Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 058 dp vb SUB Etat Dsil Saone digitale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 058 dp vb SUB Etat Dsil Saone digitale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Reçu en Préfecture le :
N° 2020708 . _ 1 3 MARS 2020 Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 1.2 MARS 2020
Objet : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et de la dotation de soutien à l'investissement (DSIL 2020/Contrat de ruralité) pour la 1èe tranche du projet « Saône digitale : création d'une Cité fluvestre d'activités numériques tertiaires - Continuité de la Cité de l'entreprise »
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du FNADT et de la DSIL 2020/Contrat de ruralité pour la 1èe tranche du projet « Saône digitale : création d'une Cité fluvestre d'activités numériques tertiaires - Continuité de la Cité de l'entreprise ». La première tranche concerne le désamiantage et la démolition de bâtiments désaffectés, étape préalable à la mise en œuvre du projet global.
Montant : Le montant de l'aide sollicitée est de 1 157 040 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-10 et
L. 5216-5,
VU les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération, et notamment «la création et la
réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire » au sein de sa compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire », VU la délibération n° 2018-155 du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, définissant d'intérêt communautaire les zones d'aménagement concerté visant à l'aménagement et l'équipement des terrains nécessaires à la création et la modification de zones d'activités
économiques,
Vu la délibération n° 2017-005 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, modifiée par délibérations n°2018-005 du 1e mars 2018, n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, concernant la demande des subventions aux différents organismes tant pour le fonctionnement que l'investissement et l'approbation des conventions afférentes,
Considérant la possibilité d'obtenir une subvention auprès de l'Etat au titre du FNADT et de la DSIL pour l'année 2020 pour la première tranche du projet « Saône digitale : création d'une Cité fluvestre d'activités numériques tertiaires - Continuité de la Cité de l'entreprise »,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De solliciter auprès de l'Etat au titre du FNADT et de la DSIL 2020 une subvention d'un montant de 1 157 040 € pour la 1ère tranche du projet « Saône digitale : création d'une Cité fluvestre d'activités numériques tertiaires - Continuité de la Cité de l'entreprise ».
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation
Roger MOREAU
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.7é6 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
Ce CT Eure AU ETS Tiers de télétransmission multiprotocole
Ce a CR RTL
[ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020 _058_DP
Date de la décision: 2020-03-12 00:00:00+01
Objet: Demande de subvention auprès de l'Etat au titre
du fonds national d'aménagement et de
développement du territoire (FNADT) et de la
dotation de soutien à l'investissement (DSIL
2020/Contrat de ruralité) pour la 1ère tranche du
projet « Saône digitale : création d'une Cité
fluvestre d'activités numériques tertiaires —
Continuité de la Cité de l’entreprise »
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.5 - Subventions
Identifiant unique: 071-200070308-20200312-2020 058 DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200312-2020 058 DP-AU-1-1_0.xml text/xml 1183
nom de original:
2020-058 DP VB SUB ETAT DSIL Saône digitale.paf application/pdf 96743
nom de métier:
99 AU-071-200070308-20200312-2020_058_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 96743
| af
( Cycle de vie de la transaction: )
Etat
Posté
En attente de transmission
Date
13 mars 2020 à 11h56min06s
13 mars 2020 à 11h56min07s
Message
Dépôt initial
Accepté par le TAT : validation OK
Page 1