unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 052023 election 14eme vice president

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 052023 election 14eme vice president Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 052023 election 14eme vice president)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 21/02/2023

Reçu en préfecture le 21/02/2023

Affiché le

Conseil de Communa uté ID : 034-243400520-20 230221 -052023-DE

Délibération n°052023

Jeudi 9 février 2023 — 18h00

Www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-trois et le neuf février à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de monsieur

Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 46

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL,

M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-

Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent

GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET, Mme Nouria DERDOUR, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril

BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-

LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB,

Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSSE,

Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme

Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL représenté

par Denis DEVRIENDT, Mme Viviane BONFILS représentée par Pascal CHABERT, Mme Annabelle DALLE représentée

par Paulette GOUGEON, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE et M. Francis GARNIER représenté par

Stéphane ALIBERT.

Secrétaire de séance : M. Yves QUESADA.

Objet : Election du 14%" Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel

Monsieur le Président expose au conseil que suite à la création d’un poste de 14°"® Vice-Président, il

convient de procéder à l'élection de ce dernier.

l'est rappelé au conseil que l’élection des Vice-Présidents est régie selon le même mode de scrutin et

selon les mêmes conditions de quorum que pour l'élection du Président, à savoir au scrutin secret,

uninominal et à la majorité absolue.

Dans l'hypothèse où, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des

suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, mettra dans l’urne son bulletin de vote après

avoir renseigné le nom du candidat de son choix, écrit sur papier blanc.

14Èe vice-président :

Candidat : Yves QUESADA

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l’appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne.

Le bureau procède au dépouillement du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 46

- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 46

- Nombre de bulletins blancs : 2- Nombre de bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 44

- Majorité absolue : 23

Monsieur Yves QUESADA a obtenu: 44 voix

Monsieur Yves QUESADA, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu

14è"e vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel et immédiatement installé dans

ses fonctions.

Le conseil,

AUTORISE monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire si

Après envoi en Préfecture le À] [oi 3

Publication du °

Président de la Com qauté de Com

#4

29 x DÙ

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex