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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1612025 election du president tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1612025 election du president tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le
Conseil Com m u na uta I re ID : 034-243400520-20250718-1612025-DE
Délibération n°1612025 Lunel | (
Vendredi 11 juillet 2025 — 17h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 11 juillet à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean Moulin, commune de Marsillargues, sous la
présidence de monsieur Jacques Gravegeal, doyen de séance.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Paulette
GOUGEON, M. Stéphane DALLE, Mme Catherine MOREL SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane
BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle
AUTIER, M. Michel CRECHET, Mme Corinne POLERI, MM. Claude REMESY, Cyril BARBATO, Mmes Danielle
RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert
TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, M. Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN, MM. David
COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Laurent
AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER,
M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme. Véronique MICHEL
représentée par Marie PAPAÏX, M. Pascal CHABERT représenté par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA
représenté par Isabelle AUTIER, Mme Annabelle DALLE représentée par Stéphane DALLE, M. Noureddine
BENIATTOU représenté par Martine DUBAYLE-CALBANO et Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA.
Secrétaire de séance : Mme Julie CROIN, Conseillère Communautaire la plus jeune.
Objet : Election du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Il est rappelé que l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération est régie par les
dispositions de l’article L. 2122-7 du CGCT relatif aux modalités d'élection du maire, applicables au
Président de l’intercommunalité par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT.
Article L2122-7 du CGCT
Modifié par la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 - art. 1 JORF 1er février 2007
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jérôme BOISSON, conseiller municipal de
Villetelle et Mme Paulette GOUGEON, maire de Lunel présentent leur candidature.
Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par
scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l'appel de son nom et après passage dans l’isoloir dépose son bulletin dans l’urne. Le bureau constitué du Président de séance et des deux assesseurs suivants :
- Jean-Pierre BERTHET, conseiller communautaire suivant le plus âgé,
- Julia PLANE, conseillère communautaire suivant la plus jeune,
procède au dépouillement du vote.
Le dépouillement de scrutin a donné les résultats suivants :
- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47
- Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : 47
- Nombre de bulletins blancs : 2
- Nombre de bulletins nuls : 1
-__ Suffrages exprimés : 44
- Majorité absolue : 23
Monsieur Jérôme BOISSON a obtenu: 28 voix
Madame Paulette GOUGEON a obtenu : 16 voix
Monsieur Jérôme BOISSON, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu
Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé dans ses
fonctions.
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
Président de la Côfmunauté
d'Agglomératio Etnel Agglo
Conseiller Dépaitémental
de l'Hérault
Julie CROIN
, Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture ie A6/b1/2s
Publication du {ÿ {57/96 AŸj0F/2$ Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250718-1612025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex