Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ODJ12E
Déliberation - 05 01 2016 ODJ14
Déliberation - 05 01 2016 ODJ10
Déliberation - 05 01 2016 ODJ33
Déliberation - CM24062010 ODJ12
Déliberation - ODJ12
Déliberation - 15+04+22 ODJ12
Déliberation - 15+12+2021 ODJ12
Déliberation - CM14022020 ODJ12
Déliberation - 05 01 2016 ODJ17
Déliberation - 05 01 2016 ODJ12
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 05 01 2016 ODJ12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 janvier 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI cinq janvier deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 décembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Marion CANALES à Olivier BIANCHI, Valérie BERNARD à Cécile AUDET, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Nicaise JOSEPH, M. Alparslan COSKUN et M. Louis COUSTES arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN.
Mme Géraldine BASTIEN arrive pendant le débat qui suit cette présentation (fin de pouvoir donné à Mme Edith CANDELIER).
M. le Maire suspend la séance à 20h27 à la demande de M. Jean-Luc BLANC pendant ce même débat. M. le Maire reprend la séance à 20h30 après avoir constaté que le quorum est atteint. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné par Mme Isabelle PADOVANI).
M. Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Florent NARANJO. M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. ----------------------------------------------------
Rapport N° 12
FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT
----------------------------------------------------
Les conditions actuelles d’amortissement ont été fixées par délibération du 18 décembre 2008.
Afin de prendre en considération l’évolution des instructions budgétaires et comptables, il vous est présenté une nouvelle délibération regroupant les modalités d’amortissement pour l’ensemble des budgets de la Ville.
Les instructions budgétaires M14, M4 et M49 précisent les obligations en matière d’amortissement et permettent aux collectivités d'en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie d'immobilisation.
Afin d'assurer l’amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, il est proposé d’appliquer, pour d'éventuelles acquisitions à venir relevant de catégories d’immobilisations ne figurant pas dans le tableau ci-dessous, la durée d’amortissement maximale autorisée par les instructions M14, M4 et M49.
En ce qui concerne les subventions d’équipements versées, les durées maximales prévues par l'instruction comptable M14 sont les suivantes :
a) Cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides a l’investissement consenties aux entreprises, non mentionnées au b) et c) ;
b) Quinze ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ;
c) Trente ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.
Une délibération spécifique pourra fixer une durée d’amortissement plus courte pour une subvention qui le nécessiterait.
En application de l’article R. 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent en un an, est fixé à 500 € pour la collectivité.
Les catégories d’immobilisation concernées par l’amortissement figurent dans le tableau ci-joint.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’adopter les modifications et les durées proposées
2 AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Proposition du
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an
Amortissement pratiqué pour les immobilisations acquises à {article R 2321-1 du CGCT) : 500 € tte 5 janvier 2016 compter de 2016 selon la nomenclature comptable : ; s : j Seuil d'amortissement à 100% : aucun seuil fixé
pris ; un Se Compte M14 M4 M49 Catégories de biens amortis Durée : d'amortissement
a) Immobilisations incorporelles
- Frais d'étude d'élaboration, de modifications et de révisions des documents 202 HN HN dUtbatiené 2ans 2802
2031 2031 2031 - Frais d'étude non suivis de réalisation 5 ans 28031
2032 2032 2032 - Frais de recherche et de développement 5 ans 28032
2033 2033 2033 - Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans 28033
2051 2051 2051 - Logiciels 3 ans 28051
2088 208 208 - Autres immobilisations incorporelles 10 ans 28088 ou 2808
b) Immobilisations corporelles
2121 - Plantations d'arbres - agencement de terrains 15 ans 28121
2128 2128 - Agencements et aménagements de terrains 40 ans 28128
2131 2131 - Bâtiments 60 ans 28131
HN 21311 - Bâtiments d'exploitation 80 ans 281311
HN 21315 - Bâtiments administratifs 60 ans 281315
2132 HN HN - Immeubles de rapport 15 ans 28132
2135 2135 - Installations générales, agencements et aménagements des constructions 15 ans 28135
- Installations générales, agencements et aménagements des constructions
FIN 21351 bâtiments d'exploitations 15 ns 281351 AMORTISSE MENT sn 4 - Installations générales, agencements et aménagements des constructions DER RTE {mode HN 21355 |äiments administratifs 15 ans 281355
2151 2151 - Installations complexes spécialisées 15 ans 28151
2153 2153 - Installations à caractère spécifiques 60 ans 28153
HN 21531 - Réseaux d'adduction d'eau 60 ans 281531
HN 21532 - Réseaux d'assainissement 60 ans 281532
HN 2154 2154 - Matériels industriels 5 ans 28154
HN 2155 2155 - Outillages industriels 5 ans 28155
2157 2157 - Agencements et aménagements du matériels et outillages industriels 15 ans 28157
21571 HN HN - Matériels roulants de voirie 6 ans 281571
21578 HN HN - Autres matériels et outillages de voirie 6 ans 281578
2158 HN HN - Autres installations, matériels et outillages techniques 6 ans 28158
2181 2181 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 20 ans 28181
2182 2182 2182 - Matériels de transports 6 ans 28182
2183 2183 2183 - Matériels informatiques 5 ans 28183
2183 2183 2183 - Matériels de bureau 10 ans 28183
2184 2184 2184 - Mobilier 10 ans 28184
2185 2185 2185 - Cheptel 5 ans 28185
2188 2188 2188 - Autres immobilisations corporelles 6 ans 28188
2188 2188 2188 - Coffres forts 20 ans 28188
QUI ée - NON Durée :
AMORTISSEMENT Soi FAGUETSTE Catégories de biens amortis :
- À hauteur des dotations en amortissements des biens SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT 1311; 1312; 1313 1311 1311 TRANSFEREES EN 13151; 13151 1218 31318 | Sur la même durée que l'amortissement des biens 13911 à 13918 FONCTIONNEMENT a a Biens amortissables)
1318
Durée :
204111 ; 204121 ; 204131
2041411 ; 2041481 2041511 ; 2041881
2041611 RS ro : 2041641 - Subventions d'équipement finançant des biens mobiliers matériel et études 5 ans 2804..1
20421 ; 204411 ; 204421
AMORTISSEMENT 204112 ; 204122 ; 204132;
DES SUBVENTIONS 2041412 ; 2041482 ; 2041512 ; 2041582 . . |
D'EQUIPEMENT 2041612 ; 2041622 ; 2041632 ; 2041642 - Subventions d'équipement finançant des bâtiments et installations 15 ans 2804..2 VERSEES 204172 : 204182 20422 :204412 ; 204422
204113 ; 204123 ; 204133
ET M re ete - Subventions d'équipement finançant des projets d'nfrastructures d'intérêt apré 28043 173 : 204183 national 20423 ; 204413 ; 204423
- sur le stock de la dette
ICNE
- sur les nouveaux emprunts
AUTRES A PROCEDURES néant
AN: hors nomenclature
2/2 DFCG/Patrimoine
.
3 DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2016,
Pour Le Maire, et par délégation,
L’Adjointe aux Finances,
Françoise NOUHEN
4