre – Résidence d’artiste

Dans la continuité du dispositif POPSU qui a œuvré à développer la concertation sur la commune, il est proposé de mettre en place une résidence d’artiste sur 4 mois (mars à juin 2023) pour engager un dialogue avec les habitants et commencer un processus de création autour de l’arbre dont ils seront les principaux acteurs. L’objectif étant de faire en sorte que la fin de l’arbre soit le début d’un récit commun construit avec les habitants.

Phase 1 : étude préalable permettant de calibrer la résidence :

o Présentation du devis établi par STUDIO MATTHIEU MARTIN, à Bayeux 14400, d’un montant de 5 000,00€, comprenant la rédaction d’une intention de projet argumentée, la réalisation d’esquisses, l’élaboration d’un budget estimatif, la définition d’un calendrier et la réalisation de testes Phase 2 : phase opérationnelle de la résidence avec des ateliers avec les habitants, les scolaires et les pensionnaires de l’EPHAD pour définir l’œuvre à créer avec l’arbre (film, sculpture, bouture d’un arbre similaire, bois…).

Phase 3 : création de l’œuvre définie en phase 2.

Le maire informe qu’à ce stade, la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles, le FRAC (Fond Régional d’Art Contemporain) de Normandie, le Conseil Départemental et l’Etat ont manifesté leurs intérêts pour ce projet.

Concernant la phase 1 : étude préalable monsieur le maire expose le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant

Réalisation de la phase 1 5 000€

RECETTES Montant

FNADT 50% 2 500€

Autofinancement 2 500€

Décision du conseil : adopté à la majorité des voix, 1 abstention Michel LEJEUNE

Observations :

Rapport de l’Office National des Forêts à diffuser dans le bulletin municipal.

6. Validation de l’avant-projet définitif d’aménagement de la Place St Clair à Caumont

Monsieur le maire rappelle les faits suivants :

- Les travaux d’aménagement de la place Saint Clair font suite à la réhabilitation de l’ancienne école maternelle en maison citoyenne.

- Les grandes orientations du projet d’aménagement de la place Saint Clair ont été travaillés en concertation avec les habitants de la commune lors de l’avant-projet sommaire réalisé par la maitrise d’œuvre et lors du plan-guide.

- L’avant-projet sommaire a été validé en réunion le 24 juin 2022.

Monsieur le Maire présente les grandes orientations de l’avant-projet définitif à savoir : - Développement des cheminements doux via des sentes piétonnes, - L’aménagement du parvis de la maison citoyenne.

- La désimperméabilisation des sols,

- La végétalisation de la place et la création d’îlot de fraicheur,

- La création d’espaces de convivialités et de jeux intergénérationnels, - La création d’une placette pour accueillir le marché hebdomadaire, - La création d‘un parking sur le côté latéral droit de la place et la création d’un espace de stationnement pour vélo.

- Une gestion des eaux pluviales vertueuse via des noues et un jardin de pluie. - L’aménagement de la rue Saint Martin avec des stationnement minute devant les commerces.16/02/2023

Monsieur le maire expose le plan de financement suivant :

AMENAGEMENT PLACE ST CLAIR

DEPENSES

Aménagement urbain Végétalisation et gestion pluie Total Actions Montant HT Montant

TTC

Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC

Etude 14 000 16 800 14 000 16 800 MOE/SPS/OPC 69 600 83 520 69 600 83 520 Travaux 1 059 052 1 270 862 218 589 263 307 1 277 641 1 533 169 Frais AO

Taxes sur PC

8 000

6 613

9 600

6 613

8 000

6 613

9 600

6 613

AMO 21 450 25 740 21 450 25 740 Frais financiers

intercalaires

14 001 14 001 14 001 14 001

TOTAL 1 192 716,00 1 427 136,00 218 589,00 263 307,00 1 411 305,00 1 689 443,00

AMENAGEMENT PLACE ST CLAIR

RECETTES

Aménagement urbain Végétalisation et gestion de pluie CD14 (25%) 264 763 Fonds Verts (80%) 174 871 FRADT (25%) 264 763

DETR (30%) 317 716

S/TOTAL 847 242 S/TOTAL 174 871

FCTVA (16,404%) 208 472 FCTVA (16,404%) 43 029 Autofinancement 371 422 Autofinancement 44 407 TOTAL 1 427 136,00 TOTAL 262 307,00

MOE : Maître d’œuvre ; SPS : Sécurité et Protection de la Santé ; OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination ; AO : Appel d’Offres ; PC : Permis de Construire ; AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ; CD : Conseil Départemental ; FRADT : Fonds Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire ; DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ; FCTVA : Fonds Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Observations :

Mme LESENECHAL aurait aimé participer aux réunions préparatoires (revoir avec Mathilde LOUIS). Projet de financement : emprunt 200 000€ ; autofinancement 200 000€. A suivre.16/02/2023

Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie

7. Lotissement Ancienne gare rte de Torigni – Travaux complémentaires Le maire présente au conseil le devis établi par l’entreprise BOUTTE Travaux Publics, à Condé-sur-Vire 50890, pour des travaux complémentaires à réaliser au lotissement de l’ancienne gare, route de Torigni, à Caumont-l’Eventé, commune déléguée de Caumont-sur-Aure, pour un montant de 3 594,00€ HT, soit 4 312,80€ TTC.

Ce devis comprend la modification de l’entrée et la reprise du parking devant le centre de secours.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

8. Lotissement de l’ancienne gare rte de Torigni – Fixation d’un forfait pour une participation financière aux travaux de viabilisation

Le maire rappelle à l’assemblée que lors des travaux de viabilisation du lotissement de l’ancienne gare, route de Torigni à Caumont-l’Eventé, commune déléguée de Caumont-sur-Aure, Monsieur Daniel JACQUELINE, propriétaire de la parcelle AD316, jouxtant le lotissement communal, a demandé aux élus en poste à l’époque, d’intégrer la viabilisation de sa parcelle moyennant une participation financière. Le maire, après examen des sommes engagées pour ces travaux, propose au conseil de fixer à 8 000,00€ la participation financière de M. JACQUELINE.

Décision du conseil : adopté à la majorité des voix (2 abstentions Mme VAUGELADE, M. LARUE).

9. Lotissement rue Thiers – Maîtrise d’œuvre

Sujet reporté en mars.

10. Ancienne école de Livry – Assainissement non collectif

Le maire présente au conseil le devis établi par la SARL LAIR XE TRANSPORTS, à Caumont-l’Eventé, commune déléguée de Caumont-sur-Aure, pour la mise en conformité d’un assainissement non collectif à l’ancienne école de la commune déléguée de Livry, pour un montant de 35 108,16€ HT, soit 42 129,79€ TTC.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Observations :

Voir pour une demande de subvention avec Mathilde LOUIS.

Bâtiments raccordés : l’ancienne école, le logement communal et les Restos du Cœur.

11. Ancienne école de Livry – Remplacement des fenêtres

Le maire présente au conseil le devis établi par l’entreprise ACTIBAT, à St Manvieu-Norrey 14740, pour la fourniture et la pose de menuiseries en PVC à l’ancienne école de la commune déléguée de Livry, pour un montant de 30 228,66€ HT, soit 36 274,40€ TTC.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Observations :

Voir pour une demande de subvention avec Mathilde LOUIS.

12. Local Restos du Cœurs à Livry – Remplacement des portes de garage Le maire présente au conseil le devis établi par l’entreprise ACTIBAT, à St Manvieu-Norrey 14740, pour la fourniture et la pose d’une porte de garage au local occupé par les Restos du Cœur, sis sur la commune déléguée de Livry, pour un montant de 2 539,81€€ HT, soit 3 047,77€ TTC.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

13. Logement communal de Livry – Installation d’une pompe à chaleur Le maire présente au conseil le devis établi par la SARL STEVENIN NIOBEY, à Saint Lô 50000, pour l’installation d’une pompe à chaleur dans le logement communal de la commune déléguée de Livry, pour un montant de 15 957,10€ HT, soit 16 835,74€ TTC.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Observations :

Délai d’intervention : 4/6 mois - Frais de maintenance de la pompe à chaleur : refacturer aux locataires.16/02/2023

14. Acquisition d’un bien immobilier rue de la mairie à Caumont Le maire expose au conseil que les parcelles AB 69, en partie, AB 237, AB 239, en partie et AB 241, sises rue de la mairie à Caumont-l’Eventé, commune déléguée de Caumont-sur-Aure sont à vendre. Ces parcelles sont situées à proximité immédiate du futur lotissement rue Thiers et de la salle polyvalente, sise rue de la mairie.

Le maire propose au conseil d’acquérir ces parcelles pour un montant de 45 000€ net vendeur. Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Travaux – Personnel

15. Détermination des ratios d’avancement de grades 2023

Le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

16. Création d’un poste d’adjoint administratif au 01/03/2023 – Annule et remplace la délibération N° des ratios d’avancement de grades 2023 Considérant la nécessité d’assurer notamment les missions suivantes :

- Antenne pour la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports - Archivage

Le Maire propose à l’assemblée :

Filières Grades d’avancement Ratios

Technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100%

Administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 100%16/02/2023

La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er mars 2023. Niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : - Adjoint administratif - SMIC ou IM 353.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

17. Effectifs du personnel communal

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs comme suit :

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

18. Signature d’une convention de mise à disposition d’une accompagnatrice scolaire avec le SIVOM du Caumontais

Considérant que :

- l’absence de moyens techniques de la commune de Caumont-sur-Aure ne permet pas la prise en charge de la mission d’accompagnatrice scolaire,

Le maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec le SIVOM du Caumontais, situé place de la mairie à Caumont-l’Eventé 14240 Caumont-sur-Aure, une convention de mise à disposition pour un adjoint technique principal de 2ème classe du SIVOM du Caumontais auprès de la commune de Caumont-sur-Aure, sur un temps non complet, 7/35ème.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

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Monsieur Jean-Paul THOMAS, conseiller municipal, quitte la séance à 21h04.

19. Désherbage de la voirie de la commune

Mme Nathalie HANICOT, adjointe au maire, directrice générale de la BACER du Pré-Bocage, n’a pas pris part aux délibérés.

Le maire présente au conseil le devis établi par la BACER du Pré-bocage, à Caumont-l’Eventé 14240 Caumont-sur-Aure, pour le désherbage de la voirie du territoire de Caumont-sur-Aure pour l’année 2023, pour un forfait total de 39 678,38€.

2% du montant seront déduits si le point d’eau a bien été mis à disposition. Adopté à la majorité des voix (16 pour ; 2 contre (Mme LESENECHAL et M. BROUILLARD) ; 1 abstention (Mme HANICOT).

Décision du conseil : adopté à la majorité des voix

Observations : Débat général - Intervention de Mme LESENECHAL sur l’entretien des trottoirs, notamment celui de la rue Thiers. A suivre.

Cadres d'emplois et grades Nbre d'emplois et

durée hebdomadaire

Motif

Cadre d'emplois des rédacteurs

Agnès ROLLAND

Sandrine LECONTE

Rédacteur principal de 1ère classe

Rédacteur

1 poste à 35/35ème

1 poste à 35/35ème Nomination par voie de mutation

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Christelle DELENTE

Antoine COLLEY – 35/35ème

Adjoint administratif de 1ère classe

Adjoint administratif

1 poste à 35/35ème

1 poste à 35/35ème Contractuel

Cadre d'emplois des adjoints techniques

Tony CROCQEVIEILLE

Anthony QUETEL

Adjoints techniques principaux de 1ère

classe

2 postes à 35/35ème

Samuel CAVAROS

Jean-Noël LEFORTIER

Béatrice NIARD

Adjoints techniques principaux de 2ème

classe

3 postes à 35/35ème

Emilie CHAPRON ROQUIGNY

Emeline MICHEL

Martine SIMON

Alain JEANNE - 10/35ème

Sophie LECLERC – 10/35ème

Adjoints techniques

5 postes : 3 à 35/35ème

et 2 à 10/35ème

Contractuelle

Cadre d'emplois des ATSEM

Christelle BAILHACHE

Sandrine DUBOS

ATSEM principal de 1ère classe 2 postes à 35/35ème

Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine

Charlotte MARTIN Adjoint du patrimoine 1 poste à 35/35ème16/02/2023

20. Entretien des sentiers de randonnées à Livry

Mme Nathalie HANICOT, adjointe au maire, directrice générale de la BACER du Pré-Bocage, n’a pas pris part à la délibération.

Le maire présente au conseil le devis établi par la BACER du Pré-bocage, à Caumont-l’Eventé 14240 Caumont-sur-Aure, pour l’entretien des sentiers de randonnée sur la commune de Livry pour l’année 2023.

Ce devis comprend :

Un passage par an pour 5 chemins, soit 1 254,01€ pour 3 595 mètres : - Chemin N°3 Le Moulin de Livry

- Chemin N°4 Le Pont Mulet « La rue de Villers »

- Chemin N°6 Tournebride « Fourneau »

- Chemin N°8 Motte « St Martin le Vieux »

- Chemin N°10 Le Mesnil « Mitrecamp » (230 mètres)

- Chemin N°16 de l’Etoquet au Mesnil Levreau

Deux passages par an pour 12 chemins, soit 4 839,52 € pour 6 937 mètres : - Chemin N°1 La Bergerie

- Chemin N°5 Delaunay à la Rousellerie

- Chemin N°7 La Mirrerie

- Chemin N°9 La Paumerie

- Chemin N10 Le Mesnil « Mitrecamp » (1 003 mètres)

- Chemin N°11 La Triqueterie

- Chemin N°12 Briquessard

- Chemin N°13 Anctoville

- Chemin N°14 route de Cahagnes jusqu’au n°11

- Chemin N°15 La Brazardière

- Chemin N°17 L’Abbaye

- Chemin N°18 Descente l’Etoquet

Soit un montant total de 6 093,53€.

Décision du conseil : adopté à la majorité des voix (1 abstention, Mme HANICOT)

Assainissement

21. Réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées sur le secteur de la Place St Clair et une partie de la rue St Martin

Avenant N°1 – Marché de maîtrise d’œuvre et demande de subvention Le pouvoir adjudicateur a attribué le marché de maîtrise d’œuvre à SICEE Ingénierie à Bayeux 14400, pour un coût prévisionnel des travaux estimé à 160 000€ HT.

Depuis la commune a décidé de faire réaliser des travaux supplémentaires rue St Martin à savoir 60ml de réhabilitation de réseaux eaux usées, objet du présent avenant, d’un montant de 20 000€ HT. Le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cet avenant N°1 portant le coût prévisionnel des travaux à 180 000€ HT.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

Développement économique/Communication

22. Compte rendu

A partir de maintenant jusqu’à la fin d’année scolaire : l’APE organise la collecte des papiers (pour le renouvellement des livres de la bibliothèque de l’école) – A déposer dans les deux cours des écoles.

19 février : Tartiflette déjeuner comité de jumelage à la salle des fêtes de Livry 27 février : AG de l’UCIA à Villers-Bocage à 14h au centre Richard Lenoir 5 mars : Concert à l’église du « Chœur de l’Or Bleu » avec la chorale Meli-Melo à 15 h Du 6 au 11 mars : La Normandie une histoire Européenne – exposition de 25 dessins d’Emmanuel Chaunu. dans la halle de la mairie de Caumont

18 mars : Soirée Organisée par les anciens combattants de La Vacquerie – 20h30 à la salle des fêtes 19 mars : Tripes à la salle des fêtes de Caumont organisée par le comité des fêtes à partir de 9h.

RAPPEL - INFO : Appel aux bénévoles pour le fonctionnement de la médiathèque et la micro-folie : candidater : mediathèque@caumont-sur-aure.fr16/02/2023

Intercommunalité – Mme BOUVIER, conseillère municipale

23. Compte rendu du conseil communautaire du 08 février 2023

Informations :

Service technique

PSLA de Caumont-sur-Aure :

- Signalétique intérieure réalisée, demande de diminution de la hauteur de la cloison de l’espace enfants, désordre parking, signalisation parking, écoulement eau boueuse depuis angle noue/place stationnement vers abri poubelle, programmation porte entrée publique, fissures muret pierres…points toujours à traiter.

Cadre de vie

Le prestataire Cythelia a été retenu par le SDEC ENERGIE pour réaliser la nouvelle plateforme internet de cadastre solaire dans le cadre de Soleil 14.

PERMANENCES DES CONSEILLERS NUMERIQUES FRANCE SERVICES toujours les mardis et vendredis de 14 à 17h à Caumont.

Enfance et jeunesse

Organisation de la fête du jeu le 3 juin 2023 à Val d’Arry.

Délibérations :

Ressources humaines

Le Conseil Communautaire a acté la création d’une agence postale intercommunale à Caumont-sur- Aure, et de créer un emploi permanent.

Cadre de vie

Révision des loyers au 1er janvier de chaque année pour les nouveaux professionnels de santé entrants. Le montant mensuel des loyers sera de 6,25€ net/m² au PSLA de Caumont-sur-Aure à partir du 8 février 2023.

Culture

Attribution d’une subvention à l’association Réalité Art (convention triennale). Urbanisme et Scot

Renouvellement de la convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Calvados et la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie pour l’année 2023.

Développement économique et tourisme

Convention globale de mutualisation entre Pré-Bocage Intercom et l’UCIA du Pré-Bocage. Nouvelle convention de « délégation de compétences d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises » pour la période 2023-2025 entre Pré-Bocage Intercom et le Conseil Départemental du Calvados,

Environnement

Projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre Pré-Bocage Intercom et Ter’Bessin : concertation entre tous les territoires afin de faire les nettoyages des cours d’eau et c’est la Drôme qui est prioritaire cette année.

24. Forfait chauffage pour toute location de salles polyvalentes

Le maire propose, en remplacement des relevés de compteurs comme mentionnée dans la délibération référencée ci-dessus, de fixer un forfait chauffage à 60€ pour toute location d’une salle communale en période de chauffage. Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

25. Affaires diverses

Crédit agricole

Demande l’autorisation d’installer des banderoles « Ici le Crédit Agricole vous accueille » en entrées du bourg de Caumont, sur 1er trimestre. Décision du conseil : accord à l’unanimité.

Skate parc (vu au Salon des Maires)

Idée à développer avec Mathilde LOUIS et en concertation avec Anacrouses, Les Francas et le collège ; 80% de subvention ; possibilité d’installation derrière le terrain de tennis. A suivre.

Rénovation des courts de tennis

Conseiller en charge de ce dossier : Gilles LAURENT. A suivre.

Prochaines réunions

Réunion préparatoire : lundi 27 février 2023 à Caumont.

Réunion du conseil : lundi 13 mars 2023 à 18h, salle du conseil de Caumont. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.