Compte-Rendu - CR conseil

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Compte-Rendu - CR conseil Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, 14/06/2021

COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 14 juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le quatorze juin, à 20 heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire. Date de convocation : 07 juin 2021.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 07 juin 2021 Membres présents : BEZIERS Jean-Marie, BOUVIER Corinne, BROUILLARD Jean- Luc, DUVAL Estelle, FLEURY Rosine, GENNEVIEVE Michel, HANICOT Nathalie, HYAU Samuel, JUEL Madeleine, LARUE Serge, LAURENT Gilles, LEJEUNE Michel, LEPREVOST Carine, LESENECHAL Marie-Josèphe, MAHE Roger, MOREAU Bérengère, PERALDI Sandra, PORET Michel, ROHAUT Thierry, VAUGELADE Martine.

Membres absents : DESFAUDAIS Prisca

Membres excusés : THOMAS Jean-Paul,

Membres ayant donné pouvoir : Néant

Secrétaire de séance : Estelle DUVAL

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 10/05/2021 Observations du conseil : Néant

Compte rendu approuvé par les membres présents lors de la séance du 10/05/2021.

Ajout points à l’ordre du jour

Le maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - SDEC Energie : extension basse tension – Alimentation d’une nouvelle maison d’habitation à Livry - SDEC Energie : dépose et repose d’une lanterne rue St Martin à Caumont-l’Eventé

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Administration générale

1. SDEC Energie : désignation d’un nouveau délégué titulaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne :

- Monsieur Thierry ROHAUT, adjoint au maire.

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

2. SIVOM du Caumontais : désignation d’un nouveau membre titulaire Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne :

- Monsieur Christophe LE BOULANGER, maire.

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

3. Adhésion au Pass Culture

Le Pass Culture est une mission de service public portée par le ministère de la Culture qui permet aux jeunes de 18 ans d’avoir accès à une application sur laquelle ils disposent de 300€ pendant 24 mois pour découvrir et réserver les propositions culturelles et offres numériques (livres, concerts, théâtres, musées, cours de musique, etc.).

Le Pass Culture prend la forme d’une application web et mobile téléchargeable gratuitement, qui relaie les possibilités culturelles et artistiques accessibles à proximité où que l’on se trouve. Grâce à un dispositif géolocalisation, les usagers peuvent repérer, choisir et réserver des offres culturelles. Il est proposé aux collectivités d’adhérer à ce dispositif. L’intérêt pour une collectivité est de faire connaître davantage ses structures culturelles et de pouvoir promouvoir sa programmation gratuite ou payante auprès du public cible.

Décision du conseil : autorise le maire à procéder à l’adhésion de la commune au Pass Culture. Adopté à l’unanimité.

Membres en exercice 23

Membres présents et représentés 21

Quorum (8) 1/3 des membres Atteint

Membres absents et/ou excusés 2

Membres ayant donné pouvoir 014/06/2021

Affaires budgétaires et sociales

4. BACER du Pré-Bocage – Convention complémentaire pour l’entretien des sentiers de randonnées

Madame Nathalie HANICOT, adjoint au maire, directrice générale de la BACER du Pré-Bocage, n’a pas pris part à la délibération.

Le maire présente au conseil un devis complémentaire établi par la BACER du Pré-bocage, à Caumont-l’Eventé 14240 Caumont-sur-Aure, pour l’entretien des sentiers de randonnées sur les communes de Livry et de Caumont-l’Eventé pour l’année 2021.

Ce devis comprend :

- un passage par an pour 2 chemins (prolongation chemin N°1-1bis « La Crépière » et chemin N°11ter « Montmireil »), pour 1 959 mètres,

- deux passages par an pour 4 chemins (prolongation chemin N°11 « La Triquetterie », chemin N°11bis « L’Etoquet », prolongation chemin N°12 « L’Abbaye » et chemin N°15 « La Brazardière »), pour 2 049 mètres.

Pour un montant de 1 877,67 €.

Décision du conseil : Adopté à la majorité des voix ; 1 abstention, Mme HANICOT.

Observation du conseil :

- Entretien des routes et chemins : demander aux différentes prestataires (BACER, PBi, etc.) des cartes mentionnant les zones d’intervention. A suivre.

- Mme VAUGELADE : recensement des chemins et circuits à confier éventuellement à un stagiaire en BTS Tourisme. Trop tard pour cette année ; A voir pour 2022.

- Chemin Le Mesnil à Livry : dégradé par le passage de tracteurs et d’animaux (dos d’âne ; boue ; excréments). Cette partie de chemin ne dessert aucune habitation, mettre un panneau « Chemin pédestre uniquement ». Voir ultérieurement avec le cultivateur, M. LECHARTIER, sur une pollution éventuelle de la rivière « l’Aure » qui borde ses champs. A suivre.

5. Modalité de la facturation de l’assainissement en cas de fuite d’eau Le maire demande au conseil de se prononcer sur l’acceptation d’un dégrèvement pour l’assainissement et sur les modalités de facturation de l’assainissement en cas de fuite d’eau. Le maire propose de baser la redevance d’assainissement sur la consommation des 3 dernières années compte tenu du fait que l’eau perdue n’a pas été rejetée dans le système d’assainissement collectif.

Décision du conseil : proposition adoptée à l’unanimité.

6. Indemnités des élus

Cette délibération annule et remplace la délibération N°D2020_06-045 du 02/06/2020.

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués

Indemnités prises

sur enveloppe de

Montants

mensuels bruts

Maire Christophe LE BOULANGER 51,6% 2 006,93 1er adjoint au maire, maire délégué

de La Vacquerie

Michel GENNEVIEVE

19,8%

Maire délégué de La

Vacquerie, commune

déléguée de

Caumont-sur-Aure

770,10

2ème adjoint au maire Nathalie HANICOT 9,9% 385.05 3ème adjoint au maire, maire délégué

de Livry

Michel PORET

19,8%

Maire délégué de

Livry, com. déléguée

de Caumont-sur-Aure

770,10

4ème adjoint au maire Estelle DUVAL 9,9% 385,05 5ème adjoint au maire Sylvain CHAILLON 19,8% 770,10 6ème adjoint au maire Martine VAUGELADE 9,9% 385,05 Conseillère municipale Corinne BOUVIER 4,94% 192,13 Conseiller municipal Serge LARUE 4,94% 192,13 Conseiller municipal Michel LEJEUNE 4,94% 192,13 Conseillère municipale Carine LEPREVOST 4,94% 192,13 Conseillère municipale Marie-Josèphe LESENECHAL 4,94% 192,13 Conseiller municipal Roger MAHE 4,94% 192,13 Conseillère municipale Bérengère MOREAU 4,94% 192,13 Conseillère municipale Sandra PERALDI 4,94% 192,13 Conseiller municipal Thierry ROHAUT 4,94% 192,13

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.14/06/2021

7. Indemnités des élus – Election d’un nouvel adjoint

Cette délibération annule et remplace la délibération N°D2020_04-053 du 19/04/2021. Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués

Indemnités prises sur

enveloppe de

Montants

mensuels bruts

Maire Christophe LE BOULANGER 51,6% 2 006,93 1er adjoint au maire, maire délégué

de La Vacquerie

Michel GENNEVIEVE

19,8%

Maire délégué de La

Vacquerie, commune

déléguée de

Caumont-sur-Aure

770,10

2ème adjoint au maire Nathalie HANICOT 9,9% 385.05 3ème adjoint au maire, maire délégué

de Livry Michel PORET 19,8% Maire délégué de Livry,

commune déléguée de

Caumont-sur-Aure

770,10

4ème adjoint au maire Estelle DUVAL 9,9% 385,05 5ème adjoint au maire Martine VAUGELADE 9,9% 385,05 6ème adjoint au maire Thierry ROHAUT 19,8% 770,10 Conseillère municipale Corinne BOUVIER 4,94% 192,13 Conseiller municipal Serge LARUE 4,94% 192,13 Conseiller municipal Michel LEJEUNE 4,94% 192,13 Conseillère municipale Carine LEPREVOST 4,94% 192,13 Conseillère municipale Marie-Josèphe LESENECHAL 4,94% 192,13 Conseiller municipal Roger MAHE 4,94% 192,13 Conseillère municipale Bérengère MOREAU 4,94% 192,13 Conseillère municipale Sandra PERALDI 4,94% 192,13

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

8. Reprise de l’excédent du SIVoS de Torteval-Livry-St Germain d’Ectot Le maire rappelle que la convention pour la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Torteval-Livry, signée le 8 juillet 2019 entre le syndicat et les communes d’Aurseulles et Caumont-sur-Aure, prévoyait notamment la répartition du résultat de clôture du SIVOS entre les deux communes pour 50 % en fonction de la population et 50 % en fonction du nombre d’élèves ; ce qui donnait 0,5374 pour Aurseulles et 0,4626 pour Caumont-sur-Aure.

Suite à sa dissolution, la répartition de l’ensemble des comptes du bilan du Syndicat entre les communes d’Aurseulles et de Caumont sur Aure s’est effectuée en 2020 selon le tableau joint. Après prise en compte du montant des Restes à Recouvrer (pris en charge par Aurseulles et dont les recouvrements doivent revenir chaque année à Caumont-sur-Aure selon la même clef de répartition), le résultat de clôture du Syndicat affecté à Caumont-sur-Aure s’est établi à 10 373,50 euros. Ce résultat n’ayant pas été repris en 2020 dans les comptes de la commune, il y aura lieu de l’inclure sur l’exercice 2021 dans les résultats reportés par décision modificative.

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.14/06/2021

9. Décision modificative – Reprise excédent SIVOS

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide des affectations de crédits suivantes sur l’exercice 2021 afin d’incorporer aux résultats du budget de la commune et pour la part qui lui revient, la reprise de l’excédent du SIVOS de Torteval Livry dissous en 2020. Section de fonctionnement :

Ligne 002 : résultat reporté en recettes : + 10 373,50

Ligne 022 : dépenses imprévues : + 10 373,50

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

10. Encaissement chèques

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à encaisser les chèques suivants émis par ORANGE GP HOME RBT à Paris 75015 :

- 75,60 €, en remboursement d’un avoir (ligne école maternelle)

- 19,92 €, en remboursement d’un avoir (ligne poste de refoulement ; budget assainissement) - 109,20 €, en remboursement d’un avoir (ligne centre de loisirs)

- 19,92 €, en remboursement d’un avoir (ligne salle des fêtes de Caumont) - 24,64 €, en remboursement d’un avoir (ligne ascenseur)

- 217,67 €, en remboursement d’un avoir (ligne mairie de Caumont)

- 26,89 €, en remboursement d’un avoir (ligne bureau mairie de Caumont) - 4,98 €, en remboursement d’un avoir (ligne poste de refoulement ; budget assainissement).

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

11. Remboursement des frais avances par un élu

Le maire informe le conseil de sa décision d’offrir à Madame Ange LAURENT, rédacteur principal de 1ère classe, secrétaire de mairie à la commune déléguée de La Vacquerie, un cadeau de départ à la retraite après de longues années passées au service de la commune. Le choix s’est porté sur des cartes cadeaux pris chez la SA BOULANGER. Ces opérations, d’un montant total de 260,00 €, ont été réglées avec la carte bancaire personnelle de l’adjointe au maire, Madame Nathalie HANICOT. Il s’agit donc de rembourser Mme HANICOT pour l’avance consentie.

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

Affaires scolaires – Martine VAUGELADE

12. Compte rendu

- Conseil d’école maternelle : mardi 22/06/21, seront présents Mme LEPREVOST et M. ROHAUT ; - Conseil d’école élémentaire : vendredi 25/06/21, seront présents Mmes VAUGELADE et LEPREVOST et M. ROHAUT ;

- Fusion des écoles maternelle et élémentaire : Mme LEBARBEY, directrice de l’école élémentaire, y est favorable. Dossier à suivre.

La fusion des écoles permettraient de conserver les fratries, exemple d’une famille ayant déménagée à Cormolain, le plus jeune finira sa scolarité à l’école maternelle et le plus âgé intégrera le CP à Cormolain, avec la fusion ces deux enfants auraient pu continuer leur scolarité à Caumont (1 entité scolaire au lieu de 2).

Développement économique/Communication – Nathalie HANICOT

13. Compte rendu

- Parution de la nouvelle édition de l’Echo-montais : félicitations à Mmes PERALDI et HANICOT. - Elections régionales et départementales : faire paraître sur le panneau lumineux « Elections organisées dans les salles des fêtes des 3 communes ».

- Débat général sur l’UCIA.

- PMU : concert en plein air Place St Clair à Caumont (voir pour l’autorisation près de la Préfecture, faire une ouverture de buvette, un arrêté municipal, prévenir la gendarmerie et la Shema, faire un courrier au PMU pour laisser les lieux propres).14/06/2021

Dates à retenir pour 2021 :

19 juin : Passage du permis vélo organisé par le conseil des jeunes – parking de la mairie à 14 h 20 et 27 juin : Elections

3 – 4 juillet : Festival « Les pieds dans les étoiles » organisé par PBI 4 juillet : Les élégantes du Pré-Bocage (rassemblement voitures et motos anciennes PBI), organisé par l’UCIA

8 septembre : Forum des associations à partir de 17 heures sous les halles de la Mairie de Caumont 10 – 11 – 12 septembre : Festiv’arts à Caumont sur Aure

16 septembre : Réservé aux élus : présentation du PLUi de Caumont sur Aure dans la salle du conseil à 18 heures, en présentiel ou en visio.

Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie – Michel PORET

14. Offre acquisition parcelle lotissement de l’ancienne gare

Le maire présente au conseil l’offre d’achat déposée par Madame Laura ROUXEL et Monsieur Florentin GUITTON, domiciliés lieu-dit Maupertuis à Torteval-Quesnay 14240 Aurseulles, pour l’acquisition de la parcelle viabilisée N°4, cadastrée AD 354, d’une superficie de 735m², sise Résidence de l’ancienne gare, route de Torigni, à Caumont-l’Eventé, à savoir : Proposition : 36 400,00 € TTC.

Décision du conseil : proposition adoptée à l’unanimité.

Observations du conseil :

- Résidence de l’Ancienne gare : déplacer les containeurs, peu esthétiques et gênent le stationnement. A suivre.

- Repenser le stationnement de la place (Garage BERARD, résidants, Bacer, bus, etc.). A suivre. - Pour info : le maire a rendez-vous avec M. BERARD vendredi prochain.

15. SDEC Energie – Extension souterraine

Le maire présente au conseil l’acte d’engagement établi par le SDEC Energie concernant une extension souterraine basse tension pour l’alimentation d’une nouvelle maison d’habitation à Livry. Coût du projet : 3 223,00 € HT soit 3 867,60 € TTC

Coût à la charge de la commune : 1 289,20 € HT

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

16. SDEC Energie – Dépose et repose lanterne - Caumont

Le maire présente au conseil l’acte d’engagement établi par le SDEC Energie concernant la dépose et la repose d’une lanterne, référencée 04-018, sur la façade de l’immeuble sis au 28 rue St Martin à Caumont-l’Eventé, suite à la démolition et la reconstruction de ce bâtiment. Coût du projet : 652,56 € HT soit 783,07 € TTC

Coût à la charge de la commune : 652,56 € HT

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

Association/Affaires sociales – Estelle DUVAL

17. Location logement Résidence Le Mont Pied à Caumont

Le maire rappelle à l’assemblée que le logement de type F3, de 49m², situé Résidence Le Mont-Pied à Caumont-l’Eventé, est libre depuis le mois de mai 2020 suite au décès de son locataire. Des travaux de rénovation intérieur et d’isolation ont été entrepris depuis.

Pour faire suite à la candidature de M. Hervé DUBOURGUAIS, il est proposé de lui louer ce logement et de fixer le loyer dans les conditions suivantes :

- 400,00 €/mois.

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.14/06/2021

Travaux – Thierry ROHAUT

18. Convention pour la prise en charge de la consommation électrique de la pompe de relevage Impasse des Quatre Vents à Caumont

Le maire rappelle au conseil que le raccordement au réseau d’eaux usées desservant l’habitation de Mme Gisèle GILLETTE, domiciliée Impasse des Quatre Vents à Caumont-l’Eventé, était défectueux. L’entreprise Bessin Bocage Vidanges, sise à Livry, avait été commanditée pour reprendre le raccordement au réseau d’eaux usées de cette habitation.

Ces travaux comprenaient la pose d’un kit de relevage avec pompe hacheuse. L’alimentation électrique de cette pompe a été effectuée par l’entreprise LEPLATOIS Elec, sise à Caumont-l’Eventé. Ce branchement a été fait à partir de la ligne électrique de Madame Gisèle GILLETTE, il appartient à la commune de prendre en charge la consommation électrique de cette pompe de relevage. Le maire propose de signer une convention avec Mme GILLETTE pour la prise en charge de cette dépense à hauteur de 80,00 €/an.

Décision du conseil : proposition adoptée à la majorité des voix, 1 contre, M. LEJEUNE.

19. Projet d’implantation d’un rucher

Le maire présente au conseil le projet de Monsieur Christophe RAMARD, domicilié 6 rue de Libération à Caumont-l’Eventé, concernant l’implantation d’un rucher sur le territoire de la commune. Monsieur RAMARD est apiculteur amateur, formé près d’un apiculteur professionnel, et possède actuellement 22 colonies d’abeilles qui sont disposées sur 2 ruchers, l’un chez ses parents à Mitrecamp (16 ruches) et l’autre sur un terrain à Brectouville (près des Roches du Ham). Les abeilles jouent un rôle important dans la reproduction des plantes entomophiles (pollinisées par les insectes, les abeilles, les papillons). Elles représentent un facteur de pollinisation de près de 80% dans l’agriculture.

M. RAMARD souhaiterait utiliser le site des châtaigniers, près du lagunage, pour y implanter un rucher. Ces ruches y seraient dans un environnement isolé et placé dans un endroit où les agents communaux pourraient travailler sans être dérangés par les abeilles.

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

20. Rénovation du lavoir de Parfouru

Le maire présente au conseil le devis établi par l’entreprise HAMEL TP AMENAGEMENTS SARL, sise La Devise à Caumont-l’Eventé, pour la rénovation du lavoir de Parfouru l’Eclin, ancienne commune dont le territoire est intégré à celui de la commune déléguée de Livry, pour un montant de 2 736,00 € TTC.

Ce devis comprend la pose d’un regard en béton, pour 2 112,00 € TTC, et la traversée de l’entrée privée avec la dépose de la buse existante et la pose d’un tube Ø300 avec tête de sécurité, pour 624,00 € TTC.

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.14/06/2021

Personnel – Thierry ROHAUT

21. Effectifs du personnel communal

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

Observations du conseil :

M. ROHAUT : signature du CDD, dans le cadre des contrats PEC, avec M. Teddy RENOULT pour une période d’un an, du 14/06/21 au 13/06/22, éventuellement renouvelable une fois. Période d’essai d’un mois.

M. PORET : M. RENOULT doit s’adapter à sa nouvelle équipe, mais les employés communaux, en poste, doivent également accueillir, dans les meilleures conditions possibles, leur nouveau collègue.

Intercommunalité – Corinne BOUVIER

22. Compte rendu

En annexe.

Point PSLA

23. Compte rendu

M. LEJEUNE : les médecins éprouvent une certaine exaspération dans leurs échanges avec l’Intercom.

Le maire : les demandes diverses des professionnels de santé vont être traitées, l’Intercom souhaite une équité entre les différents PSLA. Ce mal-être des médecins est surtout dû à des maladresses administratives des services de l’Intercom.

Recensement de la population/Citoyenneté – Sandra PERALDI

24. Recensement de la population 2022 – Désignation du coordonnateur communal

L'évolution de la situation sanitaire a conduit l'INSEE à reporter à 2022 la prochaine enquête annuelle de recensement. En effet, la collecte sur le terrain, qui aurait dû débuter le 21 janvier 2021, entraîne de nombreux déplacements et contacts avec les habitants, difficilement compatibles avec le contexte sanitaire.

Il convient donc de reprendre une délibération pour désigner un coordonnateur communal responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement. Ses missions nécessitent qu’il soit disponible pendant la période de préparation et de réalisation du recensement et qu’il soit à l’aise avec les outils informatiques simples.

Décision du conseil : Madame Sandra PERALDI nommée coordonnatrice communale. Adopté à l’unanimité.

Observations : Mme PERALDI sera secondée par Mme BOUVIER.

Cadres d'emplois et grades Nbre d'emplois et durée hebdomadaire Cadre d'emplois des rédacteurs

Rédacteur principal de 1ère classe 1 poste à 35/35ème Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 postes à 35/35ème Cadre d'emplois des animateurs

Adjoint territorial d’animation 1 poste à 17/35ème Cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe 2 postes à 35/35ème Adjoint technique principal de 2ème classe 1 poste à 35/35ème Adjoint technique 5 postes : 4 à 35/35ème et 1 à 10/35ème Cadre d'emplois des ATSEM

ATSEM principal de 1ère classe 2 postes à 35/35ème14/06/2021

25. Worl Clean Up Day – Journée mondiale du nettoyage le 18/09/2021 World Clean Up Day, appelé aussi journée mondiale du nettoyage, est une opération planétaire, lancée par l'association à but non lucratif Let's do it Fundation, ayant pour objectif la lutte contre la pollution à travers des nettoyages citoyens.

L'association Let's Do It! World, membre accrédité du Programme des Nations unies pour l'environnement, a été créée en 2008 en Estonie. En 2016, elle est présente dans 113 pays, dont 45 antennes nationales, et 68 antennes régionales.

Cette journée mondiale a lieu chaque troisième samedi du mois de septembre. Mme PERALDI propose d’organiser cette manifestation, en partenariat avec Les Francas, le 19/09/2021, sur la place St Clair de Caumont (ateliers, coins lecture, etc.).

Décision du conseil :

Une autre manifestation est déjà prévue le week-end du 18-19/09/21. Prévoir éventuellement cette manifestation le week-end suivant. A suivre.

26. Affaires diverses

Urbanisme

M. PORET : voir la règlementation pour le raccordement d’une habitation existante au réseau d’eau potable à Livry (maison mise en vente par les héritiers, les propriétaires, à l’époque, avaient refusés l’alimentation en eau potable). A suivre.

Radars pédagogiques

M. ROHAUT : propose de faire fonctionner les radars sans message, mais en enregistrant quand même la vitesse des automobilistes, et ce pendant 15 jours.

Accord du conseil.

Tontes

M. PORET : demande que toutes les tontes soient effectuées sur Livry avant le 20 juin 2021, 1er tour des élections régionales/départementales.

Gendarmerie : pour info, les employés communaux ne font que la première tonte à la gendarmerie.

Schéma directeur d’assainissement

M. MAHE : le dossier est en cours d’élaboration, fait récurrent : la provenance d’eau claire parisite. L'origine des eaux parasites sur les réseaux est principalement due aux intrusions d'eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées qui peuvent avoir plusieurs origines : des branchements incorrects de gouttières ou autres ouvrages (descentes de garage, grilles de cour privée…), captage de sources, etc.

Les eaux claires parasites constituent un problème important du fonctionnement des systèmes d'assainissement. A suivre.

Pétition « nuisances et incivilité » Résidence du 8 Mai

Le maire donne lecture de la pétition. Celle-ci a été transmise à la gendarmerie et au bailleur social INOLYA.

Pétition Magasin COCCINELLE – Circulation rue de Belfort à Caumont Le maire donne lecture de la pétition déposée par le magasin COCCINELLE de Caumont (130 signatures) concernant la mise en place du Plan Vigipirate dans l’école élémentaire Jean-Louis Etienne et la circulation rue de Belfort.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,

- d’appliquer, comme l’exige la loi, le plan Vigipirate en vigueur (porté au niveau « Risque attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis le 5 mars 2021) en interdisant le stationnement devant l’école élémentaire,

- d’interdire également le stationnement de l’autre côté de la voie, face à l’école élémentaire. - maintien du sens interdit pendant les périodes scolaires et centre de loisirs, - réouverture de la circulation en dehors de ces mêmes périodes.14/06/2021

Location de tables et chaises

M. MAHE demande si les employés communaux peuvent déposer, exceptionnellement, chez un particulier, des tables et chaises louées en mairie.

Décision du conseil : non.

Fleurissement

Finalement, les 3 pots « bananiers » seront disposés dans le square de l’église de Caumont.

Prochaines réunions

Réunion préparatoire : lundi 28 juin 2021 à 18h, à La Vacquerie.

Réunion du conseil : lundi 05 juillet 2021, à 20h, salle du conseil de Caumont.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.