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Compte-Rendu - 0mp7lc3jsxk3u8i
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune d'Annesse-et-Beaulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0mp7lc3jsxk3u8i)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Logement,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2018
PRESENTS : BUISSON Michel, ALARCON Marie-Laure, LALLEMAND Alain, COMBEAU Virginie, BOULLEY Cyril, CHARLES Christophe, CERDAGNE Jean-Paul, DEZON Jean-Pierre, Marie LAGENEBRE
ABSENTS EXCUSES : P. PERPEROT, E. ONESIME, R. NEBOUT, M. THOMASSON.
ABSENTS :C. MONNIN, M. LEROY,
SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie COMBEAU
Convocation du 25 juin 2018
Votants : 9
HN UE D EUR RAR
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2018
Pour : 9
DESIGNATION DU MAITRE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE LA GRANGE
En liaison avec l’ATD, un appel d'offres a été réalisé pour désigner un maître d'œuvre pour les
travaux de la grange. (Déposé le 27 avril, date limite de remise : 4 juin 2018).
Un seul dossier a été remis, un téléchargement, et 67 visites du site.
Le seul dossier remis répondant en tous points à nos critères après analyse, Le cabinet CREPIN a donc
été retenu.
Missions :
- Mission de base (étude + diagnostic
- Option 1 exécution
- Option 2 OPC
Estimation des travaux : 270 000 euros
Honoraires du maître d'œuvre : 38 880 € TTC,
Pour :9
VENTE D'UN CHEMIN RURAL « IMPASSE DU TERRIER » À LACHENAL
Cette demande est ancienne, Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du futur
propriétaire.
L'enquête publique est à la charge de la Commune. Ce chemin doit être vendu à la famille BLANDIN. Pour :9
PROGRAMME AMELIA 2
Programme permettant d'attribuer des aides à la réhabilitation des habitats anciens sous conditions
de ressources.
Ce programme est prévu pour une durée de 5 ans.
Programme destiné aux propriétaires qu’ils soient bailleurs ou occupants, lancé par le Grand
Périgueux.
Assainissement 25 % du montant des travaux hors taxes (travaux plafonnés à 7 000 €)
Habitat dégradé : 500 € par logement
Energie : Plafond 20 000€, aide 5 % des travaux hors taxes
Adaptation : Plafond 20 00 €, aide 5 % des travaux hors taxes.
Le Grand Périgueux participe pour les mêmes montants.
Pour :9
INFORMATION SUR LA FUSION
Position des élus qui ont décidé de différer leur participation au projet de fusion actuel, n’ayant pas
eu les réponses attendues aux questions posées dans la motion.
Pour : 9
QUESTIONS DIVERSES
> Arrivée du péribus sur la commune par le biais du TAD (Transport à la demande).
Les communes doivent délibérer pour faire une billetterie sociale : 20 % du montant des billets.
Participation de la commune ou du CCAS.
Desserte : Verger des Balans
Centre de rééducation de la Lande
Gravelle Bourg
Démarrage le 3 septembre 2018. Des plaquettes seront diffusées pour expliciter le fonctionnement
du TAD.
Pour : 9
> Poubelles : Information diffusée semaine prochaine.
Ouverture des conteneurs collectifs le 12 juillet 2018. Les conteneurs individuels et collectifs seront
repris par le Grand Périgueux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.