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Arrêté - Acces et circulations interdits suite conditions meteorologiques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Arrêté - Acces et circulations interdits suite conditions meteorologiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Arrêté de Mme le Maire Vu, Madame le Maire
Domaine d'intervention de l'arrêté :
Libertés publiques et pouvoir de police — Police municipale
Réf : FC/WR/LJ/EM
Numéro : 26.063
Objet : Arrêté réglementant l'accès et la circulation de tout usager en forêt, sur les espaces publics arborés tels que la Pointe des Vergnes, le Parc de La Pandelle et la Base de Laurens, ainsi que sur la voie d'accès à la plage océane de SOUSTONS.
Madame le Maire de SOUSTONS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213- 1 et suivants, Vu le code de la route,
Vu le Code pénal,
Vu l'alerte lancée par Météo France suite aux vents violents,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre, dans l'exercice de ses pouvoirs de police, toutes les mesures visant à assurer la sécurité publique,
Considérant que, eu égard aux conditions météorologiques exceptionnelles et pour des motifs impérieux de sécurité, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation des usagers en forêt, sur les espaces publics arborés tels que la Pointe des Vergnes, le Parc de La Pandelle et la Base de Laurens, ainsi que sur la voie d'accès à la plage océane de SOUSTONS.
ARRÊTE
Articleier : Du mercredi 11 février 2026 à 07H00 au jeudi 12 février 2026 à 21h00, les accès et la circulation sont interdits sur les chemins forestiers, sur les espaces publics arborés tels que la Pointe des Vergnes, le Parc de La Pandelle et la Base de Laurens, ainsi que sur la voie d'accès à la plage océane de SOUSTONS.
Article 2 : Le dispositif de sécurité en rue barrée — accès interdit s'y rapportant sera mis en place par les services municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché au niveau du dispositif de matérialisation de la présente interdiction temporaire d'accès et de circulation.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Soustons, le 10 février 2026
Pour M
Le Prefhier Adjoin
aire empêchée,
Alain CA
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.
Copies transmises : ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES Copies transmises
: ENVOTEN-SOUS-PREFECTURE - Pour information, à:
ET PUBEIGAFIONTY NOTIFICATION O M le directeur général des services. LE 10.02-26 o M Serge VIAROUGE, adjoint à la sécurité O M le commandant de la communauté de brigades de
Pl Le Maire, gendarmerie de Soustons. Le chef de corps des sapeurs-pompiers