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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 105 2010 approbation PV CM 28aout2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
poste 2 G OCT. 2023 77 ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_105-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023 105
4) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 août 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt octobre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de
Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 13 octobre
2023 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH,
Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane
KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à
M. Johann FOURMONT), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),
Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Alain LEFAUCHEUX), Mme Sandra SPINACCIA
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à
Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY),
M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à Mme Isabelle MULLER)
Absents sans pouvoir :
M. Edoukou BOSSON, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33
172 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_105-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
VIE INSTITUTIONNELLE
Mme CANETTE, Maire, expose
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 août 2023.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrafs, le 23 octobre 2023
Reçu en préfecture le : 7 3 OCT. 202:
Publié le: 2 6 OCT. 2023
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Amvw.telerecours.fr
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