Déliberation - 3. Compte administratif 2021 3

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Déliberation - 3. Compte administratif 2021 3 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 3. Compte administratif 2021 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie, [N°/22/05103]

Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

12 mai 2022

Date du

Conseil Municipal

18 MAI 2022

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents----28

Votants --—— 32

Reçu à la

Sous-Préfecture de

Saint-Nazaire le :

Publié le :

Certifié exact,

Le Maire,

Jean-Claude

PELLETEUR

1/4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux,

Le dix-huit mai, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Madame Frédérique MARTIN, 1# adjointe au Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.

À l'exception de :

Monsieur PELLETEUR se retire lors du vote.

Madame LOILLIEUX qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.

Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.

Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.

Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAUCHY.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

3/ EXERCICE 2021 —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES « QUAI DES ARTS » ET _« ENERGIES RENOUVELABLES » — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

Conformément à l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales, le compte administratif de l'exercice 2021 est soumis pour approbation au Conseil Municipal.

Les résultats du budget principal et des budgets annexes « Quai des Arts » et « Energies renouvelables » s'établissent, au titre de l'exercice 2021, de la façon suivante :[N°/22105 03 |

214

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses Recettes Résultat

1 - Résultats réportés

a/ Fonctionnement (c/002) 2 798 538,65 € 2 798 538,65 €

b/ Investissement (c/001) - € 144 859,23 € 144 859,23 €

2 - Opérations de l'exercice

a/ Fonctionnement 22 640 030,00 € | 26 422 631,44 € 3 782 601,44 €

mouvements réels 16 466 659,03 € 26 121 749,25 € 9 655 090,22 €

mouvements d'ordre 6173370,97€ 300 882,19 € |- 5 872 488,78 €

b/ Investissement 11 918 825,27 € | 14120337,15€ | 2201511,88€

mouvements réels 11 592 022,48€ 4921 045,58 € |- 6 670 976,90 €

mouvements d'ordre 326 802,79 € 6199 291,57 € 5 872 488,78 €

affectation n-1 {C/1068) 8 000 000,00 € 3 000 000,00 €

3 - Totaux d'exécution du budget (1+2)

a/ Fonctionnement 22 640 030,00 € | 29 221 170,09 € 6 581 140,09 €

b/ Investissement 11 918 825,27 € | 14 265 196,38€ | 2346371,11€

4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 8 927 511,20 €

5 - Restes à réaliser

a/ Fonctionnement 15 321,36€ - €|- 15 321,36 €

b/ Investissement 6 430 562,57 € 1054 034,56 € |- 5376528,01€

c/ Global 6 445 883,93 € 1 054 034,56 € |- 5 391 849,37 €

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5) 3535 661,83 €

a/ Fonctionnement 22 655 351,36 € | 29 221 170,09 € 6 565 818,73 €

b/ Investissement 18 349 387,84 € | 15 319 230,94 € |- 3 030 156,90 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS

Dépenses Recettes Résultat

1 - Résultats réportés

a/ Fonctionnement (c/002) 35 914,54 € 35 914,54 €

b/ Investissement (c/001) 307 513,62 € 307 513,62 €

2 - Opérations de l'exercice

a/ Fonctionnement 762 145,72 € 785 779,10 € 23 633,38 €

mouvements réels 617 506,08 € 738 654,10€ 121 148,02 €

mouvements d'ordre 144 639,64 € 47 125,00 € |- 97 514,64 €

b/ investissement 63 201,71 € 144 639,64 € 81 437,93 €

mouvements réels 16076,71€ - €|- 16076,71€

mouvements d'ordre 47 125,00 € 144 639,64 € 97 514,64 €

affectation n-1 {C/1068} - € €

3 - Totaux d'exécution du budget (1+2)

a/ Fonctionnement 762 145,72 € 821 693,64 € 59 547,92 €

b/ Investissement 63 201,71 € 452 153,26 € 388 951,55 €

4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 448 499,47 €

5 - Restes à réaliser

a/ Fonctionnement - €

b/ Investissement - €

c/ Global - € - € - €

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5) 448 499,47 €

a/ Fonctionnement 762 145,72 € 821 693,64 € 59 547,92 €

b/ Investissement 63 201,71€ 452 153,26 € 388 951,55 €3/4

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES

Dépenses Recettes | Résultat

1 - Résultats réportés |

a/ Fonctionnement (c/002) - € - €

b/ Investissement (c/001) - € - €

2 - Opérations de l'exercice

a/ Fonctionnement 44 784,88 € 50 054,10 € 5 269,22 €

mouvements réels 4062,88€ 50 054,10 € 45 991,22€

mouvements d'ordre 40 722,00 € - €] 40 722,00 €

b/ Investissement 447 952,51 € 500 722,00 € 52 769,49 €

mouvements réels 447 952,51€ 460 000,00 € 12 047,49 €

mouvements d'ordre - € 40 722,00€ 40 722,00 €

affectation n-1 (C/1068) € - €

3 - Totaux d'exécution du budget (1+2)

a/ Fonctionnement 44 784,88 € 50 054,10 € 5 269,22 €

b/ Investissement 447 952,51€ 500 722,00 € 52 769,49 €

4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 58 038,71 €

5 - Restes à réaliser

a/ Fonctionnement - €

b/ Investissement 64 100,00 € - 64 100,00 €

c/ Global 64 100,00 € - €|- 64 100,00 €

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5) - 6 061,29 €

a/ Fonctionnement 44 784,88 € 50 054,10 € 5 269,22 €

b/ Investissement 512 052,51€ 500 722,00 € |- 11 330,51€

Une note de présentation du compte administratif 2021 est jointe à la présente délibération.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12, L2121-14, L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,

œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 11 mai 2022,

Considérant le compte administratif 2021 soumis à l'assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire en exercice, se retire lors du vote.

Le Conseil Municipal,

- Donne acte de la présentation du compte administratif, tel qu'il est résumé ci-après pour le budget principal et les budgets annexes « Quai des Arts » et « Energies renouvelables ».IN°/22[05 [03

4j4

- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - __ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux joints.

Pour le budget principal :

> Approbation par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT).

Pour le budget annexe « Quai des Arts » :

> Approbation à l'unanimité.

Pour le budget annexe « Energies Renouvelables »:

> Approbation par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT).

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

…. Pourextrait certifié conforme,

‘ / Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.