unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1472024 mandat special Vice president tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1472024 mandat special Vice president tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1472024 mandat special Vice president tampon)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

Conseil Communautaire [rire ID : 034-243400520-20241003-1472024-DE

Délibération n°1472024 1561(

Jeudi 26 septembre 2024 — 18h00 a 99

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées — Arènes San Juan, commune de Lunel, sous la présidence de

monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique

MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN,

M. Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER,

MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY,

Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David

COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mmes Dominique LONVIS, Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Yves

PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette

GOUGEON, M. Michel CRECHET représenté par Pierre SOUJOL, Mme Annabelle DALLE représentée par Pascal CHABERT, Mme

Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Yves QUESADA représenté par Jérôme BOISSON et M. Laurent AJASSE

représenté par Joëlle RUIVO.

Absent excusé : M. Michel GALKA et Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.

Objet : Mandat spécial dans le cadre de la remise du prix « lieux de visite » du trophée du Tourisme Accessible

Monsieur Patrick MARY, Vice-Président délégué à la Politique d'Insertion et de l'Emploi, expose au conseil que

Lunel Agglo a été récompensée lors du salon Handica à Lyon et s’est vue attribuer le prix « lieux de visite » du

trophée du Tourisme Accessible. En effet, Ambrussum mène depuis de nombreuses années une politique en faveur

de l'accueil et de l’accessibilité du site aux publics empêchés et a notamment obtenu, dans ce cadre, le label 4

handicaps décerné par « Tourisme et Handicap ».

Ainsi, le 1° Vice-Président a dû se rendre à Lyon, avec son véhicule personnel, afin de représenter Lunel Agglo lors

de ce salon. || est exposé que la Communauté d'Agglomération a la possibilité d'accorder le remboursement des

frais que nécessite l'exécution d’un mandat spécial : opération déterminée de façon précise, quant à son objet et

limitée dans sa durée sur délibération du conseil communautaire. Il est ajouté que le mandat spécial couvre un

déplacement inhabituel et indispensable.

En conséquence, il est proposé de prendre en charge les dépenses supportées par le 1° Vice-Président lors de ce

déplacement imprévu.

Un justificatif des dépenses devra être présenté. L'indemnisation sera réalisée dans la limite des frais réellement

exposés, s'élevant à la somme de 315,70 €.

Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.

Ouf l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants,

Monsieur Jérôme Boisson ne prenant part ni au débat ni au vote :ACCORDE un mandat spécial à M. Jérôme Boisson, 1° Vice-Président de Lunel Agglo, dans le cadre de la remise du

prix « lieux de visite » du trophée du Tourisme Accessible et autorise le remboursement des frais occasionnés à

hauteur de 315,70 €, sur justificatif,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le e3 le lt

Publication du o$ fic /2u

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

= à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;

deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex