Procès Verbal - pv du 20 mars

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Procès Verbal - pv du 20 mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Murat-sur-Vèbre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 mars)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, "| Ver Tarn Occitanie

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures 30, le conseil municipal dûment

convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de VIDAL Daniel, Maire

Date de convocation du conseil municipal 17/03/2026

Présents Absents Secrétaire de séance

VIDAL DANIEL MYSKIW RICHARD DURAND Bernard

PROENCA ANTOINE PITON ISABELLE

EVRAD SYLVIE

DURAND BERNARD

ROQUE GHISLAINE

CARLES CHANTAL

RAZIMBAUD OLIVIER

LAPETINA NICOLAS

STELLA NICOLE

RAMADIER MICKAEL

CAUMETTE CORINE

BASCOUL JOEL

SAINT HILARY ISABELLE

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer

Le procès-verbal de la réunion du 12 février 2026 est approuvé à l’unanimité

PROCES VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET

DE 4 ADJOINTS

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 20 heures 30 minutes,

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), se réunit le conseil municipal de la commune de MURAT SUR

VEBRE

Sont présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

VIDAL DANIEL

PROENCA ANTOINE

EVRAD SYLVIE

DURAND BERNARD

ROQUE GHISLAINE

CAUMETTE CORINE

MYSKIW RICHARD a donné procuration à Daniel VIDAL

CARLES CHANTAL

LAPETINA NICOLAS

PITON ISABELLE a donné procuration à Nicolas LAPETINA

RAZIMBAUD OLIVIER

STELLA NICOLE

RAMADIER MICHAELSAINT HILARY ISABELLE

BASCOUL JOEL

Absents! : Mr RICHARD Myskiw a donnée procuration à Daniel VIDAL Mme Isabelle PITON a donné procuration à LAPETINA Nicolas 1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance est ouverte sous la présidence de Mme CARLES CHANTAL, plus âgé

des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui déclare les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans

leurs fonctions.

M DURAND BERNARD est désigné en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal procède à l’appel nominal

des membres du conseil, dénombre 13 conseillers présents et constate que la

condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était

remplie’.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle

qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au

scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal désigne deux assesseurs au moins :

Mr BASCOUL JOEL ET MR PROENCA ANTOINE

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote.

Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président constate, sans toucher l’enveloppe que

le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.effet. Le nombre des conseillers qui ne souhaite prendre part au vote, à l’appel de

leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en

application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les

membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même

pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-

verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés,

mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une

enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.

65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’est pas acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 13

f. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS -

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DANIEL VIDAL 13 TREIZE

danse oncenne see nome nes sens nmeeneesoceneneneeceenecsecenessesesnanenene | sosscoossesonesesesssenenenne |'evereenneenneneneennenteneneneneteneneennnnnnnnnt

denecnesccesscnesemase on on esse ennevesenveseneeenasssemnvecocenoneennese | scsesssceonerecreeneeseneens |'eepeseteneenaneeneneenneeeneneeenneennnnennnneert

dancesecs cocon ccesnsoo seen emmenmeveseseesseceenssssmensececensneenmese | sorsssseneseeerennesoeseneens |'osverseneenannenanneneneeennneentenennnnnnnnntee

connvossosnenassuesroseenesses | sonvossecsosessnsssremesenssenecsopssensnacesnarse ssnans one rase nesenme nes dress sssnoeneereessesssnansamempersessocseneans

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M Daniel VIDAL est proclamé maire et est immédiatement installé

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Daniel VIDAL élu maire (ou son remplaçant en application de

l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des

adjoints.3.1. Nombre d’adijoints

Le président indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit4 adjoints au maire au

maximum. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le

nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil

municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il procéde à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art.

L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal décide de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au

plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) constate que 1 listes de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes sont jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du

nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite procédé à l’élection des adjoints

au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 15

f. Majorité absolue 48

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

TÊTE DE LISTE . hi (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ANTOINE PROENCA 15 QUINZE

rase nnns ane nes ss sens nn se en enr r esse somseserpasconasesenassenne | sossossosssoesesesvoncpenesees | mesonassenonanseen es sennasse recense ee enecennenenaucssnasansessson

Msn seen seven ss sense es esse so nnas se npasenenessonesssneessreneesse | soscssesessesvsmscesnannesnnse | sosssoroassorssesosoneeosuveromaneenasesnnnsesses someone evessovesseDélibération n° 21-2026

Obiet : Election du Maire

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l'issue du premier tour de scrutin :

- 13 suffrages exprimés pour DANIEL VIDAL;

- 2 suffrages blancs ;

Le conseil municipal, par :

- 13 voix POUR,

- 2 votes blancS

ELIT Monsieur VIDAL Daniel maire de la commune de MURAT SUR VEBRE ;

INSTALLE Monsieur VIDAL Daniel en qualité de maire de la commune de MURAT SUR

VEBRE ;

AUTORISE MURAT SUR VEBRE à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 22-2026

Obiet : Détermination du nombre d’adjoints

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de MURAT SUR VEBRE étant de 15 , le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 4.

Vu la proposition de M. (ou Mme) le maire de créer 4 postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, .0 voix contre, 0. abstentions,

DÉCIDE de créer 4 postes d’adjoints au maire.

CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 4 adjoints au maire.Délibération n° 23-2026

Objet : Fixation de l’indemnités des élus

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer Le procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1, R2123-23 R2151-2 et R2151-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu Particle 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum. Vu que le maire informe le conseil municipal qu’il percevra de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction fixée pour les maires selon le barème prévu à l’article L. 2123-23 du CGCT,

Considérant que la commune de MURAT SUR VEBRE compte 850 habitants au ler janvier 2026,

Considérant que pour une commune comprise entre 500 et 999 habitants, le taux maximum de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 11.77% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints, Vu que la commune peut élire en théorie 4 adjoints compte tenu de sa population municipale authentifiée au ler janvier 2026,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, fixé au taux suivant :

ler adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

3e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

4e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales n’est pas dépassée ;

- Que l’indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payée mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

- Que Monsieur le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.A- Adjoints au maire avec délégation

FONCTION NOM Indemnité maximale dans la Indemnité

strate de référence votée

(en % de L’IBT) (en % de l’IBT)

Premier adjoint EVRAD SYLVIE 11.77% 11.77% Deuxième adjoint PROENCA ANTOINE 11.77% 11.77% Troisième adjoint ROQUE GHISLAINE 11.77% 11.77% Quatrième adjoint DURAND BERNARD 11.77% 11.77%

Le Maire

VIDAL D iel

Le secrétaire

DURAND Bernard