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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 55 Slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215905860-20231116-2023_55-DE
| Extrait du registre
empleuve des délibérations RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD a LU CO "se | "Y) L] NIC)I Dal
N°2023-55
L'an deux mil vingt-trois, le seize novembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie
Château Baratte à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire,
en suite de convocation en date du neuf novembre deux mil vingt-trois dont un exemplaire a
été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE,
Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX,
Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART,
Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE,
Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO,
Emmanuel CHARETTE, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 7
Monsieur Christian LEMAIRE donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ Madame Angélique DEKOKER donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Alain DELECLUSE donne procuration à Madame Marie-Françoise TAHON Madame Olivia SALLE donne procuration à Madame Amandine GOUDARD Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Jean MOULLIÈRE Madame Marie-Astrid DELANNOY donne procuration à Monsieur Fabien DELPORTE Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Daniela MORONVAL
Secrétaire :
Jean MOULLIERE
OBJET : Ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2024
Vu la délibération n°2023-14 du 9 mars 2023 relative au vote du budget primitif 2023,
Vu la délibération de ce jour relative à la décision modificative n°1,
Vu l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité, sans préjuger des montants qui seront effectivement votés, de permettre aux services de travailler sur la section d’investissement avant l'adoption du budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1° : D'’autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de Pexercice précédent.
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
: .u 2 : Publié le Article 2 : D’ouvtir par anticipation 25 % des crédits des dépenses d ID : 059-215905860-20231116-2023_55-DE
F7
budget total de l’exercice 2023 conformément à la réglementation, dans IL
budget primitif 2024, selon la répartition par opération et pour un montant total de 1 355 626,94 euros.
OUVERTURE 2024
Opération Libellé Budget 2023 (25 % du budget
2023)
9163 COMPLEXE SPORTIF 5 000,00 1 250,00
9167 SALLE POLYVALENTE 49 000,00 12 250,00
9168 ECOLES 52 600,00 13 150,00
9169 MATERIELS DIVERS 137 000,00 34 250,00
9171 VRD 414 000,00 103 500,00
9172 ATELIERS MUNICIPAUX 91 000,00 22 750,00
9174 BATIMENTS DIVERS 215 500,00 53 875,00
9175 CIMETIERE 20 000,00 5 000,00
9176 ECLAIRAGE PUBLIC 6 000,00 1 500,00
9177 ESPACES VERTS 47 000,00 11 750,00
9180 EGLISE 1 940 000,00 485 000,00
9182 CHATEAU BARATTE 3 000,00 750,00
9192 RESERVES FONCIERES 2 385 907,76 596 476,94
9193 EQUIPEMENT ENFORMAT! 28 000,00 7 000,00
9199 NODRER RAS CPE 18 500,00 4 625,00
9200 TRAVAUX DIVERS 10 000,00 2 500,00
5 422
Total 507,76 1 355 626,94
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération. La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recoufs gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit