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Arrêté - Arrêté circul stat kermesse école PASTEUR samedi 24.06.2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté circul stat kermesse école PASTEUR samedi 24.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme CROMBET Perrine
Adjoint Administratif Territorial
Arrêté n° 2023 - 1655
NOMENCLATURE : 6 — 4
ARRETE AUTORISANT L’ECOLE PASTEUR A
ORGANISER UNE PARADE A L'OCCASION D’UNE
KERMESSE, SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LENS.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2,
L2213-1 et L2213-1-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1 et R411-8 du Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu'à l'occasion d’une parade organisée
par Madame LEMAIRE Delphine, directrice de l'école
maternelle Pasteur, le samedi 24 juin 2023 à Lens, il
est indispensable de restreindre momentanément la
circulation et le stationnement pour des raisons de
sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1° : Le samedi 24 juin 2023, de 06h00 à 17h00, toutes les places de stationnement situées square Noguères seront interdites au stationnement de tous les véhicules.
ARTICLE 2 : Le samedi 24 juin 2023, de 15h30 à 17h00, la circulation sera interdite sur les voies et places suivantes :
- Square Noguëères,
- Rue d'Artois, partie comprise entre la rue de Champagne et la rue du Nivernais, - Rue du Poitou, à l'intersection avec la rue d'Artois,
ARTICLE 3 : Des véhicules anti-béliers seront positionnés sur la chaussée aux endroits suivants :
- Rue du Saint esprit, à l'angle du square Noguères,
- Rue d'Artois, à l’angle des rues de Champagne, du Nivernais et du Poitou,
ARTICLE 4: Après le passage de la parade, rue d'Artois, cette dernière sera rendue à la circulation et un véhicule anti-bélier sera positionné, square Noguères à l’angle de la rue d'Artois.
ARTICLE 5 : L'école Pasteur sera autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette animation ne devra causer en aucun cas une gêne pour les riverains.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
www.villedelens.fr
1/2 ARTICLE 6 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
ARTICLE 7 : L'accès aux Services de Secours et d'incendie sera maintenu.
ARTICLE 8 : L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 9: Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires ainsi que la mise à disposition de barrières aux endroits repris à l’article 3, conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 10 : Les Services Techniques Municipaux seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit de la manifestation, le présent arrêté.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 15 juin 2023.
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