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Déliberation - 155 2022
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - 155 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 18/12/2022
Publié le A AIRE ER
ID : 016-211603741-20221216-155_2022-AR
» Soya UX Din VOHARENTE et de contrastes
Canton
SOYAUX
Commune
SOYAUX
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AVENANT AU CONTRAT DE SERVICE MAINTENANCE ET LICENCE D'UTILISATION C183799 ARPEGE
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 212221 et
L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2194-1 et R. 2194-8 du code de la commande publique,
Vu la décision D181/18 du 20 novembre 2018,
Vu le contrat de maintenance et licence d’utilisation C 183799 notifié le 21 novembre 2018,
Vu la décision D 206/18 du 21 décembre 2018,
Vu l'avenant notifié le 21 décembre 2018,
Vu la décision D 017/2021 du 18 janvier 2021,
Vu l’avenant notifié le 27/01/2021,
Considérant que la Ville de Soyaux doit apporter des modifications au contrat de maintenance d’un progiciel,
DECIDE
Article 1 : un avenant doit être signé avec la Société ARPEGE domiciliée 13 rue de la Loire BP 23619 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX pour la maintenance d’un progiciel.
Article 2 : la modification concerne :
Produit [Date de départ | Montant | Montant |
— —_ — | | annuel € HT __ | annuel € TTC MELODIE V5 Maintenance Interface Hubee | 01/01/2023 | 478.85 5746 |
Article 3 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poîtiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture {e 19/12/2022
Publié le ,{4).42 /2082 EM
ID : 016-211603741-20221216-155_2022-AR
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 16/12/2022
)
Le maire, 7
5 f
François NEBOUT