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Arrêté - arrete municipal P 2026 59 Mickael GOUIN
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal P 2026 59 Mickael GOUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Loireouxence
annÊrÉ MUNTcTPAL No P 2o26-s9
Relatif à la délégation de fonction et de signature
De Monsieur Mickaël GOUIN, conseiller municipal
Le Maire de la Commune de Loireauxence,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 1.2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieu rs adjoints,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du maire et des adjoints en date du 27 mars 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal no2O26-O44- TO42- 5.4.3 - RAA - DIR, en date du 27 mars 2026, fixant à huit le nombre d'adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Mickaël GOUIN, conseiller municipal,
ARRÊTE
Article 1 Monsieur Mickaël GOUIN conseiller municipal, reçoit délégation de fonction à compter du 1"' avril 2026, sous la surveillance et la responsabilité de
Monsieur le Maire, pour intervenir dans le domaine de l'urbanisme, l'aménagement du territoire, le développement durable, la mobilité et les projets neufs :
> Mobilités
> Relations avec les associations et ou partenaires relevant de son champ
de délégation
Article 2 Cette délégation est consentie de manière permanente pour la durée du mandat.
Article 3
Artacle 4
Article 5
Notifié le
( sig natu re de l'élu )
Fait à LOIREAUXENCE,
t Rlo\l2Ç
Cette délégation n'entraîne pas de délégation de signature.
Monsieur le Maire de la Commune de Loireauxence, la Directrice Générale des services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé. Il sera affiché en temps opportun au lieu habituel d'affichage des actes administratifs de la commune et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de LOIRE-ATLANTIQUE au.titre du contrôle de légalité et Monsieur le trésorier d'ANCENIS-SAINT-GEREON.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le Maire,
Jean-Paul HUET
IRF
Accusé de réception en préfecture
044-200059020-20260518-ARRGOUIN-AI
Reçu le 28/05/2026