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Arrêté - AM 25.029 Interdiction de circulation sur la plage de soustons
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Arrêté - AM 25.029 Interdiction de circulation sur la plage de soustons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/01/2085
Reçu en orétecture le 27/01/2035
Publié le
Commune de SOUSTONS (Landes) FL :060 2#4003108-20250127-ARRETE2S (29-AR
Arrêté de Mme le Maire Vu, le Maire
Domaine d'intervention de l’arrêté :
Libertés publiques et pouvoir de police — Police municipale
Réf : FC/LJ/EM
Numéro : 25.029
Objet : arrêté réglementant la circulation de tout usager sur la plage de Soustons
Madame Le Maire de SOUSTONS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213- 1 et suivants, Vu le code de la route,
Vu le Code pénal,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre, dans l’exercice de ses pouvoirs de police, toutes les mesures visant à assurer la sécurité publique,
Considérant qu’eu égard aux conditions météorologiques et pour des motifs de sécurité, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation des piétons sur la plage de Soustons
ARRÊTE
Articleler : L’accès à la plage de Soustons est interdit le mardi 28 janvier 2025.
Article 2 : La circulation de tout véhicule (sauf services et véhicules de secours) sur la voie d’accès à la plage (montée de la plage) est interdite au cours de cette même journée. Le dispositif de sécurité en rue barrée s’y rapportant sera mis en place par les services municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché au niveau du dispositif de matérialisation de la présente interdiction temporaire d’accès et de circulation.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Soustons, Je 27 janvier 2025
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES Copies transmises :
ENVOI EN SOUSFÉREBERTURE ET PUBLIC ATON NI D'NÈRS, - Pour information, à:
M le directeur général des services.
M. Serge VIAROUGE, Adjoint au Maire
M. Le responsable des services techniques
M. le commandant de la communauté de brigades de
gendarmerie de Soustons.
O La Police Municipale, affichage mairie.
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