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Déliberation - 2. Compte de gestion 2021 3
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Compte de gestion 2021 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
IN°122/05/02/
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 mai 2022
Date du
Conseil Municipal
18 MAÏ 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants --—— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux,
Le dix-huit mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame LOILLIEUX qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAUCHY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21 EXERCICE 2021 - COMPTE DE GESTION 2021
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Monsieur le Trésorier Principal a établi le compte de gestion 2021, qui retrace les mouvements financiers effectués au titre du budget en partant d'un bilan de début de l'exercice et aboutissant à un nouveau bilan de fin d'exercice.
Sont présentés les budgets primitifs et supplémentaire de l'exercice 2021 ainsi que les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Il convient de préciser que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,
æVu le compte de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes présenté par Monsieur le Trésorier Principal, [N°/22/05|02|
2/2
œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 11 mai 2022,
œStatuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire, œStatuant sur l'exécution du budget l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
© Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2021, par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Pour le budget principal :
> Approbation par 31 votes pour et 2 abstentions (Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT).
Pour le budget annexe « Quai des Arts » :
> Approbation à l'unanimité.
Pour le budget annexe « Energies Renouvelables » :
> Approbation par 32 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pouræextrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
LI LS
4 U 7
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.