unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 12052024

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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 12052024 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 12052024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

MARIE

Saint

Cibard

è

33570

PROCÉS-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire.

Présents : Mmes PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND

Patrick et PIMBERT Éric.

Excusé(s) : Mme FOREST Nathalie, Mr GARACH Henri (pouvoir à Pascal AMOREAU), et Mr. BLONDET Nicolas

(pouvoir à Patrick DUGRAND).

Secrétaire de séance : Mme Brigitte AUTHIER

Ouverture de la séance : 18h30

Rajout à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour :

- La délibération portant sur la création de poste de rédacteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve le rajout à

l’ordre du jour du point énuméré ci-dessus.

Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent procès-verbal.

Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :

Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier

20/11/2024 SDIS33 Arrêté communal défense extérieure contre l’incendie

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du

domaine public en faveur de Suez France pour l’année

ROLE SUBER FR 2025. Intervention pour dépannage urgent.

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 — secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.frExtrait délibération n°20-2024 — portant sur le recrutement d’un agent recenseur pour l’année 2025 :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de recruter un agent recenseur afin de réaliser les opérations du

recensement pour l’année 2025.

Une dotation forfaitaire pour assurer l’organisation de cette enquête, sera versée par l’INSEE à la commune d’un montant

de 362 €.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

Le recrutement d’un agent recenseur, pour la période de mi-janvier à mi-février.

L’agent recenseur recevra une rémunération d’un montant de 362 € pour cette enquête.

Extrait délibération n°21-2024 — portant sur la location du foyer rural :

Le Maire demande au Conseil Municipal s'il est nécessaire de modifier ou non la délibération n° 25-2022 du 19 mai 2022 en y ajoutant un prix de location à la journée du foyer rural.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de modifier la délibération n°25-2022 du 19 mai 2022 en y ajoutant un prix de location à la journée comme cité ci-dessous.

Par contre, le Conseil Municipal décide de ne pas changer le tarif actuellement en vigueur pour la location du foyer rural le week-end.

Prix de location pour un jour en semaine du lundi au vendredi :

Habitant de la commune :

- Prix : 100 € - Caution : 1000 € - Caution « nettoyage non ou partiellement fait » :250 €

Toute personne faisant partie d’une association de la commune ou cautionnée par un habitant de la commune :

- Prix: 150€ - Caution : 1000 € - Caution « nettoyage non ou partiellement fait » : 250 €

Extrait délibération n°23-2024 — décidant la création d’un poste de rédacteur territorial :

Le Maire expose : Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Dans le cadre de la promotion interne, un agent nommé sur un poste d’adjoint administratif principal 1° classe est inscrit sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade de rédacteur au titre de la promotion interne dérogatoire des secrétaires généraux de mairie.

Le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de rédacteur à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17,5/35éme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide créer un poste

de rédacteur à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17,5/35éme à compter du 01 janvier 2025.

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.frProjet de délibération à valider à la prochaine réunion après avis favorable du comité social territorial du

CDG33 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-

581 du 20 avril 2022 relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leurs financements, instaurent la possibilité pour les

collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation

de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et donc de participer financièrement à compter du

01 janvier 2025.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe délibérant, après avis du comité

social territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, participera au financement des cotisations des agents de la commune

(en cas d’adhésion), pour le risque Prévoyance et de fixer à 7 € mensuel le montant de la participation financière

pour tous les agents en position d’activité. (a participation au financement de la complémentaire prévoyance ne

pourra, quant à elle, être inférieure à 20% d'un montant de référence qui est de 35 €, soit 7 € par agent et par mois).

Questions diverses :

Devis élagage arbres de la commune :

Le Conseil Municipal, après avoir étudié le devis de l'entreprise Aménagement Paysager Sabaca, approuve le devis d'un montant de 260 € HT et demande à Monsieur le Maire de le signer.

Défense incendie :

Le Maire fait part du rapport de la réunion qu'il a eu le jeudi 28 novembre avec SUEZ, le SDEEG et le SIEA au sujet du projet d'installation de poteaux incendie aux abords des hameaux. A ce jour un poteau est possible à mettre en place, cette investissement sera proposé au budget de l’année prochaine.

SIRPC :

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la réunion du SIRPC qu’il a eu le mardi 03 décembre.

Etrennes séniors :

Le maire suggère à la demande de M. GARACH Henri de donner un petit présent aux seniors de la commune pour les vœux de fin d'année.

Après en avoir discuté le Conseil Municipal approuve la demande mentionnée précédemment pour les

personnes âgées de plus de 75 ans.

Clôture de la séance : 19h30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

BeS S

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Té1.05 57 40 61 02 — secretariat(@saint-cibard.fr

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