Compte-Rendu - cr 08 du 02 septembre 2023

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Compte-Rendu - cr 08 du 02 septembre 2023 Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Farges-en-Septaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 du 02 septembre 2023)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département du CHER

Commune de FARGES-EN-SEPTAINE

1

Compte Rendu de Séance

Du 02/09/2021

L’an 2021, Le 02 septembre à 20h00, Le Conseil Municipal de la Commune de Farges-En-Septaine dûment convoqué, s’est réuni en la salle des Conseils à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain JAUBERT. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux par voie électronique le 27 août 2021. L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le 27 août 2021.

Présents : M. ALAIN JAUBERT, M. HERVE POLICARD, Mme MARTINE GOUDIN, M. JACQUES POURNIN, MARIELLE DREYFUS, Mme FRÉDÉRIQUE LHÉRON, Mme CÉCILE GILBERT, Mme SANDRINE COSSART, M. MICKAËL ALLÉGAERT, M. NICOLAS LECOMTE, M. LUCIEN RELIEU, Mme LILIANE COQUIL, M. SEBASTIEN DESVIGNES, Mme SOPHIE LAVRAT.

Pouvoir : Mme CHARLOTTE GAUTIER donne pouvoir à Mme MARTINE GOUDIN.

Secrétaire de séance : Mme SOPHIE LAVRAT

Approbation du Compte rendu de la séance du 09/06/2021 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 09 juin 2021.

Approbation du Compte rendu de la séance du 09/07/2021 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 09 juillet 2021.

Délibération 2021-32 – Election d’un délégué du SITS suite à démission d’un délégué titulaire : Suite à la démission de Madame Charlotte GAUTIER, envoyée par courriel au SITS, Le Conseil municipal doit procéder à l’élection d’un nouveau conseiller titulaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (L. 2122-22 du CGCT),

Vu les statuts du Syndicat de Transport Scolaire d’Avord - SITS indiquant la répartition du nombre de délégués,

Vu la démission du 1er délégué Titulaire, Madame Charlotte GAUTIER, reçue par le SITS par voie électronique, en date du 29 août 2021,

Considérant que la commune dispose de deux délégués titulaires au sein du SITS, Le conseil municipal doit procéder à l’élection d’un délégué, au scrutin secret à la majorité absolue (article L. 5211-7 du CGCT),

Après avoir noté le nom d’un candidat au poste de 1er délégué Titulaire et procédé à l’élection, Madame SOPHIE LAVRAT est élue 1ère déléguée Titulaire, à l’unanimité.

Contrat d’entretien assainissement de la Boulangerie :

Suite à l’intervention de la société AMI Assainissement sur la micro-station de la Boulangerie au mois d’avril, et au constat du défaut d’entretien depuis 2012, Monsieur Alain JAUBERT a demandé à l’entreprise AMI Assainissement de proposer un contrat d’entretien.

Celle-ci propose un contrat à raison de 150€ HT par visite, en nous laissant décider si nous jugeons qu’il nous faudrait 2 visites par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de signer un contrat avec la société AMI Assainissement pour 1 visite annuelle à 150€ HT.République Française

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Commune de FARGES-EN-SEPTAINE

2

Délibération 2021-33 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables : Monsieur Alain JAUBERT, Maire et Ordonnateur de la commune, informe que le comptable des finances publiques de la commune n’a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l’état ci-dessous, en raison des motifs énoncés.

Il demande en conséquence l’admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci-dessous. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision de l’ordonnateur, d’accorder la décharge au comptable la somme de 3 303,48 € :

Vote à l’unanimité

Délibération 2021-34 – Décision Modificative Budgétaire pour les opérations d’amortissement – 09200 – Budget Communal :

Afin de pouvoir assurer les opérations d’amortissement, une décision modificative budgétaire doit être prise, suite à la demande du nouveau comptable de la Trésorerie.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

615221 28041582/040 21311/21

- 454 € + 612 € + 454 €

6811/042 28041581/040

+ 454 € - 158 €

Total section Fonctionnement Total section Investissement

0 € 0 € + 454 € + 454 €

Vote à l’unanimité

Délibération 2021-35 – Acquisition de plein droit d’un bien sans maître :

Monsieur Alain JAUBERT expose l’enquête menée par Madame Dominique MARTIN, Garde Champêtre, depuis le mois de janvier 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et L 1123-2,

Vu le Code Civil, notamment son article 713.

Monsieur le Maire, Alain JAUBERT informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.

Il expose que le propriétaire de la parcelle section A numéro 0723, contenance 1225 m2, sise rue de la Caille, est décédé il y a plus de 30 ans.

Les services du Domaine ont, par ailleurs, confirmé que l’Etat n’est pas entré en possession de ces biens.

De plus, aucune taxe foncière n’a été réglée depuis plus de trois décennies pour cette parcelle. Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal exerce ses droits en application de l’article 713 du Code Civil pour les raison suivantes :

Aucun entretien n’a été effectué par ses propriétaires sur la parcelle A0723 depuis plusieurs décennies.

Seul un voisin dont la parcelle est mitoyenne se préoccupe de son état.République Française

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3

Sans son intervention, le Maire étant responsable de la salubrité publique se verrait dans l’obligation de faire intervenir les services techniques de la commune n’ayant aucun tiers contre lequel porter réclamation.

Vote à l’unanimité

Dossier Antenne Relais :

Monsieur le Maire Alain JAUBERT rappelle les faits et avancés suite au dernier conseil municipal en date du 09/07/2021.

Bouygues Télécom est d’accord pour refaire une étude d’implantation complète derrière le cimetière de la commune.

A l’heure actuelle, Monsieur Alain JAUBERT n’a pas encore de retour de cette étude.

Projets municipaux :

Commission Animations culturelles – Madame Frédérique LHERON :

La rentrée va reprendre doucement avec dans un premier temps une prochaine réunion afin de prévoir les décorations de Noël pour la commune et la venue éventuelle d’un groupe musical en mars 2022. Madame Frédérique LHERON fait un rapide bilan des festivités estivales avec le 13 juillet 2021 qui a eu un franc succès auprès des administrés participants.

Commission Voirie – Madame Cécile GILBERT :

La commission a fait une demande de devis pour réaliser un puisard Route de Villabon. Sur trois devis proposés l’un d’eux a été retenu.

La commande de panneaux sur pied à limitation de vitesse à 30km/h est acceptée et passée pour deux panneaux ; ainsi que deux panneaux « Attention Travaux », pour les agents municipaux lorsqu’ils travaillent sur la voie publique, et un Miroir qui sera installé à l’intersection de la route de Villabon et la rue de Gué de l’Ange afin de permettre une meilleure visibilité des véhicules arrivant de Villabon. Une demande de devis pour de l’enrobé à froid a été validée auprès de COLAS, afin de combler les « nids de poules » sur les rues communales.

Enfin, la commission a validé un devis de la société SOMAC pour la réalisation pour les employés, d’un accès à l’école le long de la voie d’accès du parking.

Ambroisie :

Mesdames Cécile GILBERT et Liliane COQUIL déléguées ambroisie, ont rédigé une lettre afin de sensibiliser le propriétaire d’un terrain particulièrement touché par les ambroisies. Elles donnent quelques consignes simples aux agriculteurs à appliquer afin d’éviter la propagation de cette plante particulièrement envahissante et allergisante.

Commission Bâtiments – Monsieur Jacques POURNIN :

Le Mille Club : la climatisation avait bien une fuite. La pression avait été vérifiée par l’entreprise.

Mairie : un devis sera effectué pour le remplacement des fenêtres et la mise en place de la climatisation prochainement. Monsieur Jacques POURNIN verra l’entreprise mercredi 08 septembre 2021.

Monsieur le Maire Alain JAUBERT rappelle que la préfecture a demandé à ce qu’une Déclaration Préalable de Travaux soit faite pour la modification de la façade.

Radar pédagogique : Monsieur Jacques POURNIN annonce qu’il sera déplacé lundi 06 septembre 2021 pour être installé Rue de la Caille.République Française

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4

Monsieur Mickaël ALLEGAERT fait remonter ses remarques quant au tracé des bandes blanches à l’école qui ne seraient pas correct ; ainsi que la taille des haies du terrain de foot.

Commission Actions Sociales – Madame Martine GOUDIN :

La rentrée avec diverses réunions de préparation pour les festivités de fin d’année (colis ou repas de noël) et la préparation de l’édition du Bulletin municipal 2021, auront lieu prochainement.

Monsieur Hervé POLICARD :

Dossier Perdreaux – Lilas :

Le relevé topographique a été réalisé par l’entreprise BODENEZ, le dossier a été réceptionné cette semaine.

Le choix de l’architecte devrait être fait prochainement.

Dossier - La Halle :

Toujours en cours d’étude ; des rendez-vous sont pris avec divers le CIT et des entreprises afin de continuer la finalisation du projet.

Les membres du conseil municipal demandent qu’une visite sur site soit organisée.

Informations diverses :

Monsieur le Maire, Alain JAUBERT informe que le prochain conseil communautaire aura lieu le 13/09/2021.

Rentrée et travaux aux abords de l’école :

Monsieur Alain JAUBERT informe que les agents ont nettoyé la cour de l’école, tracé les bandes blanches et couleurs dans la cour ; le City Stade s’est refait une beauté également (nouveaux tracés).

Monsieur le Maire informe que le foot ne reprendra pas cette saison car certains membres de l’équipe ne sont pas vaccinés. Le pass-sanitaire étant exigé, l’équipe préfère ne pas reprendre. Par ailleurs, pour l’image de la commune, le terrain de foot sera toujours entretenu par les agents municipaux.

Monsieur le Maire informe que la nouvelle Directrice de l’école de Farges-en-Septaine Madame DODIN a pris ses fonctions le 01/09/2021.

Madame Sandrine COSSART interroge au sujet des terrains mis en vente rue des pannes. Monsieur le Maire, Alain JAUBERT répond, comme il avait été décidé lors d’un précédent conseil municipal, qu’il se chargeait de trouver un promoteur immobilier pour y réaliser un lotissement. Madame Sandrine COSSART fait remarquer que l’installation de bandes rugueuses à la sortie de Nohant-en-Goût, en direction de St Germain-du-puy pourrait être une idée à étudier pour notre commune.

Madame Martine GOUDIN répond que la nuisance sonore générée par le passage des véhicules sur ces bandes nécessite une installation hors commune ; cette idée pourrait être étudiée pour l’entrée des véhicules dans la commune en arrivant de Nohant-en-Goût.

Monsieur Nicolas LECOMTE fait remarquer que les rues communautaires autour de la BA702 sont en très mauvais état. Monsieur Hervé POLICARD fera remonter l’information à la commission voirie de la CDC La Septaine.

Fin de séance 22h15

Fait, le 21/11/2021

Le Secrétaire, Le Maire,

Mme SOPHIE LAVRAT ALAIN JAUBERT