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Document publié le Lundi 30 novembre 1987 par la commune de Laroque-des-Albères.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?h=m424699LFTzhawJ1l&p=85384&m=1029043)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° 2023A88
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant Autorisation et Organisation d’un Vide Grenier
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le Code pénal, et notamment ses articles n° 321-6 à 321-8, R.321-9
à R.321-12 et 610-5 ;
Vu la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l’échange d’objets mobiliers ;
Vu le décret n° 88-1039 du 14 novembre 1988 relatif à la Police du Commerce de certains objets mobiliers et le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l’échange de certains objets mobiliers ;
Vu la demande de l’association Le Foyer Laïque en date du 24 avril 2023 présidée par M. Sylvain MONTERO ; sollicitant l’autorisation d’organiser un vide grenier ;
Considérant qu’il convient de réglementer l’organisation de cette manifestation, afin de préserver le bon ordre et d’assurer la régularité des transactions ;
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation, la vente et l’échange d’objets mobiliers d’occasion par des particuliers peuvent être autorisés en raison de leur caractère exceptionnel.
ARRÊTE
Article 1 : L'association Le Foyer Laïque est autorisée à organiser un vide grenier, qui se tiendra le dimanche 28 mai 2023 sur le territoire de la commune, sur le stade municipal (et ses alentours) dont la superficie totale représente 14 966 m2. Les participants pourront s’installer à partir de 5 heures. Les emplacements seront attribués aux participants au fur et à mesure des inscriptions et des arrivées.
Article 2 : Tout particulier qui, à l’occasion de ce vide grenier, souhaite participer à l’échange ou à la vente d’objets mobiliers d’occasion lui appartenant doit obtenir des services municipaux une autorisation d’installation sur le domaine public. L’autorisation, accordée à titre individuel et exceptionnel, précise l’emplacement affecté. Elle devra être présentée par son titulaire à toute réquisition des services de police.
Article 3 : L’association organisatrice devra tenir un registre, côté et paraphé par la Mairie du lieu de la manifestation, mentionnant :
- les nom, prénoms, qualité et domicile des participants ;
- La nature et le numéro de la pièce d’identité présentée ainsi que l’identification de l’autorité qui l’a délivrée et la date de la
délivrance ; - Le cas échéant, la raison sociale et le siège de la personne morale représentée et, pour les commerçants, le numéro d’immatriculation
au registre du commerce.
- Pour tout participant particulier, le registre contient son attestation de non participation à deux autres manifestations de même nature
au cours de l’année civile.
Ce registre sera tenu à disposition des services compétents pendant la durée de la manifestation et sera déposé en Mairie de Laroque des Albères dès la fin de la manifestation et au plus tard dans les huit jours.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie de Saint Génis des Fontaines sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à : Monsieur le Chef de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis des Fontaines.
Fait à Laroque des Albères
Le 28 avril 2023
Le Maire
Christian NAUTÉ
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