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Procès Verbal - 2026 36 Designation des membres de la CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 36 Designation des membres de la CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2026
Objet de la délibération : Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres
Vu L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise que dans les communes de moins de 3500 habitants, la CAO est présidée par le Maire et qu’elle est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants, élus au sein du conseil ;
Vu le procès-verbal du conseil municipal d’installation du 22 mars 2026, actant l’installation du conseil ;
Considérant qu’une seule liste des membres élus au conseil municipal, conduite par Monsieur Cyril PIAZZA, a candidaté ;
Il est proposé au conseil municipal de :
- de déroger au vote par bulletin secret,
- de procéder au vote.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2026_36
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
16
Nombre de votants :
18
L'an deux mille vingt-six et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt mars
deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Michelle NOERO, Mme Myriam
ALEXANDRE, M. Fabien ABBA, M. Adrien ARSENTO, Mme Claire
JAKOBSEN, M. Matthieu DURBANO, Mme Julia RANGON, M.
Florian LEGOFF, Mme Nicole OUDINOT, M. Christophe LERICHE,
Mme Emilie ROSSI PLAZA, Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
Mme Anaïs JANEL, Conseillère Municipale à M. Cyril PIAZZA, Maire
M. Matthieu DURBANO, Conseiller Municipal à M. Damien
SCANDOLA, Conseiller Municipal
Absent / Excusé : M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe
AR Prefecture
006-210600912-20260325-2026_36-DE
Reçu le 26/03/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE de ne pas procéder au vote par scrutin secret et de voter à main levée.
DESIGNE
3 membres titulaires :
- Mme Christiane DELAIRE
- M. Serge CASTAN
- M. Christophe LERICHE
3 membres suppléants :
- M. Bernard GIRAUD
- Mme Béatrice ELLUL
- Mme Nicole OUDINOT
En conséquence de quoi ils sont immédiatement proclamés membres de la CAO.
Fait et délibéré en séance le 25 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260325-2026_36-DE
Reçu le 26/03/2026