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Déliberation - SKM C45822102717270
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C45822102717270)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture te 27/10/2022
afin 27/40) 2022 ER
ID : 016-211603741-20221026-134_2022-AR
Ville de contrastes
=} SOyaux ne Canton
SOYAUX
Commune
SOYAUX
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ANALYSE DE STRUCTURE DE VOIRIES / MESURE DE DEFLEXION/
DIMENSIONNEMENT DE STRUCTURE / PRELEVEMENTS ET ANALYSES DE MATERIAUX ENROBES ET RECHERCHE ET CARACTERISATION D’AMIANTE ET DE HAP SUR L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE |
AVENANT 1
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.21 et L, 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal J'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Va l’article R.2194-6 du code de la commande publique ;
Vu le marché Analyse de structure de voiries / Mesure de déflexion / Dimensionnement de structure / Prélèvements et analyses de matériaux enrobés et recherche et caractérisation d’amiante et de HAP sur l’avenue du Général de Gaulle notifié le 17 mai 2022,
Vu la décision D066/2022 en date du 17/05/2022,
Considérant que la société ESIRIS ASO a été absorbée par INFRANEO au terme d’une fusion et qu'INFRANEO SAS est détenue à 100 % par Groupe GSRI,
DECIDE
Article 1 : Un avenant doit être signé entre la Ville et l’entreprise INFRANEO SAS sise 3, rue Charles Tellier ZAC MADERE ROCA 33140 VILLENAVE D’ORNON pour identifier le nouveau titulaire.
Article 2 : Cet avenant nomme comme nouveau titulaire du marché la société INFRANEO ASO. Article 3 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 26/10/2022
] Tr
François NEBOUT
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