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Arrêté - DE 013 2026 Membres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - DE 013 2026 Membres CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié le
S
10
République française |
1 :004-210402186-20260330-DE
013 2026-D€
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CONSEIL
MUNICIPAL
THORAME
BASSE
- COMMUNE
Séance
du
lundi
30
mars
2026
Date
de
la convocation:
26/03/2026
trente mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
Membres
en
exercice
:
11
sous
la présidence
de
Robert
LIAUTAUD
Présents
: 9
Présents
: Caroline
CHAILLAN,
Robert
LIAUTAUD,
Y
vette
ROSSO,
Eliane
VERDINO,
Grégoire
MIGUEL,
Patricia
NAVARRETE,
Aalin
Votants:
10
LALANNE,
Paul
OLIVER,
Nathalie
DESANGLOIS
Pour:
10
Représentés:
Martine
BONALD
représentée
par
Eliane
VERDINO
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Jean-Louis
SCHIELOTTO
Secrétaire
de
séance:
Patricià
NAVARRETE
Objet:
Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offre -
DE_013
2026
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
et notamment
l’article
22
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales,
et notamment
l’article
L.
2122-22
;
Considérant
qu’à
a suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la commission
d’appel
d'oflres
et ce
pour
là durée
du
mandat ;
Considérant
qu’outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipak
;
Considérant
qu’il convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal à celui
des
titulaires
;
DESIGNE Président
de
la commission
d’appel
d'ofiies
: M.
Robert
LIAUTAUD
Les
délégués
titulaires
: MIGUEL
Grégoire,
CHAILLAN
Caroline,
OLIVER
Paul
Les
dékgués
suppléants
: LALANNE
Alain,
NAVARRETE
Patricia,
DES
ANGLOIS
Nathalie
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Robert
LIAUTAUD
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par
voic
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
httpz/www.telerecours.fr/)
dans
un
laid
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa publication,