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Arrêté - 2024041 restriction de circulation rue du savoir (kermesse de l'école) (1)
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024041 restriction de circulation rue du savoir (kermesse de l'école) (1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Famille,
Département du Pas de Calais
Commune de Fouquereuil
ARRETE DU MAIRE
Objet : Restriction de circulation Rue du Savoir
Le Maire de Fouquereuil,
Vu les articles L 131-2 ; L 131-3 ; L 131-4 ; L 1131-13 du Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-Huitième partie-signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministérielle du 6 Novembre 1992
Vu la demande de Madame FLUET présidente de l'Association des parents d'élèves, de l’école Sous le
Marronnier de Fouquereuil
Vu l’organisation d’une kermesse le Vendredi 28 juin 2024
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte rue du Savoir 62232 Fouquereuil le Vendredi 28 Juin 2024 entre
14h et Minuit.
ARTICLE 2 : Ces restrictions consisteront en :
& La route sera fermée à la circulation
ARTICLE 3 : Des barrières seront installées de chaque côté de la rue du Savoir afin de bloquer la rue entre le
numéro 30 et jusqu’ à la sortie du parking au niveau de la chapelle.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commissaire de Police de Béthune ainsi qu’à
Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale du Sivom du Béthunois et à Madame FLUET, présidente de
l'association des parents d'élèves de l’école Sous le Marronnier de Fouquereuil
Gérard OGIEZ
N° 2024-041