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Arrêté - Arrete reglementant la circulation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune
de nm # e
GENOUILLAC Arrêté du Maire Creuse N° AR-23089-2025-0061
Règlementant la circulation et le
stationnement sur la RD 940 en agglomération
Le Maire de la Commune de Genouillac
#“ Vule code dela route;
"VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
“Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
#“ Vu le code de la voirie routière ;
“Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété;
“Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (1e partie — Généralités) approuvée par l'arrêté ministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;
“Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (8è"e partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents :
“ Vule décret n°2010-578 en date du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation, modifié et complété;
# Vu l'avis permanent de Madame la Préfète de la Creuse, sur les arrêtés de circulation temporaires concernant le réseau
routier à grande circulation en date du 28 juillet 2025 ;
# Vu la demande en date du 30 octobre 2025, de la société Pilem Concept, 19 Bis rue de la Fontaine, 37230 Luynes qui doit
procéder à l'installation de 8 mobil-homes au droit de la pharmacie sur la parcelle AB 209, sollicitant que la circulation se
fasse par alternat pour que l'engin de l’entreprise puisse stationner sur le trottoir pendant le déroulement de ces travaux ;
"CONSIDERANT qu’en raison de ces travaux il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur la Route
Départementale 940 - grande rue afin d'assurer la sécurité des riverains et de préserver les infrastructures ;
ARRÊTE
Article 1% — Du 24 au 28 novembre 2025,
1/ La circulation sera alternée par feux tricolores :
- sur la route départementale 940, à partir du numéro 8 route de la Châtre dans le sens la Châtre - Genouillac,
- à partir du numéro 11 Grande Rue dans le sens Guéret - Genouillac
- à hauteur du carrefour de l'Avenue de la Gare avec la rue du 8 mai dans le sens La Gare - Le Bourg
2/ Le stationnement sera interdit des 2 côtés de l’Avenue de la Gare et sur la RD 940 au niveau des feux tricolores.
Article 2 — La signalisation réglementaire pour l'application de l'article 1 sera mise en place par la Commune et sous sa
responsabilité.
Article 3 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la
réglementation en vigueur.
Article 4 — L'entreprise Pilem Concept,
- Madame la Préfète de la Creuse (DDT),
- Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Châtelus-Malvaleix,
- Monsieur le Directeur du SAMU,
- Monsieur le Directeur Départemental du Service Départemental d'incendie et de secours,
- Monsieur le chef par intérim du Centre de Secours et d'incendie de Genouillac, - Monsieur le chef de l’unité technique territoriale de Boussac,
- Madame Fabert Claire-Marie, Madame Villebasse Caroline, Madame Lenoir Gaëlle, Madame Aumaréchal Armelle,
Monsieur Gaumet Christophe
- Monsieur Gendraud Alain, Adjoint au Maire ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse Fait Genouillac, le 13 novembre 2025
023-212308902-20251113-2308920250061-AR Le Maire,
Date de réception en Préfecture 17/11/2025 Jean-Claude AUROUSSEAU.
Publié le : 17/11/2025
TE présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Limoges dans les deux
mois suivant sa notification.