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Déliberation - Deliberation n°20260330 013 Membres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20260330 013 Membres CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026 ET
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le CM DEPARTEMENT DU RHONE su rc ID : 069-216901272-20260330-20260330_013-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE dE l'étoi le
Séance du Conseil municipal du 30 mars 2026
Date de la convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 1 pouvoir)
L'an deux-mille vingt-six et le trente mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
26 Membres présents :
COMMUN KOUZOUPIS SEDDAS GARABED DAUPHIN-GUTIERREZ ZUNINO MEYER PLAZA CHAPUIS GUILLON DORVEAUX SENGEL GIRIN MARIE-BROUILLY DELORME BIGAUT DONZELOT BEGUE PICHAT NIVOLLET PERRIER SERRETTA DAL CORSO GEHIN GIRAUDON DOUCET
1 membre excusé :
ROBERT
1 pouvoir:
[ROBERT Ï DONNE POUVOIR À | kouzoupis |
Délibération n° 20260330-013 / 5.3.2
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (CAO)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.1414-2 ;
Considérant que la commission d'appel d'offres est compétente pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée ;
Considérant que, pour les communes de 3 500 habitants et plus, cette commission est composée du maire ou
de son représentant, président, et de cinq membres titulaires élus au sein du Conseil municipal à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant qu'il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection d’un nombre égal de membres suppléants ;
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur une même liste ;
Considérant que, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé au scrutin secret, sauf décision
contraire du Conseil municipal prise à l'unanimité ;
Considérant que, conformément au même article, si une seule liste est présentée après appel à candidatures,
les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire ; Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
MEME REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a F Ge ID : 069-216901272-20260330-20260330_013-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'éto ile
Considérant la liste commune qui a été constituée lors du Conseil.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :
- AUTORISE conformément à l’article L.2121-21 du CGCT le vote à main levée ;
Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 27 voix pour {dont 1 pouvoir) :
- DESIGNE comme membres titulaires: Madame Agnès SEDDAS, Madame Anne MEYER, Madame
Christine GIRAUDON, Monsieur Claude SENGEL, Monsieur Patrick CHAPUIS,
- _ DESIGNE comme membres suppléants: Madame Françoise DAUPHIN-GUTIERREZ, Madame Isabelle DONZELOT, Madame Laurence DOUCET, Monsieur Jean-Yves GARABED, Monsieur Ilan DAL CORSO,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le ue
Le strÉtaEC dE séance,
Délibération n° 20260330-013 du 30/03/2026 Evelyne PLAZA
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 07/04/2026
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 07/04/2026