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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 24 mars 2026
Document publié le Mardi 24 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 24 mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Ex PRÉFET DES
PYRENEES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil
du
24
mars
2026
PRÉFECTURE
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES CABINET
Direction
des
sécurités
SIDPC
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
PREF/SIDPC/2026083-001
DU
24
MARS
2026
PORTANT
APPROBATION
DES
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
ORSEC
SECOURS
EN
MONTAGNE Fiche
00
-E | Arrêté
d'approbation
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° PREF/SIDPC/2026083-001
DU
24 MARS
2026
PORTANT
APPROBATION
DES
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
ORSEC
SECOURS
EN
MONTAGNE
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
le
titre
VII ;
Vu
la
loi
n°
2004-8711
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
décret
n°
2005-1157
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
ORSEC
pris
en
application
de
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
la
circulaire
NOR
1OC/K/11/10769/C
du
6
juin
2011
relative
aux
orientations
générales
pour
la
mise
en
œuvre
des
moyens
publics
concourant
au
secours
en
montagne
et
sa
formalisation
dans
le cadre
d'une
disposition
spécifique
ORSEC
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013351-0003
du
17
décembre
2013
portant
approbation
des
dispositions
spécifiques
du
plan
ORSEC
secours
en
montagne
dans
les
Pyrénées-Orientales
;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE,
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
les
avis
rendus
par
les
services
concernés ;
Sur
proposition
de
Madame
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
;
Dispositions
spécifiques
ORSEC
Sauvetage
spécialisé
Secours
en
montagne
66_ORSEC
DS_SMO
_ 09/03/2026 ARRÊTE
Art.
1”
Les
dispositions
spécifiques
du
plan
ORSEC
départemental
secours
en
montagne,
ci-annexées,
sont
approuvées
et
prennent
effet
à
compter
d'un
mois
après
la
date
de
publication
du
présent
arrêté.
Ce
plan
sera
modifié
en
tant
que
de
besoin,
sera
réactualisé
tous
les
cinq
ans.
Art.
2 -
L'arrêté
préfectoral
n°
2013351-0003
du
17
décembre
2013
est
abrogé.
Art.
3
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Prades,
la
sous-
préfète
de
Céret,
la
directrice
de
cabinet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
commandant
de
la
CRS
n°
58,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
le
directeur
du
centre
hospitalier
de
Perpignan,
le
médecin-chef
du
SAMU,
le
chef
de
la
base
hélicoptère
de
la
sécurité
civile
de
Perpignan,
le
délégué
territorial
de
l'agence
régionale
de
santé
et
la
cheffe
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. PR
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE
Dispositions
spécifiques
ORSEC
Sauvetage
spécialisé
Secours
en
montagne
66_ORSEC
DS_SMO
_ 09/03/2026
|