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Déliberation - 34 adhesion a la fncof
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet
:
34
- Adhésion
à la
Fédération
Nationale
des
Comités
et
Organisateurs
de
Festivités
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
douze
février
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 5
février
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
4
3
4
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ
REPRÉSENTÉS:
Marie-Claire
EMIN
(pouvoir
à Laurent
HARMEL),
Françoise
COLLET
(pouvoir
à Marie-Jo
LEVILLAIN),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Michel
PERRAUD)
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
Fanny
RIPPE,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
l'intérêt
pour
la Commune
d'adhérer
à la
FNCOF
(Fédération
Nationale
des
Comités
et Organisateurs
de
Festivités).
En
adhérant
à cette
fédération,
la Ville
d'Oyonnax
va
bénéficier
de
taux
préférentiels
pour
le règlement
des
taxes
liées
à la
diffusion
musicale
et/ou
aux
spectacles.
Il s’agit
essentiellement
de
la SACEM
et
la SACD
(24
%
de
réduction
sur
les
frais
de
la SACEM
et 10%
sur
la SACD).
Cet
avantage
concerne
tous
les
services
de
la Ville
qui
organisent
un
évènement
: culture,
sport,
cérémonie,
social
et
animation.
Le
coût
de
l'adhésion
annuelle
pour
la Ville
est
de
99
€ TTC. Objet
:
34
- Adhésion
à la
Fédération
Nationale
des
Comités
et
Organisateurs
de
Festivités
Séance
du
12
février
2024
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, — Décide
d'adhérer
à la
FNCOF
— Accepte
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique,
— Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion.
Fait
à Oyonnax,
le 12
février
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
uCES
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1
4 FEV.
2024
- par
sa
publication
le ]
b FEV.
2024
Le
Maire